Marché public de collecte des déchets ménagers et assimilés
Sictom du Hurepoix
Le Sictom du Hurepoix confie à titre exclusif au Prestataire, dans les conditions stipulées au ccatp la collecte des déchets suivants: les déchets ménagers résiduels et assimilés en porte à porte et/ou en apport volontaire ; les déchets de marchés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Sepur
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-01-07 | Avis de marché |
| 2013-08-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
“Le territoire s'étend sur 6 communautés de communes composées de 47 communes et représente 105 645 habitants (source Insee recensement 2009).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom du Hurepoix
Adresse postale: 6 rue du Buisson Rondeau BP 38
Code postal: 91650
Commune postale: Breuillet
Contact
Adresse Internet: http://www.sictom-du-hurepoix.fr 🌏
Courrier électronique: dgs.sictom@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 169941414 📞
Fax: +33 169941419 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date limite de soumission: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 007-007934
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
“La consultation comporte trois Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) et 2 options au sens du droit français. Description de ces PSE.: Prestations...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le Sictom du Hurepoix confie à titre exclusif au Prestataire, dans les conditions stipulées au ccatp la collecte des déchets suivants: les déchets ménagers...”
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Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté de communes de l'aRpajonnais, communauté de communes du Pays de Limours, communauté de communes de l'Etampois Sud Essonne*, communauté de...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:”
“- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1);”
“- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2);”
“- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;”
“- justification des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;”
“- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;”
“- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics si le titulaire n'y renonce pas dans...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement du marché est intégralement assuré par le budget du pouvoir adjudicateur. Le Prestataire est rémunéré du service exécuté tous les mois. Le...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques souhaitant se présenter groupés sont informés que la forme imposée après l'attribution, pour la conclusion du marché, est le...”
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Autres conditions particulières:
“Le dossier de consultation des entreprises prévoit la mise en oeuvre de véhicules âgés de moins de trois ans au plus tard le 31.12.2013.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 13-01
Informations complémentaires
“La consultation comporte trois Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) et 2 options au sens du droit français. Description de ces PSE.: Prestations...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 007-007934 (2013-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
“Le territoire s'étend sur 6 communautés de communes composées de 47 communes et représente 105 645 habitants (source Insee recensement 2009).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom du Hurepoix
Adresse postale: 6 rue du Buisson Rondeau BP 38
Code postal: 91650
Commune postale: Breuillet
Contact
Adresse Internet: http://www.sictom-du-hurepoix.fr 🌏
Courrier électronique: dgs.sictom@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 169941414 📞
Fax: +33 169941419 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date limite de soumission: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 007-007934
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
“La consultation comporte trois Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) et 2 options au sens du droit français. Description de ces PSE.: Prestations...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le Sictom du Hurepoix confie à titre exclusif au Prestataire, dans les conditions stipulées au ccatp la collecte des déchets suivants: les déchets ménagers...”
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté de communes de l'aRpajonnais, communauté de communes du Pays de Limours, communauté de communes de l'Etampois Sud Essonne*, communauté de...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:”
“- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1);”
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“- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2);”
“- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;”
“- justification des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;”
“- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;”
Afficher plus (1)
“- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics si le titulaire n'y renonce pas dans...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement du marché est intégralement assuré par le budget du pouvoir adjudicateur. Le Prestataire est rémunéré du service exécuté tous les mois. Le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques souhaitant se présenter groupés sont informés que la forme imposée après l'attribution, pour la conclusion du marché, est le...”
Autres conditions particulières:
“Le dossier de consultation des entreprises prévoit la mise en oeuvre de véhicules âgés de moins de trois ans au plus tard le 31.12.2013.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 13-01
Informations complémentaires
“La consultation comporte trois Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) et 2 options au sens du droit français. Description de ces PSE.: Prestations...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 007-007934 (2013-01-07)
Avis d'attribution de marché (2013-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue du Buisson Rondeau, BP 38
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-06 📅
Date de publication: 2013-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 154-269131
Se réfère à l'avis: 2013/S 7-007934
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
“Annonce nº138, BOAMP 7 A du 10.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“– Communauté de communes de l'Arpajonnais,”
“– Communauté de communes du Pays de Limours,”
“– Communauté de communes de l'Etampois Sud Essonne*,”
“– Communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix,”
“– Communauté de communes du Val d'Essonne*,”
“– Communauté de communes entre Juine et Renarde*. (* : pour partie)”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-12 📅
Nom: Sepur
Adresse postale: 54 rue Alexandre Dumas - CS 70506
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 154-269131 (2013-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue du Buisson Rondeau, BP 38
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-06 📅
Date de publication: 2013-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 154-269131
Se réfère à l'avis: 2013/S 7-007934
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
“Annonce nº138, BOAMP 7 A du 10.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“– Communauté de communes de l'Arpajonnais,”
“– Communauté de communes du Pays de Limours,”
Afficher plus (4)
“– Communauté de communes de l'Etampois Sud Essonne*,”
“– Communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix,”
“– Communauté de communes du Val d'Essonne*,”
“– Communauté de communes entre Juine et Renarde*. (* : pour partie)”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-12 📅
Nom: Sepur
Adresse postale: 54 rue Alexandre Dumas - CS 70506
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 154-269131 (2013-08-06)
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