Marche no 2013-024-236-5675-00-00

Direccte Île-de-France

Le marche vise l'externalisation de l'envoi de plis par porteur et/ou colis entre l'unite regionale de la direction regionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Île-de-France (direccte idf). Ses unites territoriales et ses interlocuteurs institutionnels. Les documents a transporter se presentent soit sous forme papier, soit sous forme numerique (cd, support usb...)
la prestation est executee sous la forme de deux tournees dont les modalites sont definies a L'Article 5 du cahier des clauses particulieres.
L'ensemble des tournees a pour point de depart et d'arrivee les locaux de l'unite regionale de la direccte idf, située à Aubervilliers (93300), 21 rue Madeleine Vionnet :
- tournée entre site d'Aubervilliers et la commune de Paris ;
- tounée extra muros entre le site d'aubervilliers et les départements de l'Île-de-France.
Ces tournées peuvent présenter des variations ponctuelles (modification, ajout d'un point de dépôt /Retrait)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Néopress

Qui ?

• Direccte Île-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport routier postal

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-23	Avis de marché
2014-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport routier postal
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché mixte :- forfaitaire pour les tournées journalières et bi-hebdomadaires, telles que définies dans le cahier des clauses particulières (article 5) ,- à bons de commande au sens de l'article 77-I du Code des marchés publics, pour les courses exceptionnelles (prestations à la demande) ; cette partie du marché ne comportant ni montant minimum ni montant maximum.Le périmètre des variantes autorisées est stritement limité par les dispositions de l'article 3-2 du règlement de la consultation (variantes et options). Il repose sur la possibilité pour les entreprises candidates de proposer un parcours mutualisé sous réserves du respect de certaines conditions.230 000

Valeur totale du marché: 230 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport routier postal 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direccte Île-de-France
Adresse postale: 21 rue Madeleine Vionnet
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Courrier électronique: sabine.foul@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170961624 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date limite de soumission: 2014-02-06 📅
Date de publication: 2013-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-438945
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Selon dispositions de l'article 8 du règlement de la consultation. Les renseignements complémentaires peuvent ainsi être obtenus après saisie de la question sur la page "Entreprises de la plateforme des achats de l'etat de préférence. Un courriel peut également être adressé à Mme Foul Sabine, sabine.foul@direccte.gouv.fr et Mme Evelyne Bassaler, evelyne.bassaler@direccte.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la prestation est executee sous la forme de deux tournees dont les modalites sont definies a L'Article 5 du cahier des clauses particulieres.

L'ensemble des tournees a pour point de depart et d'arrivee les locaux de l'unite regionale de la direccte idf, située à Aubervilliers (93300), 21 rue Madeleine Vionnet :

- tournée entre site d'Aubervilliers et la commune de Paris ;

- tounée extra muros entre le site d'aubervilliers et les départements de l'Île-de-France.

Ces tournées peuvent présenter des variations ponctuelles (modification, ajout d'un point de dépôt /Retrait)

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché mixte :

- forfaitaire pour les tournées journalières et bi-hebdomadaires, telles que définies dans le cahier des clauses particulières (article 5) ,

- à bons de commande au sens de l'article 77-I du Code des marchés publics, pour les courses exceptionnelles (prestations à la demande) ; cette partie du marché ne comportant ni montant minimum ni montant maximum.

Le périmètre des variantes autorisées est stritement limité par les dispositions de l'article 3-2 du règlement de la consultation (variantes et options). Il repose sur la possibilité pour les entreprises candidates de proposer un parcours mutualisé sous réserves du respect de certaines conditions.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: AOO-2013-024_EXT. NAVE. COURRIER
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Region d'Île-de-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Selon dispositions de l'article 5-3-1 du règlement de la consultation (pièces de la candidature).

Situation économique et financière:

- selon dispositions de l'article 5-3 (pièces constitutives de la candidature et de l'offre) du règlement de la consultation,

- moyens et références de l'entreprise candidate.

- références vérifiables produites pour des prestations comparables réalisées auprès d'administrations de l'etat, établissements publics ou privés, collectivités territoriales.

Ces références doivent faire apparaître, outre la nature des prestations réalisées par le candidat, les coordonnées de l'interlocuteur.

Capacité technique et professionnelle:

- chiffre d'affaires des 3 dernières années, généralistes et pourcentage de l'activité liée à l'objet du marché (pour le candidat individuel, les membres du groupement et les sous-traitants le cas échéant),

- moyens et références de l'entreprise candidate,

- formulaires de déclaration du candidat et déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sont à utiliser obligatoirement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Selon modalités de facturation et de paiement décrites à l'article 8 du cahier des clauses particulières (ccp) :

Les factures seront établies sur la base :

- pour les tournées journalières et bi-hebdomadaires, du montant forfaitaire annuel divisé en douze tranches mensuelles facturées à terme échu. Le prestataire émet, à la fin de chaque mois, une facturation correspondant aux tournées journalières et bi-hebdomadaires réalisées sur le mois écoulé.

- pour les courses exceptionnelles, du ou des bons de commande exécutéssur le mois écoulé.

Constatation du service fait telle que décrite à l'article 7 du lccp.

Référence à l'article 87 du Code des marchés publics (voir article 8-2-3 du Ccp) : marché soumis au régime de l'avance obligatoire pour la partie forfaitaire du marché.

Délai global de paiement fixé à trente jours à compter de l'admission des prestations par le pouvoir adjudicateur ou de la réception de la demande de paiement par le Service facturier de la Direction régionale des finances publiques de la Région d'Île-de-France et du Département de Paris.

Référence à l'article 96 du code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire
Autres conditions particulières:

Voir dispositions des points 5-4-1 à 5-4-5 et 6 (modalités d'exécution des prestations) du cahier des clauses particulières.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001237000107
Contact
Point de contact: M. Foull Sabine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Service budgétaire et financier
Mme Foull Sabine
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-05-02 📅
Date de fin: 2017-05-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-2013-024_EXT. NAVE. COURRIER
Informations complémentaires

Selon dispositions de l'article 8 du règlement de la consultation.

Les renseignements complémentaires peuvent ainsi être obtenus après saisie de la question sur la page "Entreprises de la plateforme des achats de l'etat de préférence.

Un courriel peut également être adressé à Mme Foul Sabine, sabine.foul@direccte.gouv.fr et Mme Evelyne Bassaler, evelyne.bassaler@direccte.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif français compétent
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Source: OJS 2013/S 250-438945 (2013-12-23)

Avis d'attribution de marché (2014-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 163 818 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DIRECCTE Île-de-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-143306
Se réfère à l'avis: 2013/S 250-438945
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 249 B, annonce n° 313 du 27.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de l'unité régionale de la Direccte IDF, 93300 Aubervilliers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Analyse, compréhension et adaptation aux besoins de la Direccte IDF (15)
2. Organisation et méthode pour la réalisation des prestations (20)
3. Maquette illustrée (ou électronique) présentant l'organisation, la méthode et la soutenabilité de l'offre (5)
4. Moyens mis en œuvre pour pallier les contraintes d'évènements exceptionnels (5)
5. Méthode utilisée pour assurer la traçabilité, la sécurisation des prestations, ainsi que l'organisationn de leur suivi par l'encadrement (10)
6. Formations, compétences et expérience des personnels mobilisés pour l'exécution des prestations de coursier (5)
7. Note financière (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-21 📅
Nom: Neopress
Adresse postale: 65 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Courrier électronique: jean-francois.michel@neopress.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le recours en référé contractuel peut être exercé dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du présent marché au Journal officiel de l'union européenne,

— un recours en contestation de validité contractuelle peut être exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication au Journal officiel de l'union européenne du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2014/S 082-143306 (2014-04-22)

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