Marché public de collecte, tri, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés ainsi que d'enlèvement et de traitement des déchets de déchèteries et exploitation d'une plateforme de compostage

Sirtom du Perche Ornais

Le marché comprend les prestations suivantes :
Lot 1 : transport et traitement des ordures ménagères résiduelles,
Lot 2 : collecte des ordures ménagères résiduelles en porte-à-porte et apport volontaire et collecte des emballages et journaux-revues-magazines en mélange en apport volontaire,
Lot 3 : tri des propres et secs,
Lot 4 : enlèvement et traitement des déchets de déchèteries hors DDS et exploitation d'une plateforme de compostage,
Lot 5 : enlèvement et traitement des déchets diffus spécifiques des déchèteries

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-07.

Qui ?

• Sirtom du Perche Ornais

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-07	Avis de marché
2013-09-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Les modalités d'exécution des prestations sont décrites dans les CCATP de chaque lot.Le SIRTOM du Perche Ornais est composé de 7 Communautés de communes. Il représente 91 communes pour une population sédentaire de 38 740 habitants.A titre indicatif, les tonnages collectés les années précédentes par flux sont présentés dans les Ccatp.Lot 1 en 2012 : 12139 t om collectéesLot 2 en 2012 tonnes collectées : OM 12 132 t - corps Creux : 263 t - corps Plats : 909 t et verre : 1 209 tLot 3 en 2012 tonnes collectées : Corps Creux 263 t - corps Plats : 909 t et Verre 1209 tLot 4 en 2012 tonnes collectées : encombrants : 2151 t - végétaux : 3 057 t - ferrailles : 609 t - cartons : 119 t - dEEE : 232 t - bois : 490 t inertes : 925 t - amiante : 33 tLot 5 : tonnes collectées DDS : 87 t

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sirtom du Perche Ornais
Adresse postale: 8 rue du Tribunal
Code postal: 61400
Commune postale: Mortagne-au-Perche
Contact
Adresse Internet: http://www.sirtompercheornais.com 🌏
Courrier électronique: eco.tri@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 233255587 📞
Fax: +33 233837861 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-07 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-270744
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Variante obligatoire sur le lot2. Les candidats remettent leurs plis sur support papier ou sur support électronique. Les plis doivent être remis avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement de la consultation. Autrement, ils ne seront pas ouverts et seront retournés à leurs auteurs. Les plis peuvent être remis : - par dépôt contre récépissé à l'adresse de la Collectivité aux jours et horaires de réception du public définis à l'article 1 du Règlement de Consultation ; -par voie postale, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale à l'adresse définie à l'article 1 du Règlement de Consultation ; -par voie électronique, et ce dans un dossier électronique avec mention du nom du marché ; Les plis déposés par tout autre moyen ne seront pas retenus. Chaque candidat devra déposer l'ensemble des pièces énumérés dans le Dossier de consultation des entreprises relatives à sa candidature et à son offre, entièrement complétées, datées et signées sous peine de non recevabilité. Le DCE précise également l'ensemble des critères de sélection des candidatures et des offres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend les prestations suivantes :

Lot 1 : transport et traitement des ordures ménagères résiduelles,

Lot 2 : collecte des ordures ménagères résiduelles en porte-à-porte et apport volontaire et collecte des emballages et journaux-revues-magazines en mélange en apport volontaire,

Lot 3 : tri des propres et secs,

Lot 4 : enlèvement et traitement des déchets de déchèteries hors DDS et exploitation d'une plateforme de compostage,

Lot 5 : enlèvement et traitement des déchets diffus spécifiques des déchèteries

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les modalités d'exécution des prestations sont décrites dans les CCATP de chaque lot.

Le SIRTOM du Perche Ornais est composé de 7 Communautés de communes. Il représente 91 communes pour une population sédentaire de 38 740 habitants.

A titre indicatif, les tonnages collectés les années précédentes par flux sont présentés dans les Ccatp.

Lot 1 en 2012 : 12139 t om collectées

Lot 2 en 2012 tonnes collectées : OM 12 132 t - corps Creux : 263 t - corps Plats : 909 t et verre : 1 209 t

Lot 3 en 2012 tonnes collectées : Corps Creux 263 t - corps Plats : 909 t et Verre 1209 t

Lot 4 en 2012 tonnes collectées : encombrants : 2151 t - végétaux : 3 057 t - ferrailles : 609 t - cartons : 119 t - dEEE : 232 t - bois : 490 t inertes : 925 t - amiante : 33 t

Lot 5 : tonnes collectées DDS : 87 t

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: SIRTOM0813
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Sirtom du Perche Ornais, 61400 Mortagne-au-Perche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature (DC 1) ou équivalent ;

- déclaration du candidat (DC 2) ou équivalent ;

- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;

- lettre d'habilitation du Mandataire par les cotraitants (en cas de groupement) ;

- l'attestation relative au respect des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics ainsi que tout document demandé par ces Articles

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (pour chaque membre du groupement le cas échéant).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou équivalent ;

Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ou tout document équivalent).

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie des prestations avec un ou des entrepreneurs mentionné(s) nominativement, elle devra joindre les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est à prix unitaires en fonction des quantités réellement collectées, triées ou traitées.

Paiement à 30 jours, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics (ci-après Cmp). Paiement par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché.

Le Décret no 2013-269 du 29 mars 2013 s'applique en cas de défaut ou de retard de paiement.

Le financement des prestations est assuré par le budget du SIRTOM du Perche Ornais.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement.

En cas de groupement, la forme souhaitée par la collectivité est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la Collectivité tel qu'indiqué ci-dessus. La composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises, à l'exception du cas prévu à l'article 51-v du Code des marchés publics. Chaque groupement désignera un mandataire commun pour le représenter.

Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Verney Guy
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SIRTOM0813
Informations complémentaires

Variante obligatoire sur le lot2.

Les candidats remettent leurs plis sur support papier ou sur support électronique.

Les plis doivent être remis avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement de la consultation. Autrement, ils ne seront pas ouverts et seront retournés à leurs auteurs.

Les plis peuvent être remis :

- par dépôt contre récépissé à l'adresse de la Collectivité aux jours et horaires de réception du public définis à l'article 1 du Règlement de Consultation ;

-par voie postale, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale à l'adresse définie à l'article 1 du Règlement de Consultation ;

-par voie électronique, et ce dans un dossier électronique avec mention du nom du marché ;

Les plis déposés par tout autre moyen ne seront pas retenus.

Chaque candidat devra déposer l'ensemble des pièces énumérés dans le Dossier de consultation des entreprises relatives à sa candidature et à son offre, entièrement complétées, datées et signées sous peine de non recevabilité. Le DCE précise également l'ensemble des critères de sélection des candidatures et des offres

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 155-270744 (2013-08-07)

Informations complémentaires (2013-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date limite de soumission: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-312358
Se réfère à l'avis: 2013/S 155-270744
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2013/S 181-312358 (2013-09-13)

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