Marché pour la fourniture et l'approvisionnement d'imprimés administratifs divers et enveloppes pour Marseille et Bordeaux

Groupe Euromed Management

Marché pour la fourniture et l'approvisionnement d'imprimés administratifs divers et enveloppes pour Marseille et Bordeaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-22 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles de papeterie et autres articles en papier
Quantité ou étendue:
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit : Seuil maximum 50 000,00 EUR HT. Les montants maximum seront identiques pour chaque période de reconduction. A titre indicatif et non contractuel, les montants annuels estimatifs de commandes sont les suivants pour chacun des sites : Marseille - Toulon 19 000 EUR HT Bordeaux 10 000 EUR HT. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles de papeterie et autres articles en papier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe Euromed Management
Adresse postale: Domaine de Luminy – BP 921
Code postal: 13288
Commune postale: Marseille Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.euromed-marseille.com/ 🌏
Courrier électronique: sosachat@euromed-management.com 📧
Téléphone: +33 491827906 📞
Fax: +33 491827952 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date limite de soumission: 2013-05-03 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-100320
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Pour l'appréciation des offres, il est demandé aux candidats de remettre un échantillon de chaque article identifié en grisé dans le DQE. L'échantillon portera sur au moins 5 unités de chaque catégorie. Ces échantillons devront être de qualité identique au modèle qui sera fourni en matière, finition, coloris et dimension. Le dossier de consultation à destination des entreprises est disponible par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique (CD, Clef Usb...), par email ou sur papier n'est autorisée. Il est précisé que les candidats ont la possibilité d'utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat), pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au dossier de consultation et sont également disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr thème : marchés publics. Transmission des dossiers de réponse possible sur support papier ou par voie dématérialiséebem (Ecole de Management) et le groupe euromed management sont engagés dans un processus de fusion qui donnera naissance à une nouvelle entité kedge business school. A l'issue de la fusion, le pouvoir adjudicateur, représentant le nouveau groupe, exécutera le marché pour les sites de Kedge Business School. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :Garanties et capacités techniques et financièrescapacités professionnellesle périmètre d'exécution du marché est essentiellement Marseille, Bordeaux et Toulon. Néanmoins, le périmètre d'exécution du marché est étendu à la France métropolitaine puisque kedge business school n'exclut pas d'éventuelles fusions dans les années à venir. Il est précisé que le titulaire du marché n'aura pas d'exclusivité des commandes pour les sites hors Marseille, Toulon et Bordeaux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché pour la fourniture et l'approvisionnement d'imprimés administratifs divers et enveloppes pour Marseille et Bordeaux.
Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 36 mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: KG13G10AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature ou formulaire Dc1 : à compléter et à signer par les représentants qualifiés pour engager l'opérateur économique ou le groupement d'entreprise (en cas de réponse dématérialisée une signature électronique est exigée conformément aux indications données à l'article 6.2 du règlement de consultation) ; Pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou formulaire Dc1) : à compléter et à signer par les représentants qualifiés pour engager l'opérateur économique ou le groupement d'entreprise (en cas de réponse dématérialisée une signature électronique est exigée conformément aux indications données à l'article 6.2 du règlement de consultation) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (le candidat peut utiliser le formulaire Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Liste des principales fournitures et prestations de même type effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (possibilité d'utiliser le formulaire Dc2).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie. Aucune caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sur fonds propres. Paiement à 30 jours par virement. Avance selon les conditions réglementaires du code des marchés publics. Prix unitaires fermes sur la période initiale d'exécution de l'accord-cadre puis révisables conformément aux indications du CCAP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Pour autant, il est précisé qu'en cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dobak-Nguyen Brice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=102563&orgAcronyme=l2m 🌏
Nom: Groupe Euromed Management
Adresse postale: rue Antoine Bourdelle Domaine de Luminy, BP 921
Point de contact: Service achats
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse postale: rue Antoine Bourdelle, domaine de Luminy, BP 921
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=102563&orgAcronyme=l2m 🌏
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: KG13G10AO
Informations complémentaires
Pour l'appréciation des offres, il est demandé aux candidats de remettre un échantillon de chaque article identifié en grisé dans le DQE. L'échantillon portera sur au moins 5 unités de chaque catégorie. Ces échantillons devront être de qualité identique au modèle qui sera fourni en matière, finition, coloris et dimension. Le dossier de consultation à destination des entreprises est disponible par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique (CD, Clef Usb...), par email ou sur papier n'est autorisée. Il est précisé que les candidats ont la possibilité d'utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat), pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au dossier de consultation et sont également disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr thème : marchés publics. Transmission des dossiers de réponse possible sur support papier ou par voie dématérialiséebem (Ecole de Management) et le groupe euromed management sont engagés dans un processus de fusion qui donnera naissance à une nouvelle entité kedge business school. A l'issue de la fusion, le pouvoir adjudicateur, représentant le nouveau groupe, exécutera le marché pour les sites de Kedge Business School. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :Garanties et capacités techniques et financièrescapacités professionnellesle périmètre d'exécution du marché est essentiellement Marseille, Bordeaux et Toulon. Néanmoins, le périmètre d'exécution du marché est étendu à la France métropolitaine puisque kedge business school n'exclut pas d'éventuelles fusions dans les années à venir. Il est précisé que le titulaire du marché n'aura pas d'exclusivité des commandes pour les sites hors Marseille, Toulon et Bordeaux.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunaladministratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 491811287 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Secrétariat greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2013/S 060-100320 (2013-03-22)
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