Marché négocié à bons de commande pour des prestations de transports publics routiers de voyageurs sur lignes régulières de l'est Marseillais

RDT 13

Lignes régulières de l'est Marseillais: – la Ciotat/Aubagne/Marseille (ligne 69) – la Ciotat/Aubagne/Aix-en-Provence (ligne 72).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-01 Avis de marché
2013-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Marché d'une durée de 1 an renouvelable 5 fois 1 an sans que la durée totale du marché ne dépasse 6 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: RDT 13
Adresse postale: 6 rue Ernest Prados, CS 70374
Code postal: 13097
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.rdt13.fr 🌏
Courrier électronique: a.porta@rdt13.fr 📧
Téléphone: +33 442935938 📞
Fax: +33 442937015 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-01 📅
Date limite de soumission: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 128-220232
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Ce marché fait suite à une précédente procédue classée sans suite. Démarrage au 1.1.2014 dans cette procédure de marché négocié, la 1 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lignes régulières de l'est Marseillais: – la Ciotat/Aubagne/Marseille (ligne 69) – la Ciotat/Aubagne/Aix-en-Provence (ligne 72).
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 5
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 122013.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône, 13400 Aubagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Modèles Dc1, Dc2, Noti2.
Capacité technique et professionnelle: Entreprise de transport public de voyageurs.Références sur marchés similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres et paiements par mandats administratifs dans les délais globaux réglementaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise de transport public de voyageurs.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Décret n° 85-891 du 16 Août 1985 modifié – attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 068 801 646
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Sillou Paul
Nom: RDT 13
Adresse postale: rue Ernest Prados, CS 70374
Point de contact: M. Giacomo Noel
Courrier électronique: n.giacomo@rdt13.fr 📧
Téléphone: +33 442935930 📞
Courrier électronique: c.spinelli@rdt13.fr 📧
Fax: +33 442935931 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 122013.
Informations complémentaires
Ce marché fait suite à une précédente procédue classée sans suite. Démarrage au 1.1.2014 dans cette procédure de marché négocié, la 1
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges de Marseille, préfecture de la région PACA – secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article R. 551-1 et suivants L. 551-1 et suivants du code de justice administrative); Recours contre la décision de refus dans un délai de 2 mois à compter de sa notification (article L. 421-5 code justice administrative); Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat;
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Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 128-220232 (2013-07-01)
Avis d'attribution de marché (2013-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 165 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-11 📅
Date de publication: 2013-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 243-423198
Se réfère à l'avis: 2013/S 128-220232
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Annonce nº 107, BOAMP 127 B du 4.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 122013

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Qualité de l'offre (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-21 📅
Nom: Svt
Adresse postale: 747 avenue de la Fleuride, ZI Les Paluds
Commune postale: Aubagne Cedex
Code postal: 13685
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges de Marseille Préfecture de la région PACA - secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL,
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel avant la signature du marché (article R551-1 et suivants L.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; recours contre la décision de refus dans un délai de deux mois à compter de sa notification (article L.421-5 code justice administrative); recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat ; recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché.
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Source: OJS 2013/S 243-423198 (2013-12-11)
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