marché passé en application des articles 28 - 29 et 43 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 06 juin 2005 relatives aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, pour le marché de services correspondant à l'entretien le renouvellement la création d'espaces verts sur l'ensemble du patrimoine locatif et ponctuellement les structures d'hébergement de Maine-et-Loire Habitat
Office public de l'habitat
entretien - renouvellement - création d'espaces verts concernant l'ensemble du patrimoine locatif et ponctuellement les structures d'hébergement de Maine-et-Loire Habitat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-12-16 | Avis de marché |
| 2014-03-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Adresse postale: 11 rue du Clon, CS 70146
Code postal: 49001
Commune postale: Angers Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: v.berrue@mlhabitat.fr 📧
: b.madelaine@mlhabitat.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-16 📅
Date limite de soumission: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2013-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 246-429154
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
“le détail des sous-critères d'analyse des offres, avec leur pondération et leur méthode de notation est indiqué au Règlement de Consultation (Document...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“entretien - renouvellement - création d'espaces verts concernant l'ensemble du patrimoine locatif et ponctuellement les structures d'hébergement de...”
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Numéro du lot: 01
Brève description:
“Secteur Angers”
Numéro du lot: 02
Brève description:
“Secteur Doué la Fontaine”
Numéro du lot: 03
Brève description:
“Secteur Beaupreau”
Numéro du lot: 04
Brève description:
“Secteur Segré”
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FG10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“l'ensemble du patrimoine locatif et ponctuellement les structures d'hébergement de Maine-et-Loire Habitat.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“le détail de ces exigences est indiqué aux articles 3 et 4 du Règlement de Consultation (Document inclus dans le Dossier de Consultation des Entreprises).”
Situation économique et financière:
“le détail de ces exigences est indiqué aux articles 3 et 4 du Règlement de Consultation (Document inclus dans le Dossier de Consultation des Entreprises).”
Capacité technique et professionnelle:
“le détail de ces exigences est indiqué aux articles 3 et 4 du Règlement de Consultation (Document inclus dans le Dossier de Consultation des Entreprises).”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“il n'est pas prévu d'exigences particulières quant aux cautionnements et garanties.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les modalités de paiement sont prévues à l'article 4 du CCAP (Document inclus dans le Dossier de Consultation des Entreprises).”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (70)
2. valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Renseignements administratifs : Véronique Berrue, +33 241816897, renseignements techniques : Bruno Madelaine, +33 241816915
M. Bernard Gravouil, directeur général de Maine-et-Loire Habitat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appels-offre.net 🌏
URL pour la participation: http://www.appels-offre.net 🌏
Nom: Office public de l'habitat
Adresse postale: 11 rue du Clon, CS 70146
Commune postale: Angers Cedex 01
Code postal: 49001
Téléphone: +33 241816800 📞
Fax: +33 241816868 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏
Nom: Grafiburo
Adresse postale: 28-30 bd Gaston Birgé
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Téléphone: +33 241444141 📞
Courrier électronique: grafiburo@smbgroupe.fr 📧
Fax: +33 241662470 📠
Nom: Maine-et-Loire Habitat
Point de contact: M. Bernard Gravouil
URL pour la participation: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.appels-offre.net 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-04-01 📅
Date de fin: 2018-03-31 📅
Informations complémentaires
“le détail des sous-critères d'analyse des offres, avec leur pondération et leur méthode de notation est indiqué au Règlement de Consultation (Document...”
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“Modalités de Financement : fonds propres.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.12.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet de l'organisme)...”
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“Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).”
Source: OJS 2013/S 246-429154 (2013-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Adresse postale: 11 rue du Clon, CS 70146
Code postal: 49001
Commune postale: Angers Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: v.berrue@mlhabitat.fr 📧
: b.madelaine@mlhabitat.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-16 📅
Date limite de soumission: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2013-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 246-429154
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
“le détail des sous-critères d'analyse des offres, avec leur pondération et leur méthode de notation est indiqué au Règlement de Consultation (Document...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“entretien - renouvellement - création d'espaces verts concernant l'ensemble du patrimoine locatif et ponctuellement les structures d'hébergement de...”
Numéro du lot: 01
Brève description:
“Secteur Angers”
Numéro du lot: 02
Brève description:
“Secteur Doué la Fontaine”
Numéro du lot: 03
Brève description:
“Secteur Beaupreau”
Numéro du lot: 04
Brève description:
“Secteur Segré”
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FG10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“l'ensemble du patrimoine locatif et ponctuellement les structures d'hébergement de Maine-et-Loire Habitat.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“le détail de ces exigences est indiqué aux articles 3 et 4 du Règlement de Consultation (Document inclus dans le Dossier de Consultation des Entreprises).”
Situation économique et financière:
“le détail de ces exigences est indiqué aux articles 3 et 4 du Règlement de Consultation (Document inclus dans le Dossier de Consultation des Entreprises).”
Capacité technique et professionnelle:
“le détail de ces exigences est indiqué aux articles 3 et 4 du Règlement de Consultation (Document inclus dans le Dossier de Consultation des Entreprises).”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“il n'est pas prévu d'exigences particulières quant aux cautionnements et garanties.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les modalités de paiement sont prévues à l'article 4 du CCAP (Document inclus dans le Dossier de Consultation des Entreprises).”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (70)
2. valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Renseignements administratifs : Véronique Berrue, +33 241816897, renseignements techniques : Bruno Madelaine, +33 241816915
M. Bernard Gravouil, directeur général de Maine-et-Loire Habitat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appels-offre.net 🌏
URL pour la participation: http://www.appels-offre.net 🌏
Nom: Office public de l'habitat
Adresse postale: 11 rue du Clon, CS 70146
Commune postale: Angers Cedex 01
Code postal: 49001
Téléphone: +33 241816800 📞
Fax: +33 241816868 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏
Nom: Grafiburo
Adresse postale: 28-30 bd Gaston Birgé
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Téléphone: +33 241444141 📞
Courrier électronique: grafiburo@smbgroupe.fr 📧
Fax: +33 241662470 📠
Nom: Maine-et-Loire Habitat
Point de contact: M. Bernard Gravouil
URL pour la participation: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.appels-offre.net 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-04-01 📅
Date de fin: 2018-03-31 📅
Informations complémentaires
“le détail des sous-critères d'analyse des offres, avec leur pondération et leur méthode de notation est indiqué au Règlement de Consultation (Document...”
“Modalités de Financement : fonds propres.”
Afficher plus (1)
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.12.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet de l'organisme)...”
“Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).”
Source: OJS 2013/S 246-429154 (2013-12-16)
Avis d'attribution de marché (2014-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Maine et Loire Habitat, 11 rue du Clon, CS 70146
Contact
Courrier électronique: g.rey@mlhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 241816819 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-27 📅
Date de publication: 2014-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 064-109753
Se réfère à l'avis: 2013/S 246-429154
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
“Le présent marché est un marché à bons de commandes, passé à prix unitaires (bordereau de prix), dans la mesure où les quantités objets du marché ne sont...”
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'ensemble du patrimoine locatif et ponctuellement les structures d'hébergement de Maine-et-Loire Habitat.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-11 📅
Nom: AIE Développement
Adresse postale: place Flandres Dunkerque
Commune postale: Doué-la-Fontaine
Code postal: 49700
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Régie de quartiers du Saumurois
Adresse postale: 170 rue des Prés – BP 1
Commune postale: Saumur Cedex
Code postal: 49401
3️⃣
4️⃣
Nom: Sàrl Hervé Bruneau
Adresse postale: 12 rue de la Chapelle
Commune postale: Montjean-sur-Loire
Code postal: 49570
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet de l'organisme)...”
Afficher plus
Source: OJS 2014/S 064-109753 (2014-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Maine et Loire Habitat, 11 rue du Clon, CS 70146
Contact
Courrier électronique: g.rey@mlhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 241816819 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-27 📅
Date de publication: 2014-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 064-109753
Se réfère à l'avis: 2013/S 246-429154
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
“Le présent marché est un marché à bons de commandes, passé à prix unitaires (bordereau de prix), dans la mesure où les quantités objets du marché ne sont...”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'ensemble du patrimoine locatif et ponctuellement les structures d'hébergement de Maine-et-Loire Habitat.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-11 📅
Nom: AIE Développement
Adresse postale: place Flandres Dunkerque
Commune postale: Doué-la-Fontaine
Code postal: 49700
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Régie de quartiers du Saumurois
Adresse postale: 170 rue des Prés – BP 1
Commune postale: Saumur Cedex
Code postal: 49401
3️⃣
4️⃣
Nom: Sàrl Hervé Bruneau
Adresse postale: 12 rue de la Chapelle
Commune postale: Montjean-sur-Loire
Code postal: 49570
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet de l'organisme)...”
Source: OJS 2014/S 064-109753 (2014-03-27)
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