marché pour les services de télécommunications de la Ville de Neuilly-Plaisance

Ville de Neuilly-Plaisance

fourniture de services de télécommunications fixe et mobile et de services de communications de données

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-19 Avis de marché
2013-07-16 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
lot 1 : Téléphonie fixe : abonnements, communications entrantes et sortanteslot 2 : Téléphonie mobilelot 3 : Communications et données numériques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-Plaisance
Adresse postale: 6 rue du Général de Gaulle
Code postal: 93360
Commune postale: Neuilly-Plaisance
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairie-neuillyplaisance.com 📧
Téléphone: +33 143009616 📞
Fax: +33 143004280 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date limite de soumission: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-095961
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
la collectivité met à disposition des entreprises, par voie électronique, le Dossier de Consultation des Entreprises à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com. Les candidats pourront également retirer un Dossier de Consultation des Entreprises auprès de la Direction des Services Techniques et Espaces Verts, 26 rue Paul Vaillant Couturier 93360 Neuilly-Plaisance, FRANCE de 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:00 du lundi au vendredi, après en avoir fait la demande écrite par télécopie ou courriel ou par courrier adressé en Mairie de Neuilly Plaisance. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées sur le règlement de la consultation. L'Examen et le jugement des candidatures sera fait conformément à l'article 52 du code des marchés publics, entre autres sur les critères de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Pour information, les services de la Mairie de Neuilly Plaisance seront fermés le vendredi 29.3.2013 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de services de télécommunications fixe et mobile et de services de communications de données
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: téléphonie fixe : abonnements, communications entrantes et sortantes
Brève description:
Ce lot comprend les abonnements aux services de téléphonie fixe via des boucles locales (2mbits ou T2 ; RNIS ou TO, ligne téléphonique analogiques) : accès au réseau téléphonique, numéro et Sélection Directe à l'arrivée (Sda) (avec portabilité), abonnements aux services spéciaux de téléphonie (numéros 08xx), ainsi que les communications téléphoniques entrantes acheminées sur les abonnements ci-dessus et les communications sortantes
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: téléphonie mobile
Brève description:
Ce lot comprend les abonnements et communications téléphoniques émises et reçues à partir des postes téléphoniques mobiles (norme UMTS et successeurs) et des services et équipements associés à ces trafics
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: communications et données numériques
Brève description:
Ces services incluent les accès de type informatique : réseau privé virtuel (Vpn), accès sécurisés au VPN via Internet pour certains sites et accès à Internet ainsi que les services et équipements associés (location/vente de routeurs, switches..., services Internet, sécurisation des accès " firewall ", notamment)
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
lot 1 : Téléphonie fixe : abonnements, communications entrantes et sortantes
lot 2 : Téléphonie mobile
lot 3 : Communications et données numériques
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: STEV-03-2013-TELEPHONIE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Neuilly-Plaisance, 93360 Neuilly Plaisance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- La lettre de candidature (imprime " Dc1 lettre de candidature ", disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème formulaires marchés publics) complété et signé, ou équivalent, comprenant :
A.Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
B.Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin
no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1 et L8241-1 du Code du Travail.
- la déclaration du candidat (imprimé Dc2 : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème formulaires marchés publics) complété et signé, ou équivalent, comprenant :
A.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures réalisées au cours des trois derniers exercices.
B.Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
C.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des prestations.
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- justificatif de l'inscription au registre du commerce de la profession (Kbis).
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Situation économique et financière:
- Pour les entreprises employant plus de 20 salariés : pour les entreprises assujetties à l'obligation définie à l'article L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4 du Code du Travail, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, certifiant qu'elles ont satisfait au cours de l'année précédant celle du lancement de la consultation aux obligations prévues aux articles L5212-5 ou L5214-1, L5212-9, L5212-10 et L5212-11 du Code du Travail.
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- pour les entreprises employant moins de 20 salariés : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, certifiant qu'elles ne sont pas assujetties aux obligations prévues aux articles L5212-5 ou L5214-1 L5212-9, L5212-10 et L5212-11 du Code du Travail.
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- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée en vertu de laquelle le candidat certifie avoir satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédente ou l'imprimé Noti 2 (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème formulaires marchés publics) (1*)
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- les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail; ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché si le titulaire emploie des salariés une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 et suivants, L. 3243-1 et suivants, et R 3243-1 et suivants du Code du Travail) ; ou l'imprimé Noti 1. Disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème formulaires marchés publics) (1*)
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(1*) = Seul le candidat dont l'offre aura été retenue devra produire ces certificats délivrés notamment par les organismes fiscaux et sociaux.
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste de références en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- une attestation indiquant que la société est couverte par une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par et pendant l'exécution des prestations.
- un Mémoire Technique présentant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations demandées (organisation et moyens mis en oeuvre pour les honorer).
Il devra également mentionner la provenance des principales fournitures et transmettre les fiches techniques des matériels et produits. Le présent document devra inclure impérativement la planification des actions associées au présent appel d'offres.
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en cas de groupement, chaque membre devra fournir l'ensemble des pièces précédemment énoncées et un tableau de répartition des paiements.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le règlement des situations du marché sera réalisé conformément aux règles de la comptabilité publique.
le paiement s'effectuera, sur les fonds propres de la Ville, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: entreprise seule ou groupement d'entreprises solidaires

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarification (80)
2. délai d'exécution des prestations (10)
3. Mémoire technique présentant les dispositions que l'opérateur se propose d'adopter pour l'exécution des prestations demandées (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Demuynck Christian, maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: STEV-03-2013-TELEPHONIE
Informations complémentaires
la collectivité met à disposition des entreprises, par voie électronique, le Dossier de Consultation des Entreprises à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com. Les candidats pourront également retirer un Dossier de Consultation des Entreprises auprès de la Direction des Services Techniques et Espaces Verts, 26 rue Paul Vaillant Couturier 93360 Neuilly-Plaisance, FRANCE de 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:00 du lundi au vendredi, après en avoir fait la demande écrite par télécopie ou courriel ou par courrier adressé en Mairie de Neuilly Plaisance.
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Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées sur le règlement de la consultation.
L'Examen et le jugement des candidatures sera fait conformément à l'article 52 du code des marchés publics, entre autres sur les critères de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Pour information, les services de la Mairie de Neuilly Plaisance seront fermés le vendredi 29.3.2013
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel avant la date de signature du marché par la personne publique. Recours pour excès de pouvoir ou indemnitaire dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Source: OJS 2013/S 058-095961 (2013-03-19)
Informations complémentaires (2013-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-241646
Se réfère à l'avis: 2013/S 58-095961
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2013/S 139-241646 (2013-07-16)
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Produits/services:
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