Marche public de maintenance des nacelles, lignes de vie et points d'ancrage de l'Hotel du Departement des Bouches-du-Rhone et ses annexes 5, 7, 10, 12 ET 14 bd Lambert a Marseille

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Maintenance des nacelles, lignes de vie et points d'ancrage de l'hôtel du département et ses annexes 5, 7, 10, 12 et 14 bd Lambert à Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-16 Avis de marché
2013-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines
Quantité ou étendue:
Ce marché comprend 2 prestations indissociables :La prestation no1, concerne la maintenance préventive et corrective. Elle est à prix global et forfaitaire, au sens de l'article 17 du CMP. La prestation no2, portera sur des prestations de remise en état des équipements consécutives à une dégradation et d'acquisition de petits matériels liés à l'objet du marché. Cela peut concerner par exemple le remplacement d'une ligne de vie. En effet, si celle-ci a été déformée suite à une chute il sera impératif de la remplacer. La forme de cette prestation est à bons de commande, au sens de l'article 77 du CMP. Compte tenu de la difficulté de prévoir le nombre et le type de matériels susceptibles d'être remplacés dans le cadre de cette prestation no 2, la partie du marché relative à cette prestation est conclue sans minimum ni maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Téléphone: +33 413311318 📞
Fax: +33 413313297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date limite de soumission: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-129688
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert conformément aux articles 26-i, 33 et 57 à 59 du code des marchés. Marché à bons de commande signifie " accord cadre " au sens du droit européen - bureaux ouverts au public de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance des nacelles, lignes de vie et points d'ancrage de l'hôtel du département et ses annexes 5, 7, 10, 12 et 14 bd Lambert à Marseille.
Description des options: option signifie reconduction au sens du droit communautaire
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DSGSM25032013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département, 13004 Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices ou complètera le formulaire Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira la liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public, ses effectifs globaux distinguant l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années, le système d'assurance qualité si le candidat en a un ou complétera le formulaire Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune avance n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des factures est conditionné par les opérations de vérification prévues au CCAP. En cas de rejet, la facture sera retournée au titulaire. Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes. Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le CG 13. En cas de retard dans le paiement des factures, le taux des d'intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la B.C.E à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 8 points de pourcentage.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Prestataire unique ou groupement momentané de prestataires (seule la forme solidaire avec compte unique sera acceptée à la conclusion du contrat). Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. 45-I in fine CMP).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sullice Emmanuel
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Cg13 - DSG - SGT HD
Adresse postale: DSG - SGT HD, 52 av de St-Just
Point de contact: Direction des services généraux
M. Christine Turco
Téléphone: +33 413313272 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil général 13 - DSG service marchés - Hôtel du Département
Adresse postale: Bureau B6157 - 52 av de St-Just
Point de contact: M. Emmanuel Sullice
Nom: conseil Général 13 - dJ - hôtel du Département
Adresse postale: 52 av de St Just
Point de contact: Direction Juridique - Les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039
mme Monique GIOVACCHINI
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM25032013
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert conformément aux articles 26-i, 33 et 57 à 59 du code des marchés. Marché à bons de commande signifie " accord cadre " au sens du droit européen - bureaux ouverts au public de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région - SGAR - bd Paul Peytral - CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général 13 - direction Juridique - délai de référé précontractuel à compter du courrier informant le candidat du rejet de son offre 11 jours si le courrier est envoyé par fax 16 jours si le courrier est envoyé par lettre recommandée avec AR
Adresse postale: Service Juridique et assurances, 52 av de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2013/S 077-129688 (2013-04-16)
Avis d'attribution de marché (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 88 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254434
Se réfère à l'avis: 2013/S 77-129688
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
ce marché comprend deux prestations indissociables - une prestation à Prix global et forfaitaire (art. 17 du CMP) et une prestation à bons de commande (article 77 du CMP). Il a été attribué en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'AAPC et le RC. Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, bureau B6157, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Ce marché est passé pour 1 an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite. Il a été attribué par la CAO du 26.6.2013 et notifié le 18.7.2013 à la société gondola pour un montant annuel global et forfaitaire de 40 710 HT pour la prestation nº 1 (qui concerne la maintenance) et sans montant minimum ni maximum pour la prestation nº 2 (qui concerne des prestations de remise en état des équipements) à bons de commande. Annonce nº 139, BOAMP 77 B du 19.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département, 13004 Marseille

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-26 📅
Nom: Gondola services
Adresse postale: 143 rue Faidherbe
Commune postale: Drancy
Code postal: 93700
Courrier électronique: gondola.services@free.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cciral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Conseil général 13 - direction juridique
Adresse postale: Service juridique et assurances, 52 avenue de Saint just
Source: OJS 2013/S 146-254434 (2013-07-25)
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Produits/services:
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