Marché public de gestion globale des déchèteries
Communauté de communes du Gâtinais
Le présent marché comprend les prestations suivantes :
-l'accueil des usagers en déchèterie (y compris le contrôle d'accès en déchèterie induit par la mise en place de la redevance incitative),
-l'entretien et le GER (partiel) des déchèteries,
-l'enlèvement et le transport des cartons jusqu'au centre de tri (objet du lot 2 du marché collecte et traitement des déchets ménagers),
-l'enlèvement, le transport jusqu'au lieu de valorisation des ferrailles,
-l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets verts,
-l'enlèvement, le transport et le traitement du tout-venant,
-l'enlèvement, le transport et le traitement du bois classe A,
-L'Enlèvement, le transport et le traitement des gravats,
-l'enlèvement, le transport et le traitement des batteries,
-l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets dangereux des ménages.
Le délai de réception des offres était de 2013-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • COVED
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-01-11 | Avis de marché |
| 2013-05-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
“La prestation sera effectuée sur les deux déchèteries de la Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne.Les modalités d'exécution des prestations sont...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Gâtinais
Adresse postale: 6 rue Danton
Code postal: 89690
Commune postale: Chéroy
Contact
Adresse Internet: http://www.gatinais-bourgogne.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@gatinais-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 386977825 📞
Fax: +33 386977022 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date limite de soumission: 2013-02-28 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-014298
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
“Durée du marché : 2 ans et 8 mois à compter de sa date de notification. Date de notification prévisionnelle : 1.5.2013. Le marché peut être reconduit 2...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché comprend les prestations suivantes :”
“-l'accueil des usagers en déchèterie (y compris le contrôle d'accès en déchèterie induit par la mise en place de la redevance incitative),”
“-l'entretien et le GER (partiel) des déchèteries,”
“-l'enlèvement et le transport des cartons jusqu'au centre de tri (objet du lot 2 du marché collecte et traitement des déchets ménagers),”
“-l'enlèvement, le transport jusqu'au lieu de valorisation des ferrailles,”
“-l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets verts,”
“-l'enlèvement, le transport et le traitement du tout-venant,”
“-l'enlèvement, le transport et le traitement du bois classe A,”
“-L'Enlèvement, le transport et le traitement des gravats,”
“-l'enlèvement, le transport et le traitement des batteries,”
“-l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets dangereux des ménages.”
Quantité ou étendue:
“La prestation sera effectuée sur les deux déchèteries de la Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne.”
“Les modalités d'exécution des prestations sont décrites dans le CCATP.”
“En 2011, 2009 tonnes de déchets ont été apportées en déchèteries.”
Number of possible renewals: 2
Durée de l'accord: 32 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- lettre de candidature (DC 1) ou équivalent ;”
“- déclaration du candidat (DC 2) ou équivalent ;”
“- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;”
“- lettre d'habilitation du Mandataire par les cotraitants (en cas de groupement) ;”
“- l'attestation relative au respect des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics ainsi que tout document demandé par ces articles.”
Situation économique et financière:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles ;”
“-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
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“-Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
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“pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des...”
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“Si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie des prestations avec un ou des entrepreneurs mentionné(s) nominativement, elle devra...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucun cautionnement ou garantie n'est exigé.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à 30 jours, conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Paiement par m mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de...”
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“Le défaut de paiement dans le délai fixé ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux des...”
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“Le financement des prestations est assuré par le budget de la Communauté de communes de Gâtinais en Bourgogne.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats pourront se présenter à l'attribution du marché objet du présent avis seuls ou sous la forme d'un groupement. En cas de groupement, la forme...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. de Raincourt Henri, communauté de communes du Gâtinais
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Gatinais
Adresse postale: 6 rue Danton
Commune postale: Chéroy
Code postal: 89690
Point de contact: M. Francis Sodo
Téléphone: +33 386977194 📞
Courrier électronique: francissodo@gatinais-bourgogne.fr 📧
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
“Durée du marché : 2 ans et 8 mois à compter de sa date de notification. Date de notification prévisionnelle : 1.5.2013.”
“Le marché peut être reconduit 2 fois pour une durée d'un an à chaque fois. La collectivité prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché six...”
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“Le dossier de consultation est disponible via internet sur le site : http://www.e-bourgogne.fr”
“Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61 616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2013/S 011-014298 (2013-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
“La prestation sera effectuée sur les deux déchèteries de la Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne.Les modalités d'exécution des prestations sont...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Gâtinais
Adresse postale: 6 rue Danton
Code postal: 89690
Commune postale: Chéroy
Contact
Adresse Internet: http://www.gatinais-bourgogne.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@gatinais-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 386977825 📞
Fax: +33 386977022 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date limite de soumission: 2013-02-28 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-014298
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
“Durée du marché : 2 ans et 8 mois à compter de sa date de notification. Date de notification prévisionnelle : 1.5.2013. Le marché peut être reconduit 2...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché comprend les prestations suivantes :”
“-l'accueil des usagers en déchèterie (y compris le contrôle d'accès en déchèterie induit par la mise en place de la redevance incitative),”
Afficher plus (9)
“-l'entretien et le GER (partiel) des déchèteries,”
“-l'enlèvement et le transport des cartons jusqu'au centre de tri (objet du lot 2 du marché collecte et traitement des déchets ménagers),”
“-l'enlèvement, le transport jusqu'au lieu de valorisation des ferrailles,”
“-l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets verts,”
“-l'enlèvement, le transport et le traitement du tout-venant,”
“-l'enlèvement, le transport et le traitement du bois classe A,”
“-L'Enlèvement, le transport et le traitement des gravats,”
“-l'enlèvement, le transport et le traitement des batteries,”
“-l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets dangereux des ménages.”
“La prestation sera effectuée sur les deux déchèteries de la Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne.”
“Les modalités d'exécution des prestations sont décrites dans le CCATP.”
Afficher plus (1)
“En 2011, 2009 tonnes de déchets ont été apportées en déchèteries.”
Durée de l'accord: 32 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- lettre de candidature (DC 1) ou équivalent ;”
“- déclaration du candidat (DC 2) ou équivalent ;”
Afficher plus (3)
“- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;”
“- lettre d'habilitation du Mandataire par les cotraitants (en cas de groupement) ;”
“- l'attestation relative au respect des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics ainsi que tout document demandé par ces articles.”
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles ;”
“-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Afficher plus (3)
“-Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
“pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des...”
“Si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie des prestations avec un ou des entrepreneurs mentionné(s) nominativement, elle devra...”
Dépôts et garanties exigés:
“Aucun cautionnement ou garantie n'est exigé.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à 30 jours, conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Paiement par m mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de...”
“Le défaut de paiement dans le délai fixé ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux des...”
Afficher plus (1)
“Le financement des prestations est assuré par le budget de la Communauté de communes de Gâtinais en Bourgogne.”
“Les candidats pourront se présenter à l'attribution du marché objet du présent avis seuls ou sous la forme d'un groupement. En cas de groupement, la forme...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. de Raincourt Henri, communauté de communes du Gâtinais
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Gatinais
Adresse postale: 6 rue Danton
Commune postale: Chéroy
Code postal: 89690
Point de contact: M. Francis Sodo
Téléphone: +33 386977194 📞
Courrier électronique: francissodo@gatinais-bourgogne.fr 📧
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
“Durée du marché : 2 ans et 8 mois à compter de sa date de notification. Date de notification prévisionnelle : 1.5.2013.”
“Le marché peut être reconduit 2 fois pour une durée d'un an à chaque fois. La collectivité prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché six...”
Afficher plus (3)
“Le dossier de consultation est disponible via internet sur le site : http://www.e-bourgogne.fr”
“Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61 616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2013/S 011-014298 (2013-01-11)
Avis d'attribution de marché (2013-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 514 018 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 105-180493
Se réfère à l'avis: 2013/S 11-014298
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
“Durée du marché : 2 ans et 8 mois à compter de sa date de notification. Date de notification prévisionnelle : 1.5.2013. Le marché peut être reconduit 2 fois...”
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-22 📅
Nom: Coved
Adresse postale: Agence Champagne 3 rue des Près de Lyon BP 4
Commune postale: La Chapelle Saint Luc
Code postal: 10601
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. de Raincourt Henri, Communauté de communes du Gâtinais
Source: OJS 2013/S 105-180493 (2013-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 514 018 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 105-180493
Se réfère à l'avis: 2013/S 11-014298
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
“Durée du marché : 2 ans et 8 mois à compter de sa date de notification. Date de notification prévisionnelle : 1.5.2013. Le marché peut être reconduit 2 fois...”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-22 📅
Nom: Coved
Adresse postale: Agence Champagne 3 rue des Près de Lyon BP 4
Commune postale: La Chapelle Saint Luc
Code postal: 10601
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. de Raincourt Henri, Communauté de communes du Gâtinais
Source: OJS 2013/S 105-180493 (2013-05-31)
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