Marché public de gestion globale des déchèteries

Communauté de communes du Gâtinais

Le présent marché comprend les prestations suivantes :
-l'accueil des usagers en déchèterie (y compris le contrôle d'accès en déchèterie induit par la mise en place de la redevance incitative),
-l'entretien et le GER (partiel) des déchèteries,
-l'enlèvement et le transport des cartons jusqu'au centre de tri (objet du lot 2 du marché collecte et traitement des déchets ménagers),
-l'enlèvement, le transport jusqu'au lieu de valorisation des ferrailles,
-l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets verts,
-l'enlèvement, le transport et le traitement du tout-venant,
-l'enlèvement, le transport et le traitement du bois classe A,
-L'Enlèvement, le transport et le traitement des gravats,
-l'enlèvement, le transport et le traitement des batteries,
-l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets dangereux des ménages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COVED

Qui ?

• Communauté de communes du Gâtinais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-11	Avis de marché
2013-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

La prestation sera effectuée sur les deux déchèteries de la Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne.Les modalités d'exécution des prestations sont décrites dans le CCATP.En 2011, 2009 tonnes de déchets ont été apportées en déchèteries.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Gâtinais
Adresse postale: 6 rue Danton
Code postal: 89690
Commune postale: Chéroy
Contact
Adresse Internet: http://www.gatinais-bourgogne.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@gatinais-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 386977825 📞
Fax: +33 386977022 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date limite de soumission: 2013-02-28 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-014298
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Durée du marché : 2 ans et 8 mois à compter de sa date de notification. Date de notification prévisionnelle : 1.5.2013. Le marché peut être reconduit 2 fois pour une durée d'un an à chaque fois. La collectivité prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché six mois avant l'arrivée à son terme. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. Le dossier de consultation est disponible via internet sur le site : http://www.e-bourgogne.fr Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Dans les conditions définies par le Règlement de consultation, ils pourront être déposés, soit, contre récépissé aux jours et horaires de réception du public mentionnés dans le Règlement de consultation, à l'adresse suivante : Communauté de communes de Gâtinais en Bourgogne - 6 rue Danton - 89690 Chéroy, FRANCE soit adressés par voie postale, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale à la même adresse ou transmis par voie dématérialisée sur le site http://www.e-bourgogne.fr, avec mention du nom du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché comprend les prestations suivantes :

-l'accueil des usagers en déchèterie (y compris le contrôle d'accès en déchèterie induit par la mise en place de la redevance incitative),

-l'entretien et le GER (partiel) des déchèteries,

-l'enlèvement et le transport des cartons jusqu'au centre de tri (objet du lot 2 du marché collecte et traitement des déchets ménagers),

-l'enlèvement, le transport jusqu'au lieu de valorisation des ferrailles,

-l'enlèvement, le transport et le traitement…

… des déchets verts,

… du tout-venant,

… du bois classe A,

-L'Enlèvement, le transport et le traitement des gravats,

-l'enlèvement, le transport et le traitement des…

… batteries,

… déchets dangereux des ménages.

Quantité ou étendue:

La prestation sera effectuée sur les deux déchèteries de la Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne.

Les modalités d'exécution des prestations sont décrites dans le CCATP.

En 2011, 2009 tonnes de déchets ont été apportées en déchèteries.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 32 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature (DC 1) ou équivalent ;

- déclaration du candidat (DC 2) ou équivalent ;

- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;

- lettre d'habilitation du Mandataire par les cotraitants (en cas de groupement) ;

- l'attestation relative au respect des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics ainsi que tout document demandé par ces articles.

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (pour chaque membre du groupement le cas échéant).

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

-Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).

pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie des prestations avec un ou des entrepreneurs mentionné(s) nominativement, elle devra joindre les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours, conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Paiement par m mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et à l'article 87 du code des marchés publics.

Le défaut de paiement dans le délai fixé ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Le financement des prestations est assuré par le budget de la Communauté de communes de Gâtinais en Bourgogne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront se présenter à l'attribution du marché objet du présent avis seuls ou sous la forme d'un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par la collectivité est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la Collectivité tel qu'indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. de Raincourt Henri, communauté de communes du Gâtinais
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Gatinais
Point de contact: M. Francis Sodo
Téléphone: +33 386977194 📞
Courrier électronique: francissodo@gatinais-bourgogne.fr 📧
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché : 2 ans et 8 mois à compter de sa date de notification. Date de notification prévisionnelle : 1.5.2013.

Le marché peut être reconduit 2 fois pour une durée d'un an à chaque fois. La collectivité prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché six mois avant l'arrivée à son terme. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.

Le dossier de consultation est disponible via internet sur le site : http://www.e-bourgogne.fr

Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Dans les conditions définies par le Règlement de consultation, ils pourront être déposés, soit, contre récépissé aux jours et horaires de réception du public mentionnés dans le Règlement de consultation, à l'adresse suivante : Communauté de communes de Gâtinais en Bourgogne - 6 rue Danton - 89690 Chéroy, FRANCE soit adressés par voie postale, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale à la même adresse ou transmis par voie dématérialisée sur le site http://www.e-bourgogne.fr, avec mention du nom du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61 616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Source: OJS 2013/S 011-014298 (2013-01-11)

Avis d'attribution de marché (2013-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 514 018 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 105-180493
Se réfère à l'avis: 2013/S 11-014298
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Durée du marché : 2 ans et 8 mois à compter de sa date de notification. Date de notification prévisionnelle : 1.5.2013. Le marché peut être reconduit 2 fois pour une durée de 1 an à chaque fois. La collectivité prend par écrit la décision de reconduire ounon le marché six mois avant l'arrivée à son terme. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. Annonce nº178, BOAMP 11 A du 16.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-22 📅
Nom: Coved
Adresse postale: Agence Champagne 3 rue des Près de Lyon BP 4
Commune postale: La Chapelle Saint Luc
Code postal: 10601
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. de Raincourt Henri, Communauté de communes du Gâtinais
Source: OJS 2013/S 105-180493 (2013-05-31)

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