Marché public de collecte des ordures ménagères résiduelles en porte-à-porte et des cartons des professionnels en points de regroupement

Sictom de Saint-Yrieix/Nexon

Le sictom de Saint Yrieix Nexon et les communes de Pierre Buffière, Vicq sur Breuilh et Magnac Bourg s'associent en groupement de commandes pour confier à titre exclusif au titulaire et dans les conditions définies par le cahier des clauses administratives et techniques particulières (ccatp) l'exécution des prestations de collecte des ordures ménagères résiduelles et des cartons des professionnels sur le territoire du syndicat et des 3 communes susnommées. Le sictom de saint yrieix nexon agit en qualité de coordonnateur du présent groupement de commandes. Il est l'interlocuteur principal du titulaire. Le terme " collectivité " désigne soit le sictom, soit les communes soit le sictom et les communes. La collecte des déchets ménagers comprend les prestations suivantes :collecte en porte-à-porte et en points de regroupement des ordures ménagères résiduelles, collecte des produits du nettoiement des marchés, halles, foires, fêtes publiques,organisation de collectes spécifiques saisonnières,collecte des cartons, des professionnels, en points de regroupement sur la commune de Saint Yrieix, acheminement des déchets collectés au centre de transfert de saint yrieix la perche. Dans une optique de limitation des transports et donc des coûts y afférents, le titulaire pourra acheminer directement à l'uiom, les omr collectées sur les communes St Hilaire Bonneval et Pierre Buffière uniquement. Acheminement des cartons collectés séparativement à la déchèterie de Saint Yrieix. Le présent marché comprend : une tranche ferme : réalisation des prestations telles que détaillées ci-dessusune tranche conditionnelle : réalisation des prestations telles que détaillées ci-dessus et équipement des camions de collecte des omr avec un système de suivi des levées à partir du 1.1.2015 et jusqu'à échéance du contrat. Le présent marché comporte un lot unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sita Sud Ouest

Qui ?

• Sictom de Saint-Yrieix/Nexon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-02	Avis de marché
2013-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

La population municipale du sictom est estimée à 27 739 habitants. Le nombre de résidences principales s'élève à 12 159 et le nombre de résidences secondaires s'élève à 1 658 soit au total 13 817 foyers particuliers. A titre indicatif, les tonnages collectés les années précédentes par flux sont présentés ci-dessous :sictom (ordures ménagères résiduelles et cartons) : 5 856 tonnes d'omr ont été collectées en 2012 et 6 114 tonnes en 2011, environ 45 tonnes de cartons ont été collectées en 2009trois communes (ordures ménagères résiduelles) :Opierre buffière : 2010 : 299, 42 tonnes, 2011 : 292,40 tonnes, 2012 : 282,82 tonnes Ovicq le breuilh : 2010 : 325,86 tonnes, 2011 : 313,20 tonnes, 2012 : 316,86 tonneso magnac bourg : 2010 : 341 tonnes, 2011 : 362 tonnes, 2012 : 367 tonnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom de Saint-Yrieix/Nexon
Adresse postale: 6 place de l'Église
Code postal: 87800
Commune postale: Nexon
Contact
Adresse Internet: http://sictom.pagesperso-orange.fr 🌏
Courrier électronique: sictom.saintyrieix.nexon@orange.fr 📧
Téléphone: +33 555081046 📞
Fax: +33 555081046 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-02 📅
Date limite de soumission: 2013-09-11 📅
Date de publication: 2013-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 129-222275
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Chaque candidat devra déposer l'ensemble des pièces énumérés dans le dossier de consultation des entreprises relatives à sa candidature et à son offre, entièrement complétées, datées et signées sous peine de non recevabilité. Le dce précise également l'ensemble des critères de sélection des candidatures et des offres. Dossier en ligne et réception électronique des plis sur la plate-forme : http://www.centreofficielles.com Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 2013/02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire du sictom + les communes de Magnac Bourg, Pierre Buffière et Vicq sur Breuilh.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;-lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (dc1 ou équivalent) téléchargeable sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante : www.minefi.gouv.fr ;-la déclaration du candidat dc2 dûment complétée, datée et signée (ou équivalent) téléchargeable sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante : www.minefi.gouv.fr ;-l'attestation relative au respect de l'obligation définie aux articles l. 5212-1 à l. 5212-4 du code du travail (ex article l.323-1 du code du travail) ;-la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les références requises et les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la typologie de fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;-les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Les références requises et les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -présentation d'une liste des principales références au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les fournitures exécutées seront justifiées par des attestations sur l'honneur de bonne exécution des prestations ; -certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen).Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.Si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie des prestations avec un ou des entrepreneurs mentionné(s) nominativement, elle devra joindre les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s). Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière.Les candidats ne sont pas tenus d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le sictom de Saint Yrieix Nexon. La rémunération du titulaire est composée de prix forfaitaires annuels par type de déchets pour la collecte des différents flux. Les prix forfaitaires sont précisés par le candidat dans le bordereau des prix unitaires (bpu) et la décomposition des prix globale et forfaitaire, annexés à l'acte d'engagement. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par la collectivité est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la collectivité tel qu'indiqué ci-dessus. La composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises, à l'exception du cas prévu à l'article 51-v du code des marchés publics. Chaque groupement désignera un mandataire commun pour le représenter.Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sictom de Saint-Yrieix/Nexon
Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centreofficielles.com 🌏
Nom: Sictom de Saint-Yrieix/Nexon
Point de contact: Mme Valérie Dandaleix Boineau +33 630035425
URL pour informations complémentaires: http://sictom.pagesperso-orange.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
URL des documents: http://sictom.pagesperso-orange.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/02
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergnaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 129-222275 (2013-07-02)

Avis d'attribution de marché (2013-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 397 938 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom St Yrieix/Nexon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 214-372769
Se réfère à l'avis: 2013/S 129-222275
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2013/02 Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce no173, B.O.A.M.P. 127 A du 4 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 octobre 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (40)
2. Valeur technique de l'offre (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-21 📅
Nom: sita Sud Ouest
Adresse postale: 31 rue Thomas Edison
Commune postale: Canejan Cedex
Code postal: 33612
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de limoges
Source: OJS 2013/S 214-372769 (2013-10-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)