Marché n. 54.13.95 Etablissement d'un accord cadre pour la fourniture de pièces détachées automobiles et équipement divers

SDIS de Meurthe-et-Moselle

La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert fondée sur les articles 26,57 et suivants et 76, 77 du code des marchés publics et sur l'article 32.3 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Les lots sont mono attributaires, 1 candidat par lot sera retenu sur le fondement des critères de sélections des candidatures et des critères de jugement des offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-17.

Qui ?

• SDIS de Meurthe-et-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-17	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue: 325 000 euro(s) HT pour un an
Valeur totale du marché: 325 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 27 A rue du Cardinal Mathieu
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis54.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis54.fr 📧
Téléphone: +33 383411800 📞
Fax: +33 383411859 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date limite de soumission: 2014-01-28 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-430379
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

le dossier de consultation sera librement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation https://www.klekoon.com/dematernet/organisme_public_03_ajout_modif_consultation.asp?annId=16870&consultation=nouvelle&annType=JOUE. Il pourra également être remis gratuitement par voie électronique à chaque candidat qui en formulera la demande. Les demandes devront être adressées au : service departemental D'Incendie et de secours de meurthe et moselle Cellule marchés publics 27 A, rue du Cardinal Mathieu CO 14305 54043 NANCY-CEDEX Tel: +33 383411846. Fax +33 383411859. Marches@sdis54.fr Les plis contenant les candidatures et les offres seront transmis par lettre recommandée avec accusé réception ou remis contre récépissé avant le 28 janvier 2014 à 12 h, à l'adresse ci-après indiquée (du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00): Service departemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, cellule marchés publics, 27 A rue du Cardinal Mathieu, CO 14305, 54043 Nancy-Cedex. Les candidats transmettront leur candidature et leur offre sous pli cacheté. Ce pli portera l'indication "Aoo DU (à compléter par l'entreprise, mettre la date limite de remise des plis) - ne pas Ouvrir" AC n. (à compléter par l'entreprise) Le cas échéant : lot n. . nom et adresse de L'Entreprise Transmission des plis dématérialisés Les candidats pourront également transmettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée sur la plateforme dédiée : https://www.klekoon.com/dematernet/organisme_public_03_ajout_modif_consultation.asp?annId=16870&consultation=nouvelle&annType=JOUE avant le 28.1.2014 à 12:00. Si les candidats ont fait parvenir, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde en s'assurant que les documents soient signés, elle peut être ouverte en lieu et place du pli électronique. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant les mentions suivantes : " copie de sauvegarde " intitulé de la consultation nom ou dénomination du candidat. Cette copie de sauvegarde doit être adressée à l'adresse suivante avant la date limite de remise des offres : Service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, 27, rue du Cardinal Mathieu, CS 14305, 54043 Nancy Cedex. Le candidat qui dépose sa copie de sauvegarde en main propre contre récépissé, le fait les jours ouvrés suivants à l'adresse ci-dessus, du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. L'enveloppe intérieure et/ou fichier électronique contiendra les justifications suivantes : Lettre de candidature, formulaire Dc1 en vigueur datée, complétée et signée, déclaration du candidat, formulaire Dc2 en vigueur datée, complété, présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de servicessont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - l'Accord cadre et ses annexes (cadre de réponse, bordereau de prix, tableau des remises) du lot signé par une personne dûment habilité à cet effet par le candidat, La signature par une personne dûment habilité à cet effet par le candidat au marché constitue une formalité substantielle prescrite à peine d'irrecevabilité de l'offre, - les tarifs ou catalogues tarifaires du candidat avec la totalité des prix unitaires , - le CCAP signé, - une note sur la politique de développement durable de la société. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2013.

Informations complémentaires

le dossier de consultation sera librement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation https://www.klekoon.com/dematernet/organisme_public_03_ajout_modif_consultation.asp?annId=16870&consultation=nouvelle&annType=JOUE. Il pourra également être remis gratuitement par voie électronique à chaque candidat qui en formulera la demande. Les demandes devront être adressées au : service departemental D'Incendie et de secours de meurthe et moselle Cellule marchés publics 27 A, rue du Cardinal Mathieu CO 14305 54043 NANCY-CEDEX Tel: +33 383411846. Fax +33 383411859. Marches@sdis54.fr Les plis contenant les candidatures et les offres seront transmis par lettre recommandée avec accusé réception ou remis contre récépissé avant le 28 janvier 2014 à 12 h, à l'adresse ci-après indiquée (du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00): Service departemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, cellule marchés publics, 27 A rue du Cardinal Mathieu, CO 14305, 54043 Nancy-Cedex. Les candidats transmettront leur candidature et leur offre sous pli cacheté. Ce pli portera l'indication "Aoo DU (à compléter par l'entreprise, mettre la date limite de remise des plis) - ne pas Ouvrir" AC n. (à compléter par l'entreprise) Le cas échéant : lot n. . nom et adresse de L'Entreprise Transmission des plis dématérialisés Les candidats pourront également transmettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée sur la plateforme dédiée : https://www.klekoon.com/dematernet/organisme_public_03_ajout_modif_consultation.asp?annId=16870&consultation=nouvelle&annType=JOUE avant le 28.1.2014 à 12:00. Si les candidats ont fait parvenir, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde en s'assurant que les documents soient signés, elle peut être ouverte en lieu et place du pli électronique. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant les mentions suivantes : " copie de sauvegarde " intitulé de la consultation nom ou dénomination du candidat. Cette copie de sauvegarde doit être adressée à l'adresse suivante avant la date limite de remise des offres : Service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, 27, rue du Cardinal Mathieu, CS 14305, 54043 Nancy Cedex. Le candidat qui dépose sa copie de sauvegarde en main propre contre récépissé, le fait les jours ouvrés suivants à l'adresse ci-dessus, du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. L'enveloppe intérieure et/ou fichier électronique contiendra les justifications suivantes : Lettre de candidature, formulaire Dc1 en vigueur datée, complétée et signée, déclaration du candidat, formulaire Dc2 en vigueur datée, complété, présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de servicessont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - l'Accord cadre et ses annexes (cadre de réponse, bordereau de prix, tableau des remises) du lot signé par une personne dûment habilité à cet effet par le candidat, La signature par une personne dûment habilité à cet effet par le candidat au marché constitue une formalité substantielle prescrite à peine d'irrecevabilité de l'offre, - les tarifs ou catalogues tarifaires du candidat avec la totalité des prix unitaires , - le CCAP signé, - une note sur la politique de développement durable de la société.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de pieces detachees pour vehicules de marque citroen
Brève description: fourniture de pieces detachees pour vehicules de marque citroen
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de pieces detachees pour vehicules de marque peugeot
Brève description: fourniture de pieces detachees pour vehicules de marque peugeot
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de pieces detachees pour vehicules de marque opel
Brève description: fourniture de pieces detachees pour vehicules de marque opel
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de pieces detachees pour vehicules de marque iveco
Brève description: fourniture de pieces detachees pour vehicules de marque iveco
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture de pieces detachees pour vehicules de marque man
Brève description: fourniture de pieces detachees pour vehicules de marque man
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fourniture de pieces detachees pour vehicules de marque mercedes
Brève description: fourniture de pieces detachees pour vehicules de marque mercedes
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: fourniture de pieces detachees pour vehicules de marque rvi
Brève description: fourniture de pieces detachees pour vehicules de marque rvi
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: batteries vl/vu/pl/divers
Brève description: batteries vl/vu/pl/divers
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 54-13-95
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département 54

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature, formulaire Dc1 en vigueur datée, complétée et signée, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière: Déclaration du candidat, formulaire Dc2 en vigueur datée, complété.
Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du présent marché est assuré par le biais des contributions obligatoires du conseil général, des communes et des EPCI au budget du SDIS. Conformément aux dispositions du décret 2008-1355 du 19 décembre 2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics, le paiement s'effectue par mandat administratif par le comptable public du SDIS, le délai étant fixé à 30 jours à compter de réception de la facture: le payeur départemental de Meurthe-et-Moselle, Paierie départementale, 48 rue du Sergent Blandan - 54035 Nancy Cedex.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Par précision à l'article 3.5.1. du CCAG: les groupements sont définitivement formés pour la durée de l'accord-cadre et ne sont pas modifiables. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du CASDIS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-03-01 📅
Date de fin: 2015-02-28 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 54-13-95
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 204-352957
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place la Carrière, C.O. N. 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Source: OJS 2013/S 247-430379 (2013-12-17)

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