marche nº 54.13.48 fourniture et pose de divers équipements pour chassis véhicules légers et camionettes

SDIS de Meurthe-et-Moselle

la présente consultation a pour objet la fourniture et pose de divers équipements pour châssis de véhicules légers et camionnettes selon les stipulations techniques de l'état des besoins.le présent marché est passé en appel d'offres ouvert fondé sur les articles 26, 57 et suivants et 77 du code des marchés publics. Cette procédure concerne un marché à bons de commandes avec un minimum et un maximum défini par lot. Conformément à l'arrêt du Conseil d'État, nº 309136 du 8 août 2008, Commune de Nanterre, le présent marché à bons de commande s'entend comme accord-cadre au sens communautaire (directive 2004/18/CE). Le candidat a la possibilité à l'intérieur des offres de présenter des variantes concernant la conception et la réalisation de la prestation qui ne sont pas prévues dans le cahier des clauses techniques. L'ensemble du cahier des charges (tant les pièces administratives que techniques) constitue les exigences minimales que le soumissionnaire doit respecter. Dans ce cas , une société peut proposer une variante technique sous réserve qu'elle soit au moins équivalente à ce qui est demandé. Les variantes devront impérativement être reportées dans un acte d'engagement autre que celui de l'offre de base.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Muller

Qui ?

• SDIS de Meurthe-et-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de secours et de sécurité › Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-12	Avis de marché
2014-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
Quantité ou étendue: les quantités sont indiquées dans la description des lots
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 27 A rue du Cardinal Mathieu
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis54.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis54.fr 📧
Téléphone: +33 383411800 📞
Fax: +33 383411859 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-12 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 157-273646
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

le dossier de consultation sera librement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com. Il pourra également être remis gratuitement par voie électronique à chaque candidat qui en formulera la demande. Les plis contenant les candidatures et les offres seront transmis par lettre recommandée avec accusé réception ou remis contre récépissé avant le 23.9.2013 à 12:00, à l'adresse ci-après indiquée : Service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle Cellule marchés publics, 27 A rue du Cardinal Mathieu, CO 14305, 54043 Nancy-Cedex Les candidats transmettront leur candidature et leur offre sous pli cacheté. Ce pli portera l'indication "Aoo DU (à compléter par l'entreprise, mettre la date limite de remise des plis) - ne pas Ouvrir" marché nº (à compléter par l'entreprise). Le cas échéant : lot nº, nom et adresse de L'Entreprise Les candidats pourront également transmettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée sur la plateforme dédiée : www.klekoon.com avant le 23.9.2013 à 12:00. Les candidats ont la faculté de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant les mentions suivantes : " copie de sauvegarde " intitulé de la consultation nom ou dénomination du candidat. Cette copie de sauvegarde doit être adressée à l'adresse suivante avant la date limite de remise des offres : Service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, 27 rue du Cardinal Mathieu, CS 14305, 54043 Nancy Cedex. L'enveloppe intérieure et/ ou fichier électronique contiendra les justifications suivantes : Lettre de candidature, formulaire DC 1 en vigueur datée, complétée et signée, Déclaration du candidat, formulaire DC 2 en vigueur datée, complété, Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectuésau cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 2) ; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. L'acte d'engagement signé un par lot . La signature de l'acte d'engagement par une personne dûment habilité à cet effet par le candidat au marché constitue une formalité substantielle prescrite à peine d'irrecevabilité de l'offre. Le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) dûment complété, et signé et comportant le cachet de la société en dernière page; le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) dûment complété, et signé et comportant le cachet de la société en dernière page, Une note sur la politique environnementale de la société du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2013.

Informations complémentaires

le dossier de consultation sera librement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com. Il pourra également être remis gratuitement par voie électronique à chaque candidat qui en formulera la demande. Les plis contenant les candidatures et les offres seront transmis par lettre recommandée avec accusé réception ou remis contre récépissé avant le 23.9.2013 à 12:00, à l'adresse ci-après indiquée : Service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle Cellule marchés publics, 27 A rue du Cardinal Mathieu, CO 14305, 54043 Nancy-Cedex Les candidats transmettront leur candidature et leur offre sous pli cacheté. Ce pli portera l'indication "Aoo DU (à compléter par l'entreprise, mettre la date limite de remise des plis) - ne pas Ouvrir" marché nº (à compléter par l'entreprise). Le cas échéant : lot nº, nom et adresse de L'Entreprise Les candidats pourront également transmettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée sur la plateforme dédiée : www.klekoon.com avant le 23.9.2013 à 12:00. Les candidats ont la faculté de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant les mentions suivantes : " copie de sauvegarde " intitulé de la consultation nom ou dénomination du candidat. Cette copie de sauvegarde doit être adressée à l'adresse suivante avant la date limite de remise des offres : Service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, 27 rue du Cardinal Mathieu, CS 14305, 54043 Nancy Cedex. L'enveloppe intérieure et/ ou fichier électronique contiendra les justifications suivantes : Lettre de candidature, formulaire DC 1 en vigueur datée, complétée et signée, Déclaration du candidat, formulaire DC 2 en vigueur datée, complété, Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectuésau cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 2) ; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. L'acte d'engagement signé un par lot . La signature de l'acte d'engagement par une personne dûment habilité à cet effet par le candidat au marché constitue une formalité substantielle prescrite à peine d'irrecevabilité de l'offre. Le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) dûment complété, et signé et comportant le cachet de la société en dernière page; le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) dûment complété, et signé et comportant le cachet de la société en dernière page, Une note sur la politique environnementale de la société du candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 1 à 6 Equipement Véhicule Liaison Radio Type 1 ;
Brève description: 1 à 6 Equipement Véhicule Liaison Radio Type 1 ;
Quantité ou étendue: 1 à 6
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 1 à 6 Equipement Véhicule Liaison Radio Type 2 ;
Brève description: 1 à 6 Equipement Véhicule Liaison Radio Type 2 ;
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 1 à 3 Equipement Véhicule Liaison Tout Usage deux places
Brève description: 1 à 3 Equipement Véhicule Liaison Tout Usage deux places
Quantité ou étendue: 1 à 3
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 1 à 4 Equipement Véhicule Liaison Tout Usage cinq places ;
Brève description: 1 à 4 Equipement Véhicule Liaison Tout Usage cinq places ;
Quantité ou étendue: 1 à 4
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: 1 à 3 Equipement Véhicule Liaison Radio Chef de Groupe
Brève description: 1 à 3 Equipement Véhicule Liaison Radio Chef de Groupe
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: 1 à 3 Equipement Camionnette Tout Usage ;
Brève description: 1 à 3 Equipement Camionnette Tout Usage ;
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: 1 à 3 Equipement Camionnette Interventions Diverses ;
Brève description: 1 à 3 Equipement Camionnette Interventions Diverses ;
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: 1 à 3 Equipement Véhicule Transport de Personnels
Brève description: 1 à 3 Equipement Véhicule Transport de Personnels
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 54-13-48
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75 rue Lavoisier, 54710 Ludres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

lettre de candidature, formulaire DC 1 en vigueur datée, complétée et signée; déclaration du candidat, formulaire DC 2 en vigueur datée, complétée; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 2); si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque bon de commande, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des équipements, ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie. Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace l'application de la retenue de garantie. Le pouvoir adjudicateur accepte qu'une garantie à première demande émanant d'un organisme bancaire de premier rang remplace la caution personnelle et solidaire. Si celle-ci n'est pas présentée lors de l'envoie de la facture, la retenue de garantie sera appliquée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement du présent marché est assuré par le biais des contributions obligatoires du conseil général, des communes et des EPCI au budget du SDIS. Conformément aux dispositions du décret 2008-1355 du 19 décembre 2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics, le paiement s'effectue par mandat administratif par le comptable public du SDIS, le délai étant fixé à 30 jours à compter de réception de la facture: le payeur départemental de Meurthe-et-Moselle, paierie départementale, 48 rue du Sergent Blandan, 54035 Nancy Cedex.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Casdis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 54-13-48
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place la Carrière, CO nº 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 157-273646 (2013-08-12)

Avis d'attribution de marché (2014-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 478 588 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 383411879 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2014-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 025-039294
Se réfère à l'avis: 2013/S 157-273646
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Annonce nº 218, BOAMP 156 B du 14.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de la proposition apprécié au regard de la conception de l'ensemble de l'équipement (30)
2. Fonctionnalités apprécié au regard de l'implantation et de l'utilisation de l'équipement: (15)
3. Qualité des accessoires appréciés au regard de la justification et de la description des accessoires choisis pour les équipements (15)
4. Développement durable apprécié au regard de la démarche environnementale de l'entreprise (5)
5. prix (30)
6. delai de livraison (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-27 📅
Nom: Muller
Adresse postale: 25 rue Marcel Brot
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2014/S 025-039294 (2014-01-31)

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