Marché pour travaux structurels de plates-formes et voiries des aires RGV et VD3 et remise en conformité des réseaux du secteur Sud pour le CNPE de Paluel

EDF SA - direction des achats

L'objet du présent marché est de mettre en place un accord-cadre pour réaliser des travaux routiers et de VRD dans le cadre des RGV et de la VD3 pour le CNPE de PALUEL.
Pour les plates-formes RGV et VD3 :
- L'étude générale des différents projets d'équipement (études de dimensionnement, de conception, de réalisation. plans de réalisation, plans de récollement ...)
- Les terrassements généraux (voiries et plates-formes) y compris l'enlèvement des végétaux.
- Le traitement de structure (traitement de structure de chaussée pour transport par convoi exceptionnel de Générateur de Vapeur sur le site)
- La réalisation des structures de plates-formes et de chaussée conformément aux prescriptions techniques des structures.
- La réalisation d'ouvrages spécifiques pour la décantation et la filtration des boues des bassins de stockage SEA,
- La réalisation d'ouvrages spécifiques associés à la création de plates-formes et notamment pour les ouvrages associés aux réglementations RTGE et à l'arrêté de rejet.
- La réalisation d'ouvrages GC/VRD spécifiques à la création de nouveaux postes d'alimentation HT 20 kV.
- La signalétique générale (horizontale).
Pour les réseaux secteur Sud :
- L'étude générale des différents projets d'équipement (études de dimensionnement, de conception, de réalisation. plans de réalisation, plans de récollement ...)
- La réalisation d'un nouveau réseau affecté aux fonctions de collecte des eaux usées (SEV) avec conduites de refoulement et postes de relevage,
- La réalisation d'un nouveau réseau affecté aux fonctions de collecte des eaux pluviales (SEO) avec intégration d'une partie de réseau associé à la rétention des eaux incendies, et équipée des ouvrages de sectionnement étanche,
- La réalisation de nouveaux réseaux affectés à la distribution d'eau potable (SEP).
- La réalisation d'un nouveau réseau affecté à la distribution d'eau incendie (JPD); réseau sous-pression 16 à 22 bars y compris travaux de modification de surpresseur et redimensionnement de celui-ci, avec addition de réserve d'eau d'un volume > ou = à 500m3 (complément des volumes existants)
- La réalisation de nouveaux réseaux affectés à la distribution des nouvelles énergies électriques haute puissance (20kV), moyenne puissance (6,6kV) avec nouveaux postes HT/BT de distribution.
- La réalisation de nouveaux réseaux affectés à la distribution de l'informatique (fibre optique), de la téléphonie et du réseau d'alerte national (CNA).
- La réalisation d'un nouveau réseau de terre générale 185² maillé avec celui des plateformes industrielles.
- La réalisation d'un nouveau réseau d'éclairage public adapté pour la surveillance effectuée par la protection de site.
- La réalisation de nouveaux Points de Regroupement de Sécurité (PRS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-07.

Qui ?

• EDF SA - direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-07	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue: Le présent marché se limite au CNPE de Paluel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des achats
Adresse postale: ARAP Nord Ouest, BP 1136
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: vincent.saillard@edf.fr 📧
Téléphone: +33 232183569 📞
Fax: +33 232183536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date limite de soumission: 2013-02-25 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-049242
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF - demande d'information n° rfi_55567 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto enregistreront en remplissant un formulaire qui est accessible depuis la page d'acceuil du portail achat sur le site http://. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (http://portail-achats.edf.com).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent marché est de mettre en place un accord-cadre pour réaliser des travaux routiers et de VRD dans le cadre des RGV et de la VD3 pour le CNPE de PALUEL.

Pour les plates-formes RGV et VD3 :

- L'étude générale des différents projets d'équipement (études de dimensionnement, de conception, de réalisation. plans de réalisation, plans de récollement ...)

- Les terrassements généraux (voiries et plates-formes) y compris l'enlèvement des végétaux.

- Le traitement de structure (traitement de structure de chaussée pour transport par convoi exceptionnel de Générateur de Vapeur sur le site)

- La réalisation des structures de plates-formes et de chaussée conformément aux prescriptions techniques des structures.

- La réalisation d'ouvrages spécifiques pour la décantation et la filtration des boues des bassins de stockage SEA,

- La réalisation d'ouvrages spécifiques associés à la création de plates-formes et notamment pour les ouvrages associés aux réglementations RTGE et à l'arrêté de rejet.

- La réalisation d'ouvrages GC/VRD spécifiques à la création de nouveaux postes d'alimentation HT 20 kV.

- La signalétique générale (horizontale).

Pour les réseaux secteur Sud :

- La réalisation d'un nouveau réseau affecté aux fonctions de collecte des eaux…

… usées (SEV) avec conduites de refoulement et postes de relevage,

… pluviales (SEO) avec intégration d'une partie de réseau associé à la rétention des eaux incendies, et équipée des ouvrages de sectionnement étanche,

- La réalisation de nouveaux réseaux affectés à la distribution d'eau potable (SEP).

- La réalisation d'un nouveau réseau affecté à la distribution d'eau incendie (JPD); réseau sous-pression 16 à 22 bars y compris travaux de modification de surpresseur et redimensionnement de celui-ci, avec addition de réserve d'eau d'un volume > ou = à 500m3 (complément des volumes existants)

- La réalisation de nouveaux réseaux affectés à la distribution…

… des nouvelles énergies électriques haute puissance (20kV), moyenne puissance (6,6kV) avec nouveaux postes HT/BT de distribution.

… de l'informatique (fibre optique), de la téléphonie et du réseau d'alerte national (CNA).

- La réalisation d'un nouveau réseau de terre générale 185² maillé avec celui des plateformes industrielles.

- La réalisation d'un nouveau réseau d'éclairage public adapté pour la surveillance effectuée par la protection de site.

- La réalisation de nouveaux Points de Regroupement de Sécurité (PRS).

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

2 options périmètre technique

- Bassin de décantation SEA

- Purge terrain

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Paluel (76 Seine-Maritime)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner :

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, parle deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitièmealinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et450-1 du Code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 ducasier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code decommerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie parun droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du Code decommerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités àpoursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui deleur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu lelancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté les dits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

— Les candidats dont le Chiffre d'affaires global annuel sur les 3 dernières années est supérieur à 10 MEUR, dans les domaines d'activité concernés, peuvent soumissionner.

— Chiffre d'affaires annuel avec EDF sur les 3 dernières années, dans les domaines d'activité concernés,

— Effectifs moyens annuels de l'entreprise sur les 3 dernières années,

— Les candidats devront pouvoir présenter les bilans et comptes de résultats sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit fournir, avec sa candidature, les justificatifs mentionnés, l'intégralité des documents demandés et des certifications sur l'honneur le cas échéant.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.

0 - Le candidat possède la qualification UTO - NT 85/114 indice en vigueur, dans le domaine Génie Civil, sous-domaine : canalisations souterraines et tuyauteries béton. (requise pour les activités réseaux VRD)

1 - Le candidat confirme qu'il dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NFEN ISO 9001 version 2000 ou équivalent. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 v 2000 ou équivalent.

2 - Le candidat confirme qu'il dispose d'un système de management environemental conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001 version 2004 ou équivalent. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 14001 v 2004 ou équivalent.

3 - Le candidat confirme qu'il dispose d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme à la norme BS OHSAS 18001 ou équivalent (MASE), ou alors qu'il s'engage à l'acquérir avant la notification du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification OHSAS 18001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant notification du marché.

4 - Conditions minimales spécifiques requises et dossier justificatif à communiquer.

Le candidat doit démontrer ses compétences dans les domaines suivants :

- études génie civil dont a minima : dimensionnements et études d'exécution (notes de calcul, de coffrage, de ferraillage, de méthodes de construction) d'ouvrages béton armé, calcul des structures et de fondations suivant les Eurocodes (notamment les Eurocodes 2, 7 et 8), calculs des spectres de plancher, calculs d'interaction sol-structure, calculs des poussées de terre, calcul d'ancrages pré-scellés,

- études voiries et réseaux divers (VRD) dont a minima :

Détermination de la nature des sols selon les rapports de sondage, dimensionnement et composition des voiries, dimensionnement et composition des réseaux d'assainissement, des réseaux électriques et des réseaux de télécommunication, réalisation des documents graphiques associés (plans de situation et plans masse, plans d'implantation des ouvrages, des voies, des réseaux, plan de détails des ouvrages annexes, plans des voiries, profils en long des réseaux),

- travaux génie civil : réalisation d'ouvrages en béton armé,

- travaux VRD : réalisation de tranchées, de blindages, de fouilles, mise en place de palplanches, forage dirigé, réalisation de voiries, chaussées, trottoirs, mise en place de réseaux d'assainissement (notamment tuyauteries béton), de réseaux de distribution d'eau incendie et potable (notamment tuyauteries en fonte express vérouillées), réalisation de caniveaux électriques et de galeries techniques, tirage de câbles, réalisation de réseaux sur des zones nécessitant une classe de résistance F900 selon la norme EN 124, mise à la terre de bâtiments,

5 - Pour juger de sa capacité, le candidat doit produire un dossier de candidature démontrant sa capacité en terme d'organisation, de ressources, de matériels et de compétences techniques à réaliser les études et les travaux dans les domaines précités au point 4 ci-dessus.

La première partie de ce dossier de candidature décrira l'organisation et les ressources du candidat.

Le candidat doit démontrer sa capacité à mettre à disposition en propre des intervenants expérimentés ayant un niveau d'ancienneté et de compétences suffisant dans les domaines des industries à risques (pétrochimie, nucléaire, ....) et dans les activités cités au point 4 ci-avant.

Le candidat proposera une organisation souple et adaptée pour répondre de façon

réactive aux différentes et fréquentes sollicitations d'EDF.

En particulier, le candidat doit:

— pouvoir mettre à disposition des projeteurs dans les domaines listés au point 4 ci-dessus,

— pour les candidats répondant à plusieurs lots, prouver leur capacité à effectuer les chantiers en parallèle

— s'engager à limiter la sous-traitance au rang 2.

Le candidat doit indiquer les structures dont il dispose, le nombre de collaborateurs

dans l'entreprise pour les domaines concernés, sa capacité à absorber des pics de charge et à mobiliser des équipes dans un délai de 24 heures;

6- S'il en dispose, le candidat devra fournir des références dans les domaines

suivants:

— Travaux génie civil et/ou VRD notamment sur des matériels et/ou ouvrages avec des

requis sismiques,

— Connaissance et pratique des codes de conception nucléaires : ETC-C version 2010, RCC-E, RCC-M.

Le candidat devra présenter au maximum 3 références datées de moins de 3 ans et qu'il jugera les plus pertinentes pour démontrer ses compétences dans les domaines techniques listés ci-dessus.

Ces références seront obligatoirement renseignées dans des fiches de référence.

Chaque fiche de référence respectera le plan suivant:

1- La description du projet ainsi que ses attendus;

2- La date et la durée de la mission;

3- Le périmètre des études et/ou travaux réalisés par le candidat et les livrables fournis;

4- Les compétences utilisées pour les études et/ou travaux, en mettant en apparence les compétences listées au point 4 ci-dessus;

5- Les moyens techniques (dont les logiciels informatiques pour les études), matériels (dont matériels de terrassements et matériels pour le blindage des fouilles) et humains mis en oeuvre;

6- La sous-traitance éventuellement réalisée

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande requise à l'attribution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est possible pour plusieurs candidats ne possédant pas en propre les compétences requises pour ce marché de faire acte de candidature en groupement.

Au moment de l'attribution, le caractère solidaire des groupements sera requis.

Un opérateur économique ne pourra participer à plusieurs groupements ou répondre simultanément à titre individuel et au titre d'un groupement.

La sous-traitance est limitée au rang 2.

Les sous-traitants ou co-traitants doivent être acceptés par EDF.

Les moyens et les références analysés seront ceux des entreprises cumulés. Les candidats, séparément, devront justifier de leur situation juridique et de leurs capacités économiques et financières telles que précisées ci-après.

EDF se réserve le droit de ne pas consulter séparément les candidats appartenant à un même groupe industriel, que ce soit en tant que consultés principaux ou en tant que membres de groupements distincts.

Dans la suite du document, il est désigné sous le terme candidat l'entreprise candidate ou le groupement d'entreprises candidates.

Le candidat indique le montage industriel qu'il prévoit dans la cadre du présent avis de marché en précisant la nature, la composition et l'organisation des responsabilités de ce montage industriel.

Autres conditions particulières:

Les interventions des personnels sur un site nucléaire sont subordonnées à une enquête administrative préliminaire (vigipirate renforçé).

Les attributaires devront justifier d'une Certification ISO 9001 et d'une qualification auprès de l'UTO (interne EDF) conformément à la note technique UTO n°85/114 Indice en vigueur en Cas 1, ou être en cours de démarche de qualification :

*) dans le cadre du système de qualification: génie civil.

*) pour les sous-domaines d'activités: « Construction réhabilitation des ouvrages » et « Canalisations souterraines et tuyauteries bétons ».

Les marchés seront annulés en cas de non qualification des Titulaires à la signature du marché.

Un candidat déjà qualifié doit fournir le justificatif.

- l'entreprise doit faire preuve d'une organisation sécurité dans son domaine d'intervention.

— Lors des interventions sur site pour les activités…

… IPS, l'ensemble des dispositions contractuelles de la SGAQ« Domaine IPS » de la décision DIN-DPN N°2004/04 sera applicable,

… non-IPS, l'ensemble des dispositions contractuelles de la SGAQ « Domaine conventionnel » de la décision DIN-DPN N°2004/04 sera applicable,

L'entreprise devra respecter l'arrêté du 28 octobre 2010 pour les installations de stockage de déchets inertes. Une analyse de lixiviation sera à réaliser par le(s) Titulaire(s) pour les déchets,

— Les travaux devront respecter les prescriptions de conception des INB. Ils devront être conformes aux RTGE suivant l'arrêté du 31/12/1999. Les travaux devront impérativement respecter les prescriptions de l'arrêté de rejet du CNPE sur lesquel ils sont réalisés.

- l'entreprise devra être Titulaire de la Certification ISO 14001.

— Les prestations d'Etudes devront respecter la note D4507070403, « Note technique d'assurance qualité– Prescriptions particulières d'assurance qualité applicables entre EDF et les fournisseurs de prestations intellectuelles et d'assistance techniques dans le domaine nucléaire »,

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

- Les échanges contractuels seront effectués via la plateforme d'achat électronique d'EDF: Portail Achat.

L'ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis doit être remis sous forme électronique dans le Portail Achat EDF, à la demande d'informations n° rfi_55567

Tout candidat souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas déjà inscrit à la plate-forme achats EDF devra s'auto-enregistrer gratuitement en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart Fournisseurs, faîtes-vous connaitre!

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vincent Saillard
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achat.edf.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-06-03 📅
Date de fin: 2014-06-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2013/S 031-049242 (2013-02-07)

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