Marché public d'exploitation-maintenance de deux établissements pénitentiaires (consultation Mgd-8a)

Ministère de la justice - DAP

Le ministère de la justice souhaite confier, dans le cadre de marchés multitechniques et multiservices, les prestations d'exploitation maintenance de deux établissements pénitentiaires (Orléans Saran / département du Loiret (45) et Vendin Le vieil / département du Pas de Calais (62)) dont les livraisons sont programmées au cours de la période 2014 - 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-14 Avis de marché
Avis de marché (2013-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Les prestations confiées au futur titulaire concernent un ensemble de services immobiliers comprenant notamment la maintenance des ouvrages et des équipements, l'hygiène des locaux, l'entretien des extérieurs et des espaces verts, les contrôles réglementaires).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice - DAP
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75043
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cyril.grenon@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149962777 📞
Fax: +33 149962720 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date limite de soumission: 2013-04-03 📅
Date de publication: 2013-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 035-055228
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Il est précisé que la durée des marchés est fixée à 48 mois à compter de la date de mise en service des établissements. Les candidatures seront rédigées en français et devront parvenir avant les dates et heures indiquées à : "Ministère de la Justice, Direction de l'administration pénitentiaire, Mission Gestion Déléguée". Les candidatures devront être : 1/ soit déposées du lundi au vendredi, sauf jours fériés, à l'accueil de la Direction de l'administration pénitentiaire sis 8-10 rue du Renard 75004 Paris FRANCE, contre récépissé ; 2/ soit adressées par voie postale sous plis recommandé avec AR Ou chronopost ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception à l'adresse postale du Ministère de la Justice; 3/ soit être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : En cas de transmission de la candidature sur le profil acheteur, la lettre de candidature, les attestations sur l'honneur et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants devront être signées au moyen d'un certificat électronique. Les catégories de certificats de signature électronique pouvant être utilisées sont celles référencées en France sur le site www.references.modernisation.gouv.fr. Ou celles figurant sur la liste de confiance d'un Etat-Membre de l'union européenne : http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm. Les catégories de certificats figurant sur la liste disponible à l'adresse suivante http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ peuvent être utilisées jusqu'au 18.5.2013. Les formats de signatures acceptés sont Xades, Pades et Cades. La liste exhaustive des formats autorisés pour la transmission électronique des plis est la suivante : .zip, .pdf, .doc et .xls. Les candidatures seront placées sous enveloppe cachetée portant la mention "Candidature Consultation Mgd-8a " - ne pas ouvrir" Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le ministère de la justice souhaite confier, dans le cadre de marchés multitechniques et multiservices, les prestations d'exploitation maintenance de deux établissements pénitentiaires (Orléans Saran / département du Loiret (45) et Vendin Le vieil / département du Pas de Calais (62)) dont les livraisons sont programmées au cours de la période 2014 - 2015.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: exploitation Maintenance du Centre pénitentiaire d'orléans-saran
Brève description:
Le Ministère de la justice souhaite confier, dans le cadre d'un marché multitechnique et multiservice, les prestations d'exploitation maintenance de l'établissement pénitentiaire d'orléans-saran (Département du Loiret -45) dont la livraison est programmée au premier trimestre 2014
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Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations confiées aux futurs titulaires concerne un ensemble de services immobiliers comprenant notamment la maintenance, l'hygiène des locaux, l'entretien des extérieurs et des espaces verts, les contrôles réglementaires le présent marché est passé en vertu des articles 33, 60 à 64, et 77 du code des marchés publics. Le présent marché comporte une part à bons de commande, relative aux travaux de reprise des dégradations, dont le motant maximum est fixé à 35 000 EUR HT par année. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable du titulaire selon les modalités prévues au marché.La durée d'exécution des marchés est fixée à 48 mois suivant la date de mise en service de l'établissement.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: exploitation maintenance du centre pénitentiaire de Vendin le Vieil
Brève description:
Lle Ministère de la justice souhaite confier, dans le cadre d'un marché multitechnique et multiservice, les prestations d'exploitation maintenance du centre pénitentiaire de Vendin le Vieil (Département du Pas de Calais (62) dont la livraison est programée au cours du 4ème trimestre 2014
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Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations confiées aux futurs titulaires concerne un ensemble de services immobiliers comprenant notamment la maintenance, l'hygiène des locaux, l'entretien des extérieurs et des espaces verts, les contrôles réglementaires...le présent marché est passé en vertu des articles 33, 60 à 64, et 77 du code des marchés publics. Le présent marché comporte une part à bons de commande, relative aux travaux de reprise des dégradations, dont le motant maximum est fixé à 35 000 EUR HT par année. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable du titulaire selon les modalités prévues au marché.La durée d'exécution des marchés est fixée à 48 mois suivant la date de mise en service de l'établissement.
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Description des options:
L'administration se réserve la faculté de confier aux titulaires un ou plusieurs marchés négociés pour l'exécution des prestations similaires à celle définies dans le cadre du Marché objet de la présente consultation, dans les conditions fixées par l'article 35 II 6° du code des marchés publics.
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Numéro de référence: MGD-8A

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ Une lettre de candidature datée et signée par le candidat et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que tout document prouvant que le signataire est habiliter à engager l'entreprise.
2/ Une déclaration sur l'honneur, dûment renseignée, datée et signée par le candidat en application de l'article 44 du Code des marchés publics, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du dit code.
3/ Si le(s) candidat(s) est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code du commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Nb : les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Situation économique et financière:
4/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique relatif à des prestations objet du marché pour les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
le candidat ou le groupement devra disposer en son sein de compétences et d'expériences spécifiques, en matière de gestion multiservice et/ou multitechnique, ainsi que dans les domaines de l'exploitation maintenance
5/ Afin de permettre d'apprécier les capacités et compétences du candidat, celui-ci remettre un dossier détaillé de références, datant de moins de trois ans, portant sur des missions de nature et de complexité comparable à l'objet du présent marché. Ce dossier présentera pour chaque référence : le destinataire public ou privé, la localisation; la date et le coût de l'opération. Le dossier sera complété par une présentation des moyens humains de la société et de l'effectif global.
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Les renseignement demandés ci dessus, relatifs à la situation des opérateurs économiques, ainsi qu'à leur capacité économique, financière et technique, peuvent être remplacés respectivement par le formulaire Dc1 :"Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" et par le formulaire Dc2 : "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" disponibles sur le site internet : "http://www.economie.gouv.fr/daj/marchés-publics","les formulaires".
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire pourra substituer dans les conditions prévues par le Code des marchés publics une garantie à première demande ou une caution personnelle à la retenue de garantie de 5% prévue dans le cadre du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
1- le Marché objet de la présente consultation est financé sur le budget du Ministère de la Justice (Programme 107 Administration Pénitentiaire).
2- le Titulaire pourra percevoir une avance de 5% dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics.
3- le Titulaire percevra un acompte mensuel. Cet acompte est calculé sur la base du taux d'occupation réel des bâtiments considérés. Le présent
marché comporte en outre une part à bons de commande comporatant un montant maximum (Toutes tranches confondues) de 35 000 EUR HT, pour les travaux de reprise des dégradations dont la responsabilité incombe à l'administration.
4- sous réserve de la validation du service fait, les paiements seront effectués dans les 30 jours
suivant la date de réception de la facture. En cas de dépassement du délai de paiement précité, le Titulaire percevra automatiquement des intérêts moratoires
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme spécifique n'est imposée aux groupements d'opérateurs économiques attributaires du Marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire désigné dans l'acte d'engagement, est solidaire de chacun des membres du groupement jusqu'à la date ou ses obligations prennent fin.
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Autres conditions particulières:
Les personnes auxquelles seront confiées l'exécution des prestations objet de la présente consultation devront être habilitées préalablement dans les conditions fixées par le Décret no87-604 du 31 juillet 1987 modifié, relatif à l'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires et complétant l'article 79 du code des procédure.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mission gestion déléguée
Cyril Grenon
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MGD-8A
Informations complémentaires
Il est précisé que la durée des marchés est fixée à 48 mois à compter de la date de mise en service des établissements.
Les candidatures seront rédigées en français et devront parvenir avant les dates et heures indiquées à : "Ministère de la Justice, Direction de l'administration pénitentiaire, Mission Gestion Déléguée".
Les candidatures devront être :
1/ soit déposées du lundi au vendredi, sauf jours fériés, à l'accueil de la Direction de l'administration pénitentiaire sis 8-10 rue du Renard 75004 Paris FRANCE, contre récépissé ;
2/ soit adressées par voie postale sous plis recommandé avec AR Ou chronopost ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception à l'adresse postale du Ministère de la Justice;
3/ soit être transmises par voie électronique à l'adresse suivante :
En cas de transmission de la candidature sur le profil acheteur, la lettre de candidature, les attestations sur l'honneur et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants devront être signées au moyen d'un certificat électronique.
Les catégories de certificats de signature électronique pouvant être utilisées sont celles référencées en France sur le site www.references.modernisation.gouv.fr. Ou celles figurant sur la liste de confiance d'un Etat-Membre de l'union européenne : http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm.
Afficher plus
Les catégories de certificats figurant sur la liste disponible à l'adresse suivante http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ peuvent être utilisées jusqu'au 18.5.2013.
Les formats de signatures acceptés sont Xades, Pades et Cades. La liste exhaustive des formats autorisés pour la transmission électronique des plis est la suivante : .zip, .pdf, .doc et .xls.
Les candidatures seront placées sous enveloppe cachetée portant la mention "Candidature Consultation Mgd-8a " - ne pas ouvrir"
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-adminitratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 035-055228 (2013-02-14)
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Produits/services:
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