Marché public de fourniture de bacs, de distribution et de création du fichier de bacs
Le titulaire s'engage d'une part, à respecter l'ensemble des dispositions du CCATP et des normes en vigueur et d'autre part, à répondre aux exigences de la Collectivité en terme de signalétique (couleur de cuve, couleur du couvercle, étiquette, logo de la Collectivité, ...).
Le Sictom de Saint Yrieix Nexon confie au Titulaire, dans les conditions définies dans le CCATP:
— la fourniture et la livraison de bacs pucés : 120 l, 240 l, 340 l, et 660 l (avec clé pour certains points particuliers et sans clé), ou équivalent,
— la fourniture et la livraison d'un stock de pièces détachées,
— la distribution des bacs aux usagers,
— l'élaboration d'un fichier de bac précis.
le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle:
— tranche ferme: réalisation des prestations de fourniture de bacs, distribution et de création du fichier de bacs sur le périmètre de la Collectivité au 1 janvier 2013 (cf. Annexe 1 du CCATP: Périmètre de la Collectivité en 2013);
— tranche conditionnelle: réalisation des prestations de fourniture de bacs, distribution et de création du fichier de bacs sur les 3 communes (Pierre Buffière, Vicq sur Breuilh, Magnac Bourg) qui sont susceptibles de rejoindre la Collectivité au 1.1.2014.
Le présent marché comporte un lot unique.
Le présent marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification, reconductible 1 fois 1 an, soit 4 ans maximum.
Le président de la Collectivité prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché au plus tard 1 mois avant l'échéance provisoire du marché. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.
A la suite des phases de fourniture et de distribution, le titulaire doit remettre le fichier des redevables à la Collectivité au plus tard le 30.11.2013.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2013-03-22.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-03-22
|
Avis de marché
|
| 2013-05-07
|
Informations complémentaires
|