marché nº 2013-59 : Location d'autocars avec chauffeur pour les sites de Montpellier et Sète

Université Montpellier II

location d'autocars avec chauffeur pour les sites de Montpellier et Sète.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-30 Avis de marché
2013-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Quantité ou étendue:
il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77, conclu avec un opérateur unique.Ce marché est conclu sans minimum, ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Montpellier II
Adresse postale: place Eugène Bataillon
Code postal: 34095
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Courrier électronique: dag-marches-publics@univ-montp2.fr 📧
Téléphone: +33 467144840 📞
Fax: +33 467144197 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-30 📅
Date limite de soumission: 2013-10-11 📅
Date de publication: 2013-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 171-296399
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
a/ Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce) Les dossiers seront adressés gratuitement : - soit en ligne, après demande à l'adresse suivante : dag-marches-publics@univ-montp2.fr - soit téléchargés sur le site Internet de l'université Montpellier 2 - http://www.univ-montp2.fr (rubrique "Marchés publics - marchés formalisés et MAPA publiés sur supports extérieurs - liste des marchés en cours") - soit téléchargés à l'adresse suivante : https:// www.achatpublic.com no de référence 2013-59. Dans ce dernier cas, les entreprises renseigneront, si possible, un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse permettant une correspondance électronique pour l'envoi, en particulier, de compléments de document. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .zip, .pdf, .doc et .xls. Le retrait électronique des documents n'oblige pas les candidats à déposer leur offre de façon électronique. b/ Modalités de remise des offres: les offres seront remises : - soit par voie postale ou système équivalent à l'adresse suivante : Université Montpellier 2, service des marchés , CC 421, place Eugène Bataillon, 34095 Montpellier Cedex 5 - soit remises au service des marchés contre récépissé à l'adresse ci-dessus - soit par voie électronique sur le site achatpublic.com dans les conditions définies au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: location d'autocars avec chauffeur pour les sites de Montpellier et Sète.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77, conclu avec un opérateur unique.
Ce marché est conclu sans minimum, ni maximum.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-59
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: université Montpellier 2 : sites de Montpellier et de Sète.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
*** un Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants),
*** un Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
*** une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pour les pays autres que la France : le candidat devra produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.
Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
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Les candidats n'ayant pas fourni les déclarations nécessaires à l'examen des capacités techniques et financières (moyens humains, techniques, chiffre d'affaires des 3 dernières années, qualifications professionnelles) seront éliminés ainsi que les candidats dont les garanties professionnelles et financières sont jugées insuffisantes.
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les documents autres que ceux relatifs aux capacités techniques et financières devront être fournis dans un délai de 5 jours.
Les candidats dont les garanties professionnelles et financières sont jugées insuffisantes seront éliminés.
Pour les offres dématérialisées : si une candidature transmise par voie dématérialisée n'est pas admise, l'offre correspondant est éliminée des fichiers de la personne publique sans avoir été lue et le candidat en est informé.
** l'entreprise sélectionnée aura 7 jours pour fournir un état annuel des certifications reçues (Noti2).
Capacité technique et professionnelle:
le candidat produit, en annexe du Dc2, les éléments suivants :
1. une présentation de la structure, exposant les moyens humains (effectifs total de la structure, personnel d'encadrement etc.), ainsi qu'une présentation des moyens techniques ou équipements ;
2. une présentation des principales prestations similaires effectuées par les candidats sur les 3 derniers exercices. Ces références sont vérifiables et comprennent notamment le nom et les coordonnées du donneur d'ordre, l'objet détaillé des prestations effectuées, les montants annuels des prestations.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur crédits budgétaires de l'université Montpellier 2 (État).
- application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 portant règlement de la comptabilité publique,
- les délais de paiement sont de 30 jours. Intérêts moratoires : application du décret du 21.2.2002 modifié.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique : appréciée à la lumière des éléments demandés dans le mémoire : 10% = adéquation de l'offre à la demande; 10% = utilisation des nouvelles technologies; 10% = modalités d'entretien du parc; 10% = équipement de confort; 10% = politique de recrutement et de formation du personnel et 10% = nombre d'autocars de tourisme mis à disposition dans le cadre du marché (60)
2. Prix : apprécié à la lumière des éléments du bordereau de prix unitaires (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés, CC 421
Mme Luporsi Bénédicte
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Université Montpellier 2
Point de contact: Service des marchés
Mme Bénédicte Luporsi
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-59
Informations complémentaires
a/ Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce)
Les dossiers seront adressés gratuitement :
- soit en ligne, après demande à l'adresse suivante : dag-marches-publics@univ-montp2.fr
- soit téléchargés sur le site Internet de l'université Montpellier 2 - http://www.univ-montp2.fr (rubrique "Marchés publics - marchés formalisés et MAPA publiés sur supports extérieurs - liste des marchés en cours")
- soit téléchargés à l'adresse suivante : https:// www.achatpublic.com no de référence 2013-59. Dans ce dernier cas, les entreprises renseigneront, si possible, un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse permettant une correspondance électronique pour l'envoi, en particulier, de compléments de document.
Afficher plus
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .zip, .pdf, .doc et .xls.
Le retrait électronique des documents n'oblige pas les candidats à déposer leur offre de façon électronique.
b/ Modalités de remise des offres:
les offres seront remises :
- soit par voie postale ou système équivalent à l'adresse suivante : Université Montpellier 2, service des marchés , CC 421, place Eugène Bataillon, 34095 Montpellier Cedex 5
- soit remises au service des marchés contre récépissé à l'adresse ci-dessus
- soit par voie électronique sur le site achatpublic.com dans les conditions définies au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2013/S 171-296399 (2013-08-30)
Avis d'attribution de marché (2013-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-431289
Se réfère à l'avis: 2013/S 171-296399
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Montant du marché : sans minimum, ni maximum Annonce n° 170, BOAMP 169 B du 3.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-20 📅
Nom: sas Autocars Bancarel
Adresse postale: 344 Avenue des Baronnes
Commune postale: Prades le Lez
Code postal: 34730
Courrier électronique: autocars.bancarel@gmail.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier
Source: OJS 2013/S 247-431289 (2013-12-17)
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Produits/services:
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