Marche pour l'acquisition de rames de tramway par Saint-Étienne Métropole

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.agglo-st-etienne.fr/

Délai de livraison : Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée de 2 à 4 ans (hors période de garantie) selon le choix retenu par Saint-Étienne Métropole concernant les PSE.

Renseignements administratifs :

Communauté d'agglomération de Saint-Étienne Métropole, direction de la commande publique et des affaires juridiques, 2 avenue Grüner, CS 80257

42006 Saint-Étienne Cedex 01

tél. +33 477497407, fax +33 477499821

Mel : marches@agglo-st-etienne.fr

Renseignements techniques :

Saint-Étienne Métropole, direction des transports et de la mobilité - M. Gilles Fily, 2 avenue Grüner, CS 80257

42006 Saint-Étienne Cedex 1

tél. +33 477492846

Mel : g.fily@agglo-st-etienne.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, un candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut faire prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont demandés ci-dessus et doit également apporter la preuve qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché par un engagement écrit de ce dernier.

Si un groupement d'entreprises souhaite remettre une candidaturee, chaque entreprise doit remettre un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci-dessus. Le mandataire devra également remettre les éléments mentionnés dans la lettre de candidature. Ce document devra être rempli et signé par l'ensemble des membres du groupement.

Pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés (DC 1 et DC 2) regroupant certains renseignements énumérés ci-dessus sont disponibles sur le site Internet suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

Le dossier de consultation des entreprises sera transmis gratuitement uniquement aux candidats qui seront admis à remettre une offre.

Saint-Étienne Métropole engagera les négociations avec les candidats sélectionnés en fonction des résultats obtenus lors de l'analyse des offres.

Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières exigées pour la réalisation de la prestation en cause seront éliminées.

Par ailleurs, lors de l'examen des candidatures, Saint-Étienne Métropole éliminera :

— les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché public en vertu des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ;

— les candidats qui, après demande de régularisation éventuelle, produisent un dossier de candidature ne comportant pas l'ensemble des pièces de candidatures mentionnées dans le présent avis.

Conditions de remise des candidatures : Les dossiers de candidature seront adressés sous enveloppe cachetée comportant l'ensemble des pièces dont la production est exigée par le présent avis et portant la mention suivante : «marche pour l'acquisition de rames de tramway par saint etienne metropole – candidature – ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».

Les plis de candidatures devront être adressés :

— soit par voie postale, par tout moyen permettant de donner date et heure certaines, à l'adresse suivante :

Saint-Étienne Métropole – direction de la commande publique et des affaires juridiques – 2 avenue Gruner – CS 80257 – 42006 Saint-Étienne Cedex 1 ;

— soit par remise contre récépissé : les entreprises devront se présenter à l'adresse suivante : Saint-Étienne Métropole / direction de la commande publique / 2 avenue Gruner – 6éme étage – à Saint-Étienne horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00.

— soit par téléprocédure : les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie électronique, par l'intermédiaire du site : http://www.agglo-st-etienne.fr

Les modalités de présentation et de dépôt des plis électroniques sont identiques à celles exigées pour les réponses par voie papier. Les candidatures transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions permettant d'authentifier la signature du candidat (articles 1316 à 1316-4 du Code civil), de donner une date certaine à la réception et de faire l'objet d'un avis de réception. L'ensemble des modalités nécessaires à la transmission des candidatures par voie électronique (notamment format, signature...) sont disponibles sur le site mentionné ci-dessus.

Aucune enchère électronique ne sera effectuée.

En vertu de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures retenu par Saint-Étienne Métropole est le suivant : transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site http://www.agglo-st-etienne.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.11.2013.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative (CJA). L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.