Marché pour la fourniture et l'installation de skids d'injection de réactifs pour le Cycle Combiné Gaz de Bouchain

EDF

Marché pour la fourniture et l'installation de skids d'injection de réactifs nécessaires au conditionnement chimique du circuit de la tour de refroidissement du Cycle Combiné Gaz de Bouchain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-17 Avis de marché
2014-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments et appareils de réglage et de contrôle
Quantité ou étendue:
Marché pour la fourniture et l'installation de skids d'injection de réactifs nécessaires au conditionnement chimique du circuit de la tour de refroidissement du Cycle Combiné Gaz de Bouchain.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments et appareils de réglage et de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: camille.loubier@edf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date limite de soumission: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-431628
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Important ! Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être déposés sur la plate-forme d'achats électronique d'Electricité de France : http://portailachats.edf.com Demande d'informations n°rfi_56624 Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite sur la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site http://portail-achats.edf.com. En cas de problème, vous pouvez vous adresser à l'acheteur en charge de cette affaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché pour la fourniture et l'installation de skids d'injection de réactifs nécessaires au conditionnement chimique du circuit de la tour de refroidissement du Cycle Combiné Gaz de Bouchain.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CQP BC 3405
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouchain (59)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'entreprise ou le groupement d'entreprise intéresé est invité à envoyer une demande de participation et de joindre els documents justifiant des points cités ci-après :
Ne peuvent soumissionner :
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L.2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
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2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
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3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
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4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux points 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
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Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
Situation économique et financière:
Les candidats ou chaque membre du groupement doivent présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices (notamment les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes).
Le Chiffre d'Affaires annuel moyen des sociétés candidates durant les trois dernières années devra être supérieur à 1 500 000 euros.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat présentera l'organisation qu'il mettra en place pour répondre à l'appel d'offre. Il devra définir quelle entité / agence de son entreprise ou partenaire portera chaque prestation et en sera responsable : Pilotage du projet et coordination, Commercial, Etudes, Fourniture, Travaux sur site, Essais. Un organigramme avec le nombre de salariés par service de chaque entité / agence proposée est requis.
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Les références demandées ci-dessous ou justifications d'aptitude équivalentes sont à présenter pour chaque entité /agence qui en aura la charge.
Le candidat devra présenter des références sur les cinq dernières années dans le domaine de l'énergie ou industriel pour des prestations de périmètre similaire à celles demandés dans le présent avis de marché, ou justifier que ses activités principales et ses capacités humaines et techniques répondent aux prestations demandées pour le domaine de l'énergie ou industriel :
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-Etude, fourniture et installation de skid d'injection de réactif. La partie étude comprend les études mécaniques, installation/arrangement,
-Réalisation de cuve plastique ou inox
-Compétence process dans l'injection de réactifs
-Réalisation de travaux sur site pour montage des instruments et au câblage.
-Disposer de personnel habilité et qualifié pour les travaux sur site.
-Disposer de personnel qualifié et habilité pour préparer, organiser et réaliser les essais de mise en service des équipements fournis.
-Le candidat doit préciser qu'il dispose d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité).
-Le candidat doit justifier d'une certification ISO 14001 et MASE ou OHSAS 18001 ou tout référentiel équivalent à justifier par l'entreprise dans le domaine de l'hygiène, sécurité et protection de l'environnement considéré par le présent avis de marché (Joindre les documents).
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-L'entreprise doit fournir les résultats du Taux de Fréquence légal (Tf) relatifs aux accidents des trois derniers exercices pour son entité intervenante et ses sous-traitants éventuels.
-EDF se réserve le droit de procéder à un audit.
Les références doivent comprendre :
- le nom du projet – l'année de réalisation
- le client
- le maître d'ouvrage – le client final
- le scope de la prestation réalisée par l'entreprise
- le montant de la prestation
- la durée contractuelle de la prestation
- la durée réelle de la prestation
- le nombre de personnes ou d'heures travaillées sur la prestation
L'Entreprise ou le GME doit posséder son propre bureau d'étude intégré. L'Entreprise devra indiquer :
- la localisation des bureaux d'études
- les domaines traités par le bureau d'étude
- effectif du bureau d'étude (pourcentage d'ingénieurs –cadre diplômés en CDI)
- la capacité moyenne et maximale d'étude du bureau d'étude
- logiciel (nom, objet, version, nombre de poste, nombre de personne formées)
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de candidature en groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, il est précisé que la forme exigée à l'attribution du marché est celle du groupement solidaire. Dans ce cas:
— les conditions décrites au III.2.1 et III.2.2 s'appliqueront à chacun des soumissionnaires,
— les conditions décrites au III.2.3 s'appliqueront à chacun des soumissionnaires en fonction du segment où elles interviendront.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF – direction des achats – AAT
Camille Loubier
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2013/S 247-431628 (2013-12-17)
Avis d'attribution de marché (2014-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: pascal.mouchon@edf.fr 📧
Téléphone: +33 156653375 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-265232
Se réfère à l'avis: 2013/S 247-431628
Numéro JO-S: 147

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pascal Mouchon
Source: OJS 2014/S 147-265232 (2014-07-29)