Marche n. 54.13.91 fourniture de vehicule de premier secours

SDIS de Meurthe-et-Moselle

La présente consultation a pour objet la fourniture de véhicule de premier secours selon les stipulations techniques du cahier des clauses techniques particulières.le présent marché est passé en appel d'offres ouvert fondé sur les articles 26, 57 et suivants et 77 du Code des Marchés Publics. Cette procédure concerne un marché à bons de commandes avec un minimum et un maximum défini par lot. Conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, n. 309136 du 8 août 2008, Commune de Nanterre, le présent marché à bons de commande s'entend comme accord-cadre au sens communautaire (directive 2004/18/ce). Le présent marché commencera à courir à compter de sa notification pour une durée d'un an reconductible deux fois. Les variantes sont autorisées. Le candidat a la possibilité de présenter des variantes concernant les caractéristiques techniques du matériel prévu au Cahier des Clauses Techniques. L'Ensemble du cahier des charges (tant les pièces administratives que techniques) constitue les exigences minimales que le soumissionnaire doit respecter. Dans ce cas , une société peut proposer une variante technique sous réserve qu'elle soit au moins équivalente à ce qui est demandé. Les variantes devront impérativement être reportées dans un acte d'engagement autre que celui de l'offre de base si le candidat présente une offre de base. Les critères de choix seront identiques pour l'offre de base et les variantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-05 Avis de marché
Avis de marché (2013-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules des services de secours
Quantité ou étendue:
Lot 1 - fourniture de 1 à 10 vehicules premiers secours avec un moyen hydraulique de lutte contre l'incendie à haute pression. Lot 2 - fourniture de 1 à 10 vehicules premiers secours avec un moyen hydraulique de lutte contre l'incendie à basse pression.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules des services de secours 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 27 A rue du Cardinal Mathieu
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis54.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis54.fr 📧
Téléphone: +33 383411800 📞
Fax: +33 383411859 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-05 📅
Date limite de soumission: 2014-01-30 📅
Date de publication: 2013-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 239-415225
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera librement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com. Il pourra également être remis gratuitement par voie électronique à chaque candidat qui en formulera la demande. Les plis contenant les candidatures et les offres seront transmis par lettre recommandée avec accusé réception ou remis contre récépissé avant le 30.1.2014 à 12:00 , à l'adresse ci-après indiquée (du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 h et de 14h à 16 heures) : service departemental d'incendie et de secours de meurthe et moselle Cellule marchés publics 27 A rue du Cardinal Mathieu CO 14305 54043 Nancy-Cedex Les candidats transmettront leur candidature et leur offre sous pli cacheté. Ce pli portera l'indication "Aoo DU (à compléter par l'entreprise, mettre la date limite de remise des plis) - ne pas ouvrir" marche n. (à compléter par l'entreprise) Le cas échéant : lot n. . nom et adresse de l'entreprise Les candidats pourront également transmettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée sur la plateforme dédiée : www.klekoon.com avant le 30.1.2014 à 12:00. Les candidats ont la faculté de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Les candidats qui effectuent à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doivent faire parvenir cette copie avant la date limite de remise des plis. Si les candidats ont fait parvenir, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde en s'assurant que les documents soient signés, elle peut être ouverte en lieu et place du pli électronique. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant les mentions suivantes : " copie de sauvegarde " intitulé de la consultation nom ou dénomination du candidat. Cette copie de sauvegarde doit être adressée à l'adresse suivante avant la date limite de remise des offres : Service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle 27 rue du Cardinal Mathieu CS 14305 54043 Nancy Cedex Le candidat qui dépose sa copie de sauvegarde en main propre contre récépissé, le fait les jours ouvrés suivants à l'adresse ci-dessus, du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. L'enveloppe intérieure et/ ou fichier électronique contiendra les justifications suivantes : Lettre de candidature, formulaire Dc1 en vigueur datée, complétée et signée, Déclaration du candidat, formulaire Dc2 en vigueur datée, complété, Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. L'acte d'engagement signé un par lot . La signature de l'acte d'engagement par une personne dûment habilité à cet effet par le candidat au marché constitue une formalité substantielle prescrite à peine d'irrecevabilité de l'offre. Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) dûment complété, et signé et comportant le cachet de la société en dernière page, le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot concerné dûment complété, et signé et comportant le cachet de la société en dernière page, et les pièces demandées par celui-ci. Une note sur la politique environnementale de la société du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de véhicule de premier secours selon les stipulations techniques du cahier des clauses techniques particulières.le présent marché est passé en appel d'offres ouvert fondé sur les articles 26, 57 et suivants et 77 du Code des Marchés Publics. Cette procédure concerne un marché à bons de commandes avec un minimum et un maximum défini par lot. Conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, n. 309136 du 8 août 2008, Commune de Nanterre, le présent marché à bons de commande s'entend comme accord-cadre au sens communautaire (directive 2004/18/ce). Le présent marché commencera à courir à compter de sa notification pour une durée d'un an reconductible deux fois. Les variantes sont autorisées. Le candidat a la possibilité de présenter des variantes concernant les caractéristiques techniques du matériel prévu au Cahier des Clauses Techniques. L'Ensemble du cahier des charges (tant les pièces administratives que techniques) constitue les exigences minimales que le soumissionnaire doit respecter. Dans ce cas , une société peut proposer une variante technique sous réserve qu'elle soit au moins équivalente à ce qui est demandé. Les variantes devront impérativement être reportées dans un acte d'engagement autre que celui de l'offre de base si le candidat présente une offre de base. Les critères de choix seront identiques pour l'offre de base et les variantes.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de 1 à 10 vehicules premiers secours Avec un moyen hydraulique de lutte contre l'incendie à Haute Pression
Brève description:
fourniture de 1 à 10 vehicules premiers secours Avec un moyen hydraulique de lutte contre l'incendie à Haute Pression
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - fourniture de 1 à 10 vehicules premiers secours Avec un moyen hydraulique de lutte contre l'incendie à Basse Pression
Brève description:
lot 2 - fourniture de 1 à 10 vehicules premiers secours Avec un moyen hydraulique de lutte contre l'incendie à Basse Pression
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1 - fourniture de 1 à 10 vehicules premiers secours avec un moyen hydraulique de lutte contre l'incendie à haute pression.
Lot 2 - fourniture de 1 à 10 vehicules premiers secours avec un moyen hydraulique de lutte contre l'incendie à basse pression.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 54-13-91
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75 rue Lavoisier, 54710 Ludres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature, formulaire Dc1 en vigueur datée, complétée et signée, Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière: Déclaration du candidat, formulaire Dc2 en vigueur datée, complété.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque bon de commande sur le montant (TTC). Elle couvrira les réserves à la réception des équipements, ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie. Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace l'application de la retenue de garantie. Le pouvoir adjudicateur accepte qu'une garantie à première demande émanant d'un organisme bancaire de premier rang remplace la caution personnelle et solidaire. Si celle-ci n'est pas présentée lors de l'envoie de la facture, la retenue de garantie sera appliquée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du présent marché est assuré par le biais des contributions obligatoires du conseil général, des communes et des EPCI au budget du SDIS. Conformément aux dispositions du décret 2008-1355 du 19 décembre 2008 modifiant l'article 98 du Code des Marchés Publics, le paiement s'effectue par mandat administratif par le comptable public du SDIS, le délai étant fixé à 30 jours à compter de réception de la facture: Le payeur départemental de Meurthe-et-Moselle paierie départementale 48 rue du Sergent Blandan - 54035 Nancy Cedex.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du CASDIS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 54-13-91
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera librement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com. Il pourra également être remis gratuitement par voie électronique à chaque candidat qui en formulera la demande. Les plis contenant les candidatures et les offres seront transmis par lettre recommandée avec accusé réception ou remis contre récépissé avant le 30.1.2014 à 12:00 , à l'adresse ci-après indiquée (du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 h et de 14h à 16 heures) : service departemental d'incendie et de secours de meurthe et moselle Cellule marchés publics 27 A rue du Cardinal Mathieu CO 14305 54043 Nancy-Cedex Les candidats transmettront leur candidature et leur offre sous pli cacheté. Ce pli portera l'indication "Aoo DU (à compléter par l'entreprise, mettre la date limite de remise des plis) - ne pas ouvrir" marche n. (à compléter par l'entreprise) Le cas échéant : lot n. . nom et adresse de l'entreprise Les candidats pourront également transmettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée sur la plateforme dédiée : www.klekoon.com avant le 30.1.2014 à 12:00. Les candidats ont la faculté de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Les candidats qui effectuent à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doivent faire parvenir cette copie avant la date limite de remise des plis. Si les candidats ont fait parvenir, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde en s'assurant que les documents soient signés, elle peut être ouverte en lieu et place du pli électronique. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant les mentions suivantes : " copie de sauvegarde " intitulé de la consultation nom ou dénomination du candidat. Cette copie de sauvegarde doit être adressée à l'adresse suivante avant la date limite de remise des offres : Service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle 27 rue du Cardinal Mathieu CS 14305 54043 Nancy Cedex Le candidat qui dépose sa copie de sauvegarde en main propre contre récépissé, le fait les jours ouvrés suivants à l'adresse ci-dessus, du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. L'enveloppe intérieure et/ ou fichier électronique contiendra les justifications suivantes : Lettre de candidature, formulaire Dc1 en vigueur datée, complétée et signée, Déclaration du candidat, formulaire Dc2 en vigueur datée, complété, Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. L'acte d'engagement signé un par lot . La signature de l'acte d'engagement par une personne dûment habilité à cet effet par le candidat au marché constitue une formalité substantielle prescrite à peine d'irrecevabilité de l'offre. Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) dûment complété, et signé et comportant le cachet de la société en dernière page, le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot concerné dûment complété, et signé et comportant le cachet de la société en dernière page, et les pièces demandées par celui-ci. Une note sur la politique environnementale de la société du candidat.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place la Carrière, CO n. 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 239-415225 (2013-12-05)
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