Marché national de chaussures de sécurité. Le dépôt de candidature est réalisé en ligne, sur le site Portail achats EDF, référence : RFI 55874 - tender 123 574

Electricité de France

Marché national de chaussures de sécurité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-30 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles chaussants
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles chaussants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité de France
Adresse postale: 13 allée des Tanneurs, BP 54604
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: chantal.gueltas@edf.fr 📧
Téléphone: +33 240898825 📞
Fax: +33 240898870 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-146441
Numéro JO-S: 86

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché national de chaussures de sécurité.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Chaussures basses mixtes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Brodequins mixtes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Chaussures montantes mixtes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Chaussures tiges très hautes mixtes
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Chaussures de protection contre le froid mixtes
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Demi-bottes fourrées
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Chaussures grand froid
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Modèles féminins
Description des options: Durée
Numéro de référence: Les candidats sont invités à remettre leur candidature via la demande d'information rfi_55874 . Pour accéder à la demande d'information (rfi), se connecter sur http://portail-achats.edf.com. Puis, à la page d'accueil du site, cliquer sur «Demandes d'information» puis sur « Demandes d'Informations accessibles à tous. Sélectionner la demande d'information et cliquer sur « j'accepte » puis sur « Ajouter à Mes demandes d'informations » et « confirmer ». Les candidats doivent au préalable s'enregistrer sur le portail achats d'EDF. Pour tout renseignement concernant la portail, veuillez contacter Bravo Solution par téléphone au 0 811 906 438 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9h à 19h ou par courrier électronique à edf-achats@bravosolution.fr. Les candidats peuvent poser leurs questions en utilisant la messagerie du portail achats.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne peuvent soumissionner : 1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, 2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, 3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché, 4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée directement accessible dans la demande d'informations (cf. référence RFI indiquée au paragraphe IV.3.1) disponible dans le portail achats d'EDF. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
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Situation économique et financière:
- Le candidat doit apporter la peuve d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 3 000 000 euros sur les 3 dernières années,
Les autres conditions minimales d'aptitude de caractère économique et financier que les candidats doivent impérativement respecter pour être admis à soumissionner ainsi que les justificatifs associés qu'ils doivent fournir pour que l'entité adjudicatrice puisse juger de leur aptitude sont décrits dans la demande d'information (rfi) dont la référence figure au paragraphe IV.3.1 ci-après. Chaque membre du groupement est soumis au contenu de ce paragraphe.
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Capacité technique et professionnelle:
- Le candidat doit apporter la preuve que son activité principale est en lien avec l'objet du marché (fabricant),
- Le candidat doit apporter la preuve de sa capacité de livraison sur l'ensemble du territoire français,
- Le candidat doit démontrer qu'il possède un système de management de la qualité (ISO 9001 ou équivalent) apte, notamment, à la maîtrise de la qualité des produits et de ses sous-traitants,
- Le candidat accepte la distribution de ses articles par le distributeur interne (ERDF SERVAL) et externe mandaté au nom et pour le compte de L'Entreprise,
Les autres conditions minimales d'aptitude de caractère technique que les candidats doivent impérativement respecter pour être admis à soumissionner ainsi que les justificatifs associés qu'ils doivent fournir pour que l'entité adjudicatrice puisse juger de leur aptitude sont décrits dans la demande d'information (rfi) dont la référence figure au paragraphe IV.3.1 ci-après.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas demandé de caution, ni de garantie financière.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Pas de versement d'acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un soumissionnaire qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises ne pourra remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Autres conditions particulières: CGA Fournitures ERDF

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution France (ERDF)
Adresse postale: Tour Winterthur, 102 Terrasse Boieldieu
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92085
Contact
Point de contact: Chantal Gueltas
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.edf.com/ 🌏
URL pour la participation: https://portail-achats.edf.com/ 🌏
URL des documents: https://portail-achats.edf.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Marché renouvelable
2019
Source: OJS 2013/S 086-146441 (2013-04-30)
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