Marché public de collecte des déchets ménagers et assimilés

Sictom du Hurepoix

Le Sictom du Hurepoix confie à titre exclusif au Prestataire, dans les conditions stipulées au ccatp la collecte des déchets suivants: les déchets ménagers résiduels et assimilés en porte à porte et/ou en apport volontaire ; les déchets de marchés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-07 Avis de marché
2013-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Le territoire s'étend sur 6 communautés de communes composées de 47 communes et représente 105 645 habitants (source Insee recensement 2009).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom du Hurepoix
Adresse postale: 6 rue du Buisson Rondeau BP 38
Code postal: 91650
Commune postale: Breuillet
Contact
Adresse Internet: http://www.sictom-du-hurepoix.fr 🌏
Courrier électronique: dgs.sictom@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 169941414 📞
Fax: +33 169941419 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date limite de soumission: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 007-007934
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
La consultation comporte trois Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) et 2 options au sens du droit français. Description de ces PSE.: Prestations supplémentaires éventuelles nº1 : Fourniture et mise en place de bacs roulants. Plus-Value pour marquage à l'aide d'une puce de reconnaissance et fourniture et installation du logiciel de gestion dans les locaux du pouvoir adjudicateur ; Prestations supplémentaires éventuelles nº2 Service identique à l'offre de base mais avec mise en place de la redevance incitative impliquant un équipement spécifique des bennes pour la reconnaissance individualisée de chaque foyer collecté. Prestations supplémentaires éventuelles no3 collecte des encombrants en porte à porte. Option nº1 moins value pour collecte des emballages/revues/journaux/magazines toutes les deux semaines excepté les hypers centre Option no2 moins value pour suppression de la collecte des déchets végétaux. La décision du pouvoir adjudicateur de retenir sera prise concomitamment à la décision d'attribution du marché. Le délai d'exécution du marché est de 60 mois à compter du 19 .8.2013. Cette durée peut être prolongée, de manière expresse, à la seule initiative du pouvoir adjudicateur, de 2 périodes de 12 mois. La date limite pour l'obtention du dossier de consultation des entreprises correspond à la date limite fixée pour la remise des offres (cf. Rubrique Iv.3.4). L'attention des candidats est toutefois attirée sur le fait qu'aux termes de l'article 57-iii du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de 6 jours pour faire parvenir le dossier de consultation, si sa transmission papier est demandée. Les documents peuvent également être téléchargés sur la plateforme dématérialisée : http://www.marches-idf-centre.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Sictom du Hurepoix confie à titre exclusif au Prestataire, dans les conditions stipulées au ccatp la collecte des déchets suivants: les déchets ménagers résiduels et assimilés en porte à porte et/ou en apport volontaire ; les déchets de marchés.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communauté de communes de l'aRpajonnais, communauté de communes du Pays de Limours, communauté de communes de l'Etampois Sud Essonne*, communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix, communauté de communes du Val d'Essonne*, communauté de communes entre Juine et Renarde*. (* : pour partie).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1);
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2);
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
- justification des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services doivent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics si le titulaire n'y renonce pas dans l'acte d'engagement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché est intégralement assuré par le budget du pouvoir adjudicateur. Le Prestataire est rémunéré du service exécuté tous les mois. Le paiement de la somme arrêtée intervient par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception par le pouvoir adjudicateur de la demande de paiement du prestataire ou de la réalisation des prestations concernées dans l'hypothèse où celle-ci serait postérieure.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques souhaitant se présenter groupés sont informés que la forme imposée après l'attribution, pour la conclusion du marché, est le groupement solidaire. Chaque opérateur économique ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant, soit en qualité de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
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Autres conditions particulières:
Le dossier de consultation des entreprises prévoit la mise en oeuvre de véhicules âgés de moins de trois ans au plus tard le 31.12.2013.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-01
Informations complémentaires
La consultation comporte trois Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) et 2 options au sens du droit français. Description de ces PSE.: Prestations supplémentaires éventuelles nº1 : Fourniture et mise en place de bacs roulants. Plus-Value pour marquage à l'aide d'une puce de reconnaissance et fourniture et installation du logiciel de gestion dans les locaux du pouvoir adjudicateur ; Prestations supplémentaires éventuelles nº2 Service identique à l'offre de base mais avec mise en place de la redevance incitative impliquant un équipement spécifique des bennes pour la reconnaissance individualisée de chaque foyer collecté. Prestations supplémentaires éventuelles no3 collecte des encombrants en porte à porte. Option nº1 moins value pour collecte des emballages/revues/journaux/magazines toutes les deux semaines excepté les hypers centre Option no2 moins value pour suppression de la collecte des déchets végétaux. La décision du pouvoir adjudicateur de retenir sera prise concomitamment à la décision d'attribution du marché. Le délai d'exécution du marché est de 60 mois à compter du 19 .8.2013. Cette durée peut être prolongée, de manière expresse, à la seule initiative du pouvoir adjudicateur, de 2 périodes de 12 mois. La date limite pour l'obtention du dossier de consultation des entreprises correspond à la date limite fixée pour la remise des offres (cf. Rubrique Iv.3.4). L'attention des candidats est toutefois attirée sur le fait qu'aux termes de l'article 57-iii du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de 6 jours pour faire parvenir le dossier de consultation, si sa transmission papier est demandée. Les documents peuvent également être téléchargés sur la plateforme dématérialisée : http://www.marches-idf-centre.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 007-007934 (2013-01-07)
Avis d'attribution de marché (2013-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue du Buisson Rondeau, BP 38

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-06 📅
Date de publication: 2013-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 154-269131
Se réfère à l'avis: 2013/S 7-007934
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Annonce nº138, BOAMP 7 A du 10.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
– Communauté de communes de l'Arpajonnais,
– Communauté de communes du Pays de Limours,
– Communauté de communes de l'Etampois Sud Essonne*,
– Communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix,
– Communauté de communes du Val d'Essonne*,
– Communauté de communes entre Juine et Renarde*. (* : pour partie)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-12 📅
Nom: Sepur
Adresse postale: 54 rue Alexandre Dumas - CS 70506
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 154-269131 (2013-08-06)
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