Marché pour le tri et le traitement des déchets ménagers, la collecte du verre et des JRM, et les prestations de transport afférentes

Communauté de communes du Pays de Boussac

Marché de prestations de service pour le traitement des ordures ménagères, le tri des emballages ménagers, la collecte du verre, la collecte des JRM, le transport des ordures ménagères du quai de transfert au site de traitement et le transport des encombrants de la déchèterie de Parsac au site de traitement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL BTP Trullen
• SITA Centre Ouest

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Boussac

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-26	Avis de marché
2014-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Etendue sur le périmètre de 2 Communauté de communes avec une population concernée de 11.760 habitants, sur 19 communes.Les tonnages estimés (non contractuels) sur 36 mois sont les suivants :- ordures ménagères : 2800 tonnes- tri sélectif : 350 tonnes- verre : 500 tonnes- journaux, revues, magazines : 250 tonnes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Boussac
Adresse postale: Le Montet
Code postal: 23600
Commune postale: Boussac-Bourg
Contact
Téléphone: +33 555658394 📞
Fax: +33 555823875 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-26 📅
Date limite de soumission: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 190-328199
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

La consultation est conduite par un groupement de commande rassemblant les communautés de communes du Pays de Boussac et du Carrefour des Quatre Provinces, dont le membre coordonnateur est la Communauté de communes du Pays de Boussac. Le D.C.E. Est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur : Http://www.synapse-entreprises.com - la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur notre profil acheteur : http://www.synapse-entreprises.com ; - pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises tel :+33 172339070 ou support@synapse-entreprises.com ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Traitement des ordures ménagères des deux communautés de communes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport des Ordures ménagères du quai de transfert au centre de…

… traitement,(Possibilité de variante incluant la mise à disposition de caissons par letransporteur)

… traitement,

(Possibilité de variante incluant la mise à disposition de caissons par le

transporteur)

Numéro du lot: 3
Brève description:

Transport des Encombrants de la déchèterie de Parsac (23) au centre de traitement

Numéro du lot: 4
Brève description:

Tri des emballages ménagers issus de la collecte sélective en vue d'une reprise par une filière agréée (tri des différents emballages, gestion des refus de tris, échantillonnages et organisation de la valorisation par les filières aval)

Numéro du lot: 5
Brève description: Collecte et tri des Journaux Revues Magazines (Jrm) déposés dans des colonnes
Numéro du lot: 6
Brève description: Collecte et transport du verre déposé dans des colonnes
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Etendue sur le périmètre de 2 Communauté de communes avec une population concernée de 11.760 habitants, sur 19 communes.

Les tonnages estimés (non contractuels) sur 36 mois sont les suivants :

- ordures ménagères : 2800 tonnes

- tri sélectif : 350 tonnes

- verre : 500 tonnes

- journaux, revues, magazines : 250 tonnes

Description des options: Reconduction possible du marché pour une durée complémentaire de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire des Communautés de communes du Pays de Boussac et du Carrefour des Quatre Provinces, 23600 Boussac Bourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir règlement de la consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le candidat est informé que le délai maximum de paiement est de 30 jours. Ce délai court à compter de la réception de la facture par la Communauté de communes. Le dépassement des délais contractuels de paiements donnera lieu à des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

Ces dispositions s'appliquent aux sous-traitants éventuels.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La qualité technique de l'offre en matière de performance de traitement des déchets appréciée par rapport au contenu du mémoire explicatif fourni par le candidat. (25)
3. Les mesures prises par le candidat pour la protection de l'environnement et l'aménagement durable, appréciées grâce aux propositions en ce sens figurant dans le mémoire explicatif fourni par le candidat. (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Guillerme
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires

Le D.C.E. Est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur :

Http://www.synapse-entreprises.com

- la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur notre profil acheteur : http://www.synapse-entreprises.com ;

- pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises tel :+33 172339070 ou support@synapse-entreprises.com ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2013.

Informations complémentaires
Marché renouvelable
le marché est renouvelable 1 an
Source: OJS 2013/S 190-328199 (2013-09-26)

Avis d'attribution de marché (2014-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 437 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-023093
Se réfère à l'avis: 2013/S 190-328199
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Annonce no95, BOAMP 189 A du 1.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire des Communautés de communes du Pays de Boussac et du carrefour des Quatre Provinces, 23600 Boussac Bourg.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-20 📅
Nom: Sita Centre Ouest
Adresse postale: 6 rue Gaspard Monge 6 - ZA de Conneuil
Commune postale: Montlouis sur Loire
Code postal: 37270
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sarl BTP Trullen
Adresse postale: 174 avenue du Limousin BP 40087
Commune postale: Gueret
Code postal: 23002

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Source: OJS 2014/S 015-023093 (2014-01-17)

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