Marché no 2013-110

Université Montpellier II

acquisition, installation et qualification opérationnelle de moyens d'essais de vide thermique
Procédure :Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'ordonnance du 06 juin 2005 modifiée et des décrets du 30 décembre 2005 modifié ( fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ) et du 25 avril 2007

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-25 Avis de marché
2014-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caissons
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caissons 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Montpellier II
Adresse postale: place Eugène Bataillon
Code postal: 34095
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Courrier électronique: dag-marches-publics@univ-montp2.fr 📧
Téléphone: +33 467144840 📞
Fax: +33 467144197 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-25 📅
Date limite de soumission: 2013-12-05 📅
Date de publication: 2013-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 211-365427
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

“a/ Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce) Les dossiers seront adressés gratuitement : - soit en ligne, après demande à...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“acquisition, installation et qualification opérationnelle de moyens d'essais de vide thermique”

“Procédure :Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'ordonnance du 06 juin 2005 modifiée et des décrets du 30...”    Afficher plus
Description des options:
“le présent marché comporte également 1 prestation supplémentaire éventuelle (Pse) qui devra être chiffrée à part :”

“-PSE 1 : extension garantie 24 mois”
Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: 2013-110
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Université Montpellier 2 : CSU - bâtiment 6 - campus Saint Priest - 860 rue de Saint Priest, 34090 Montpellier.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“***Un Dc1 ou équivalent”

“accompagné obligatoirement, des pièces justificatives suivantes :”
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“- la déclaration sur l'honneur signée (annexe 2 à l'acte d'engagement ou rubrique F1 du formulaire Dc1 le cas échéant).”

“*** Un Dc2 ou équivalent”

“- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,”

“- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”

“*** Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité”

“*** Un relevé d'identité bancaire (Rib) ou postal (Rip) correspondant aux indications portées sur l'acte d'engagement ou l'annexe 2 (Banking Information) si...”    Afficher plus

“*** l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) ou équivalent”

“si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée...”    Afficher plus

“les candidatures dont les capacités professionnelles, techniques ou financières auront été jugées insuffisantes seront éliminées.”

“pour les offres dématérialisées : si une candidature transmise par voie dématérialisée n'est pas admise, l'offre correspondante est éliminée des fichiers de...”    Afficher plus

“le candidat retenu est tenu de fournir avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, les documents ci-dessous :”

“- les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 du code du travail dont une déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé ;”

“- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.”

“Le candidat retenu pourra produire un état annuel des certificats reçus (Noti2).”
Capacité technique et professionnelle:
“le candidat produit, en annexe du Dc2, les éléments suivants :”

“1. Une présentation de la structure, exposant les moyens humains (effectifs total de la structure, personnel d'encadrement etc.), ainsi qu'une présentation...”    Afficher plus
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“2. Une présentation des principales prestations similaires effectuées par les candidats sur les 3 derniers exercices. Ces références sont vérifiables et...”    Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement FEDER”

“- application du décret no 2012-1246 du 07 novembre 2012 portant règlement de la comptabilité publique,”
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“- application du décret du 25 avril 2007 fixant à 45 jours les délais de paiement”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement solidaire”

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60%) : appréciée au regard de la qualité de : Matrice de conformité (15%); Dimensionnement du système de pompage et du système thermique (5%); Confiance dans la fourniture des éléments, mesures et rapports vis-à-vis des exigences en termes de contamination moléculaire (5%); Système de commande contrôle (5%); Garantie des performances du système de mesures TC spécimen (5%); Documentation telle que spécifiée : principalement l'analyse fonctionnelle et la FMECA précisant la programmation de l'automate et rapports de calibration des mesures en températures (spécimen et caisson) et des mesures de vide (5%); Logiciel permettant de réaliser du traitement de données d'essai et de la corrélation avec des modèles 3d thermiques (10%); Back up pour la réalisation d'essais en cas d'immobilisation due à un retard de développement majeur ou un problème lors de la garantie (5%) et Capacité, compétences et qualifications du fournisseur (5%) (60)
2. Prix : prix de l'équipement (20%) et prix d'un back up pour la réalisation d'essais en cas d'immobilisation due à un retard de développement majeur ou un problème lors de la garantie : (10%) (30)
3. Qualité du SAV (10)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés – CC 421
Mme Luporsi Bénédicte
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Université Montpellier 2
Adresse postale: Bâtiment 21 - place Eugène Bataillon
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Code postal: 34095
Point de contact: Centre spatial universitaire
M. Dusseau Laurent
Téléphone: +33 467143825 📞
Courrier électronique: laurent.dusseau@ies.univ-montp2.fr 📧
Adresse postale: CC 421 - place Eugène Bataillon
Point de contact: Service des marchés
Mme Bénédicte Luporsi
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2013-110
Informations complémentaires

“a/ Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce)”

“Les dossiers seront adressés gratuitement :”
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“- soit en ligne, après demande à l'adresse suivante : dag-marches-publics@univ-montp2.fr”

“- soit téléchargés sur le site Internet de l'université Montpellier 2 - http://www.marches-formalises.univ-montp2.fr (rubrique "Liste des marchés en cours")”

“- soit téléchargés à l'adresse suivante : https:// www.achatpublic.com no de référence 2013-110. Dans ce dernier cas, les entreprises renseigneront, si...”    Afficher plus

“Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de...”    Afficher plus

“Le retrait électronique des documents n'oblige pas les candidats à déposer leur offre de façon électronique.”

“b/ Modalités de remise des offres:”

“les offres seront remises :”

“- soit par pli recommandé avec avis de réception postale ou système équivalent à l'adresse suivante : Université Montpellier 2, service des Marchés , CC...”    Afficher plus

“- soit remises au service des marchés contre récépissé à l'adresse ci-dessus”

“- soit par voie électronique sur le site achatpublic.com dans les conditions définies au règlement de consultation.”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.10.2013.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2013/S 211-365427 (2013-10-25)
Avis d'attribution de marché (2014-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 775 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-06 📅
Date de publication: 2014-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 029-046409
Se réfère à l'avis: 2013/S 211-365427
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

“Annonce nº 145, BOAMP 209 B du 29.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2014.”

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-16 📅
Nom: Intespace
Adresse postale: 2 rond-point Pierre Guillaumat - BP 64356
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31029
Courrier électronique: marketing@intespace.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 029-046409 (2014-02-06)