marché public a pour objet l'achat et la maintenance de matériels électroménagers destinés aux services du Conseil général des Bouches du Rhône

Conseil général des Bouches-du-Rhone

marché public a pour objet l'achat et la maintenance de matériels électroménagers destinés aux services du Conseil général des Bouches du Rhône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-18 Avis de marché
2013-10-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de restauration
Quantité ou étendue:
montant annuel (HT) minimum : 15 000 EUR et maximum 60 000 EUR, le CG 13 n'étant engagé contractuellement que sur le montant minimum, soit un montant global HT pour la durée maximale d'exécution : minimum : 60 000 EUR et maximum 240 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Téléphone: +33 413311318 📞
Fax: +33 413313297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-18 📅
Date limite de soumission: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 141-245247
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
il s'agit d'une procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie " accord cadre " au sens du droit européen - bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Les délais d'exécution figurent dans le Rc. Délibération no130 du 30.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché public a pour objet l'achat et la maintenance de matériels électroménagers destinés aux services du Conseil général des Bouches du Rhône
Description des options: option signifie reconduction au sens du droit communautaire
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DSGSM29052013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites dans les Bouches du Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices ou complètera le formulaire Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
le candidat fournira la liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public, ses effectifs globaux distinguant l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années, le système d'assurance qualité si le candidat en a un ou complétera le formulaire Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune avance ne sera versée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le paiement des factures est conditionné par les opérations de vérification prévues au CCATP. En cas de rejet, la facture sera retournée au titulaire. Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes. Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le CG 13. En cas de retard dans le paiement des factures, le taux des d'intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.Les candidats sont informés que le CG 13 aura recours à la carte achat.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
fournisseur unique ou groupement momentané de fournisseurs (seule la forme solidaire avec compte unique sera acceptée à la conclusion du contrat). Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. 45-i in fine Cmp).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Assistance technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction générale adjointe de l'administration, générale direction des services généraux
M. Sullice Emmanuel
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Hôtel du Département
Point de contact: Dsg sagefd
Mme Martine Brau, direction des services généraux
Téléphone: +33 413313252 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8133&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom: Conseil général des BDR
Point de contact: DSG marchés
M. Emmanuel Sullice, direction des services généraux
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8133&orgAcronyme=cg13 🌏
Point de contact: Les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039
Mme Monique Giovacchini, direction juridique
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8133&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM29052013
Informations complémentaires
il s'agit d'une procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie " accord cadre " au sens du droit européen - bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Les délais d'exécution figurent dans le Rc. Délibération no130 du 30.11.2012.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr/ 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région - SGAR - bd Paul Peytral - CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des BDR
Adresse postale: Direction juridique - service juridique et assurances, 52 avenue de Saint Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2013/S 141-245247 (2013-07-18)
Avis d'attribution de marché (2013-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches du Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just – Hôtel du Département – b6157

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-369923
Se réfère à l'avis: 2013/S 141-245247
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Ce marché est à bons de commande (article 77 du CMP). Il a été attribué en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'AAPC et le RC. Ce marché a été attribué par la CAO du 25/09/2013 à SEGETEL SASU pour un montant annuel HT minimum de 15 000 euro(s) et maximum de 60 000 euro(s), sur la base des prix du BPU et un taux de remise de 15% pour les articles relevant de la même famille susceptibles d'être achetés à titre exceptionnel sur catalogue. Il a été notifié le 23/10/2013 pour une durée d'un an renouvelable trois fois. Le montant du DDED s'élève à 22 262,20 euro(s) HT et 26 581,34 euro(s) (T.T.C.). Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, bureau B6157, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Annonce no184, B.O.A.M.P. 140 B du 23 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 octobre 2013.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département, 13004 Marseille

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-25 📅
Nom: segetel sasu
Adresse postale: 55 rue Liandier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Courrier électronique: segetel@laposte.net 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
cciral
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région - sGAR - bd Paul Peytral - cS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: conseil Général des Bdr
Adresse postale: direction Juridique -Service Juridique et Assurances, 52 av de Saint Just
Source: OJS 2013/S 213-369923 (2013-10-31)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Meubles (y compris les meubles de... Équipement divers Équipement de restauration Petit matériel de restauration Appareils ménagers Appareils ménagers électriques Services de réparation et d'entretien