marché_prim_net

Meeddat/DGPR/BAGSI

Maintenance, évolution et animation du bouquet numérique pour l'information préventive sur les risques majeurs : prim.net.
Lot 1 : Hébergement, maintenance et évolution du bouquet numérique
Lot 2 : Gestion et animations des sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-15 Avis de marché
2013-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande avec un minimum et maximum fixés sur les actes d'engagement correspondant à chacun des lots. Minimum annuel : 10 000 EUR HT - maximum annuel : 120 000 EUR HT. Il est conclu pour une durée ferme de 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat/dgpr/bagsi
Adresse postale: paroi Nord, Grande Arche
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dgpr-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140812122 📞
Fax: +33 140818629 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date limite de soumission: 2013-04-03 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-057482
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Critères d'attribution :Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectue au vu des critères pondérés suivants, pour chacun des 2 lots : Pour le lot 1 :Qualité technique de l'offre (30 %) qualité de l'équipe dédiée et son expérience dans le domaines des systèmes d'information dédiés aux risques majeurs (30 %) prix de la prestation (40 %) Pour le lot 2 :Capacités rédactionnelles, de communication, et de maîtrise technique des outils associés de l'équipe dédiée (30 %)qualité de la proposition en adéquation avec les systèmes d'informations dédiés aux risques majeurs (30 %)prix de la prestation (40 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le présent marché est passé en vertu des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics françaisle présent marché est un marché à bons de commande avec un minimum et maximum fixés sur les actes d'engagement correspondant à chacun des lots. Minimum annuel : 10 000 EUR HT - maximum annuel : 120 000 EUR HT. Il est conclu pour une durée ferme de 4 ans.
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Brève description:
Maintenance, évolution et animation du bouquet numérique pour l'information préventive sur les risques majeurs : prim.net.
Lot 1 : Hébergement, maintenance et évolution du bouquet numérique
Lot 2 : Gestion et animations des sites.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: hébergement, maintenance et évolution du bouquet numérique
Brève description: Hébergement, maintenance et évolution du bouquet numérique
Quantité ou étendue: minimum annuel : 10 000 EUR HT - maximum annuel : 120 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: gestion et animations des sites
Brève description: Gestion et animations des sites
Numéro de référence: 2013_SRNH_BIPCP-prim_net
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ministre de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie, 92055 La Défense, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Compléter la déclaration unique de candidature (Duc) datée et signée jointe au dossier de consultation (Dce) et en particulier la rubrique d " Moyens et références du candidat " ainsi que le tableau no 2 " Références principales ".
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit disposer de références dans les domaines suivants :
- Pour le lot 1 : Réalisation et administration de sites web et d'applications internet
- Pour le lot 2 : Communication web digitale et community management.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres. Budget de l'etat ministère écologie : programme 181" prévention des risques " - action 10 : "Prévention des risques naturels et hydrauliques". Délai maximum de paiement : 30 joursles prix sont révisés annuellement à la date d'anniversaire de la notificationpossibilité d'une avance de 5 % pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Les prestations font l'objet de paiements trimestriels sur présentation d'un État récapitulatif des prestations réalisées durant la période concernée. Unité monétaire utilisée : l'euro
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, les candidats ainsi constitués devront se déclarer solidaires. Pour le lot no1, en cas de groupement, le mandataire est obligatoirement l'entreprise chargée de l'hébergement et de la maintenance.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 - Qualité technique de l'offre et lot 2 - Capacités rédactionnelles, de communication, et de maîtrise technique des outils associés de l'équipe dédiée (30)
2. Lot 1- Qualité de l'équipe dédiée et son expérience dans le domaines des systèmes d'information dédiés aux risques majeurs et lot 2 - Qualité de la proposition en adéquation avec les systèmes d'informations dédiés aux risques majeurs (30)
3. Lot 1 et lot 2 - Prix de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale de la prévention des risques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministre de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie MEDDE/DGPR/SRNH/BIPCP
Adresse postale: Grande arche - paroi Nord
Commune postale: La Defénse
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=96367&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013_SRNH_BIPCP-prim_net
Informations complémentaires
Critères d'attribution :Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectue au vu des critères pondérés suivants, pour chacun des 2 lots :
Pour le lot 1 :Qualité technique de l'offre (30 %) qualité de l'équipe dédiée et son expérience dans le domaines des systèmes d'information dédiés aux risques majeurs (30 %) prix de la prestation (40 %)
Pour le lot 2 :Capacités rédactionnelles, de communication, et de maîtrise technique des outils associés de l'équipe dédiée (30 %)qualité de la proposition en adéquation avec les systèmes d'informations dédiés aux risques majeurs (30 %)prix de la prestation (40 %).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 036-057482 (2013-02-15)
Avis d'attribution de marché (2013-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat/DGPR/BAGSI
Adresse postale: Grande Arche – paroi Nord

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-10 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232797
Se réfère à l'avis: 2013/S 36-057482
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
C'est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du ccode des marchés publics français. pour une durée de 4 ans avec :Montant annuel minimum de 10 000 euros HT et Montant annuel maximum de 120 000 euros HTCet avis vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent.Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale, est disponible à l'adresse suivante : DGPR/SRNH - Grande Arche Paroi Nord - 92055 La Défense Cedex. Annonce no427, B.O.A.M.P. 36 B du 20 février 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 juillet 2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-27 📅
Nom: sas de bussac multimedia
Adresse postale: 9, Place de Jaude
Commune postale: Clermont-ferrand
Code postal: 63000

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-28 📅
Nom: sas sciences frontieres production
Adresse postale: 8, Rue du Chemin de Fer
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil - bP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 134-232797 (2013-07-10)