marche nº 54.13.48 fourniture et pose de divers équipements pour chassis véhicules légers et camionettes
la présente consultation a pour objet la fourniture et pose de divers équipements pour châssis de véhicules légers et camionnettes selon les stipulations techniques de l'état des besoins.le présent marché est passé en appel d'offres ouvert fondé sur les articles 26, 57 et suivants et 77 du code des marchés publics. Cette procédure concerne un marché à bons de commandes avec un minimum et un maximum défini par lot. Conformément à l'arrêt du Conseil d'État, nº 309136 du 8 août 2008, Commune de Nanterre, le présent marché à bons de commande s'entend comme accord-cadre au sens communautaire (directive 2004/18/CE). Le candidat a la possibilité à l'intérieur des offres de présenter des variantes concernant la conception et la réalisation de la prestation qui ne sont pas prévues dans le cahier des clauses techniques. L'ensemble du cahier des charges (tant les pièces administratives que techniques) constitue les exigences minimales que le soumissionnaire doit respecter. Dans ce cas , une société peut proposer une variante technique sous réserve qu'elle soit au moins équivalente à ce qui est demandé. Les variantes devront impérativement être reportées dans un acte d'engagement autre que celui de l'offre de base.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2013-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-08-12
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Avis de marché
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| 2014-01-31
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Avis d'attribution de marché
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