Marché public de collecte des déchets ménagers et assimilés, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert

Communauté de Communes Rhône-Crussol

la présente consultation porte sur la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés du territoire de la Communauté de Communes Rhône Crussol.
Ce marché comprend l'ensemble des collectes en porte-à-porte et en points de regroupement, en bornes d'apport volontaire placées en point d'apport volontaire, à l'échelle du territoire, pour les ordures ménagères résiduelles et les matériaux recyclables (corps creux, corps plats et verre).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pizzorno environnement

Qui ?

• Communauté de Communes Rhône-Crussol

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-24	Avis de marché
2013-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

la présent marché est un marché de prestation de service, incluant la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés du territoire de la Communauté de Communes Rhône Crussol.Le présent marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles :— tranche ferme comprenant 7 communes : Boffres, Alboussière, Champis, Saint Sylvestre, Saint romain de Lerps, Châteaubourg et Soyons.— Tranche conditionnelle 1, comprenant 3 communes : Guilherand-Granges, Cornas, Saint-Péray— tranche conditionnelle 2, comprenant 3 communes : Toulaud, Charmes sur Rhône et Saint Georges les Bains.A titre indicatif, les tonnages et habitants par tranches pour l'année 2012 sont:— tranche ferme : 5 666 habitants, 1 414 tonnes d'omr, 41 tonnes de CC, 209 tonnes de CP et 169 tonnes de Verre— tranche conditionnelle 1: 21 115 habitants, 5 270 tonnes d'omr, 152 tonnes de CC, 781 tonnes de CP et 630 tonnes de Verre— tranche conditionnelle 2 : 6 305 habitants, 1 406 tonnes d'omr, 38 tonnes de CC, 147 tonnes de CP et 148 tonnes de VerreLes tranches fermes et conditionnelles font l'objet d'options (au sens du droit français) qui sont détaillées dans le dossier de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Rhône-Crussol
Adresse postale: 1278 rue Henri Dunant, BP 249
Code postal: 07500
Commune postale: Guilherand-Granges
Contact
Adresse Internet: http://ccrc.marcoweb.fr 🌏
Téléphone: +33 475419921 📞
Fax: +33 475436513 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date limite de soumission: 2013-07-18 📅
Date de publication: 2013-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 101-173342
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation porte sur la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés du territoire de la Communauté de Communes Rhône Crussol.

Ce marché comprend l'ensemble des collectes en porte-à-porte et en points de regroupement, en bornes d'apport volontaire placées en point d'apport volontaire, à l'échelle du territoire, pour les ordures ménagères résiduelles et les matériaux recyclables (corps creux, corps plats et verre).

Quantité ou étendue:

la présent marché est un marché de prestation de service, incluant la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés du territoire de la Communauté de Communes Rhône Crussol.

Le présent marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles :

— tranche ferme comprenant 7 communes : Boffres, Alboussière, Champis, Saint Sylvestre, Saint romain de Lerps, Châteaubourg et Soyons.

— Tranche conditionnelle 1, comprenant 3 communes : Guilherand-Granges, Cornas, Saint-Péray

— tranche conditionnelle 2, comprenant 3 communes : Toulaud, Charmes sur Rhône et Saint Georges les Bains.

A titre indicatif, les tonnages et habitants par tranches pour l'année 2012 sont:

— tranche ferme : 5 666 habitants, 1 414 tonnes d'omr, 41 tonnes de CC, 209 tonnes de CP et 169 tonnes de Verre

— tranche conditionnelle 1: 21 115 habitants, 5 270 tonnes d'omr, 152 tonnes de CC, 781 tonnes de CP et 630 tonnes de Verre

— tranche conditionnelle 2 : 6 305 habitants, 1 406 tonnes d'omr, 38 tonnes de CC, 147 tonnes de CP et 148 tonnes de Verre

Les tranches fermes et conditionnelles font l'objet d'options (au sens du droit français) qui sont détaillées dans le dossier de consultation.

Numéro de référence: 2013-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de Communes Rhône Crussol.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats produisent, à l'appui de leur candidature, les documents suivants :

— lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) : mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par mandataire dument habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

— puis pour chacun des candidats groupés ou non : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

— une déclaration sur l'honneur dument datée et signée par lui et justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la prestation de service à laquelle se réfère le marché (collecte des déchets ménagers et assimilés), réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— références et certificats de capacité datant de moins de trois ans de l'entreprise pour les marchés similaires

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadres de l'entreprise ;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation ;

— certificats de qualification professionnelle.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande de même montant. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

conformément à l'article 87 du code des marchés publics, possibilité d'avance à hauteur de 5% du montant du marché.

Paiement à 30 jours (article 98 2° du CMP) par mandat administratif et virement dans les conditions prévues par le décret n

Prix unitaire révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du CMP le pouvoir adjudicateur pourra au moment de l'attribution exiger la transformation du groupement retenue en groupement solidaire d'entreprise aux fins de garantir la bonne éxécution du marché.

En application de l'article 51-VI du CMP, une même entreprise n'est pas autorisée à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ccrc.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ccrc.marcoweb.fr 🌏
Nom: IRH ingenieur conseil
Adresse postale: ZI Chaponnay Sud - 190 rue Louise Labé
Commune postale: Chaponnay
Code postal: 69970
Point de contact: M. Palazot
Téléphone: +33 478021742 📞
Courrier électronique: sebastien.palazot@irh.fr 📧
Fax: +33 478021676 📠

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-12

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugueslin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel : du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;

— référé contractuel (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative): 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché ;

— recours de plein contentieux à l'encontre du marché (CE assemblée du 16 juillet 2007, tropic travaux signalisation): 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L521-1 du code de justice administrative);

Source: OJS 2013/S 101-173342 (2013-05-24)

Avis d'attribution de marché (2013-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1278 rue Henri Dunant – BP 249

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370885
Se réfère à l'avis: 2013/S 101-173342
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Annonce n° 169, BOAMP 101 A du 29.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-09 📅
Nom: Pizzorno Environnement
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel : du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;

- référé contractuel (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative) : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché ;

- recours de plein contentieux à l'encontre du marché (CE assemblée du 16 juillet 2007, tropic travaux signalisation) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2013/S 213-370885 (2013-10-28)

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