Marche n. 54.13.64 établissement d'un accord cadre pour la fourniture de pièces détachées automobiles et équipement divers

SDIS de Meurthe-et-Moselle

La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord cadre par lot pour la fourniture de pièces détachées automobiles décomposé en lot .La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert fondée sur les articles 26,57 et suivants et 76, 77 du Code des Marchés Publics et sur l'article 32.3 de la directive 2004/18/ce du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Les lots sont mono attributaires, 1 candidat par lot sera retenu sur le fondement des critères de sélections des candidatures et des critères de jugement des offres. Cette procédure concerne l'établissement d'un accord cadre sans montant minimum avec un maximum de 1 170 000 EUR HT pour la durée de l'accord cadre. Les variantes ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SODIAL

Qui ?

• SDIS de Meurthe-et-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-16	Avis de marché
2014-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue: 1 170 000
Valeur totale du marché: 1 170 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 27 A rue du Cardinal Mathieu
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis54.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis54.fr 📧
Téléphone: +33 383411800 📞
Fax: +33 383411859 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-16 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-352957
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera librement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=42562 Il pourra également être remis gratuitement par voie électronique à chaque candidat qui en formulera la demande. Les demandes devront être adressées au : service departemental D'Incendie et de secours de meurthe et moselle Cellule marchés publics 27 A rue du Cardinal Mathieu CO 14305 54043 Nancy-Cedex Tel:+33 383411846. Fax: +33 383411859. Marches@sdis54.fr Les plis contenant les candidatures et les offres seront transmis par lettre recommandée avec accusé réception ou remis contre récépissé avant le 25.11.2013 à 12:00, à l'adresse ci-après indiquée (du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) : service departemental d'incendie et de secours de meurthe et moselle Cellule marchés publics 27 A rue du Cardinal Mathieu CO 14305 54043 Nancy-Cedex Les candidatstransmettront leur candidature et leur offre sous pli cacheté. Ce pli portera l'indication "Aoo DU (à compléter par l'entreprise, mettre la date limite de remise des plis) - ne pas Ouvrir" AC n. (à compléter par l'entreprise) Le cas échéant : lot n. . nom et adresse de l'entreprise transmission des plis dématérialisés Les candidats pourront également transmettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée sur la plateforme dédiée : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=42562 avant le 25.11.2013 à 12:00. Si les candidats ont fait parvenir, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde en s'assurant que les documents soient signés, elle peut être ouverte en lieu et place du pli électronique. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant les mentions suivantes : " copie de sauvegarde " intitulé de la consultation nom ou dénomination du candidat. Cette copiede sauvegarde doit être adressée à l'adresse suivante avant la date limite de remise des offres : service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle 27 rue du Cardinal Mathieu CS 14305 54043 Nancy Cedex Le candidat qui dépose sa copie de sauvegarde en main propre contre récépissé, le fait les jours ouvrés suivants à l'adresse ci-dessus, du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. L'enveloppe intérieure et/ ou fichier électronique contiendra les justifications suivantes : Lettre de candidature, formulaire Dc1 en vigueur datée, complétée et signée, Déclaration du candidat, formulaire Dc2 en vigueur datée, complété, Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - l'Accord cadre et ses annexes (cadre de réponse, bordereau de prix, tableau des remises) du lot signé par une personne dûment habilité à cet effet par le candidat, La signature par une personne dûment habilité à cet effet par le candidat au marché constitue une formalité substantielle prescrite à peine d'irrecevabilité de l'offre, - les tarifs ou catalogues tarifaires du candidat avec la totalité des prix unitaires , - le CCAP signé, - une note sur la politique de développement durable de la société. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2013.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera librement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=42562 Il pourra également être remis gratuitement par voie électronique à chaque candidat qui en formulera la demande. Les demandes devront être adressées au : service departemental D'Incendie et de secours de meurthe et moselle Cellule marchés publics 27 A rue du Cardinal Mathieu CO 14305 54043 Nancy-Cedex Tel:+33 383411846. Fax: +33 383411859. Marches@sdis54.fr Les plis contenant les candidatures et les offres seront transmis par lettre recommandée avec accusé réception ou remis contre récépissé avant le 25.11.2013 à 12:00, à l'adresse ci-après indiquée (du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) : service departemental d'incendie et de secours de meurthe et moselle Cellule marchés publics 27 A rue du Cardinal Mathieu CO 14305 54043 Nancy-Cedex Les candidatstransmettront leur candidature et leur offre sous pli cacheté. Ce pli portera l'indication "Aoo DU (à compléter par l'entreprise, mettre la date limite de remise des plis) - ne pas Ouvrir" AC n. (à compléter par l'entreprise) Le cas échéant : lot n. . nom et adresse de l'entreprise transmission des plis dématérialisés Les candidats pourront également transmettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée sur la plateforme dédiée : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=42562 avant le 25.11.2013 à 12:00. Si les candidats ont fait parvenir, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde en s'assurant que les documents soient signés, elle peut être ouverte en lieu et place du pli électronique. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant les mentions suivantes : " copie de sauvegarde " intitulé de la consultation nom ou dénomination du candidat. Cette copiede sauvegarde doit être adressée à l'adresse suivante avant la date limite de remise des offres : service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle 27 rue du Cardinal Mathieu CS 14305 54043 Nancy Cedex Le candidat qui dépose sa copie de sauvegarde en main propre contre récépissé, le fait les jours ouvrés suivants à l'adresse ci-dessus, du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. L'enveloppe intérieure et/ ou fichier électronique contiendra les justifications suivantes : Lettre de candidature, formulaire Dc1 en vigueur datée, complétée et signée, Déclaration du candidat, formulaire Dc2 en vigueur datée, complété, Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - l'Accord cadre et ses annexes (cadre de réponse, bordereau de prix, tableau des remises) du lot signé par une personne dûment habilité à cet effet par le candidat, La signature par une personne dûment habilité à cet effet par le candidat au marché constitue une formalité substantielle prescrite à peine d'irrecevabilité de l'offre, - les tarifs ou catalogues tarifaires du candidat avec la totalité des prix unitaires , - le CCAP signé, - une note sur la politique de développement durable de la société.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de pieces detachees pour vehicules de marque citroen
Brève description: fourniture de pieces detachees pour vehicules de marque citroen
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de pieces detachees pour vehicules de marque peugeot
Brève description: fourniture de pieces detachees pour vehicules de marque peugeot
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de pieces detachees pour vehicules de marque renault
Brève description: fourniture de pieces detachees pour vehicules de marque renault
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de pieces detachees pour vehicules de marque opel
Brève description: fourniture de pieces detachees pour vehicules de marque opel
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture de pieces detachees pour vehicules de marque iveco
Brève description: fourniture de pieces detachees pour vehicules de marque iveco
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fourniture de pieces detachees pour vehicules de marque man
Brève description: fourniture de pieces detachees pour vehicules de marque man
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: fourniture de pieces detachees pour vehicules de marque mercedes
Brève description: fourniture de pieces detachees pour vehicules de marque mercedes
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: fourniture de pieces detachees pour vehicules de marque rvi
Brève description: fourniture de pieces detachees pour vehicules de marque rvi
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: batteries vl/vu/pl/divers
Brève description: batteries vl/vu/pl/divers
Numéro de référence: 54-13-64
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département 54.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature, formulaire Dc1 en vigueur datée, complétée et signée, déclaration du candidat, formulaire Dc2 en vigueur datée, complété, présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du présent marché est assuré par le biais des contributions obligatoires du conseil général, des communes et des EPCI au budget du SDIS. Conformément aux dispositions du décret 2008-1355 du 19 décembre 2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics, le paiement s'effectue par mandat administratif par le comptable public du SDIS, le délai étant fixé à 30 jours à compter de réception de la facture: Le payeur départemental de Meurthe-et-Moselle paierie départementale 48 rue du Sergent Blandan - 54035 Nancy Cedex.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Par précision à l'article 3.5.1. du CCAG : Les groupements sont définitivement formés pour la durée de l'accord-cadre et ne sont pas modifiables. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du CASDIS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 54-13-64
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place la Carrière, CO N. 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 204-352957 (2013-10-16)

Avis d'attribution de marché (2014-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 195 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Fax: +33 383411879 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2014-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 025-039305
Se réfère à l'avis: 2013/S 204-352957
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Annonce nº 229, BOAMP 202 B du 18.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département 54

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Délai de livraison (35)
2. Qualité technique (modalité de reprise du matériel 50 %, modalité de commandes 50%) (20)
3. Durée de garantie (10)
4. Développement durable (5)
5. Prix (appréciation fondée sur le bordereau de prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-28 📅
Nom: Sodial
Adresse postale: 95 faubourg de Menil
Commune postale: Luneville
Code postal: 54300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place la Carrière, CO n. 38
Source: OJS 2014/S 025-039305 (2014-01-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules (>20)