Marche n. 54.13.45 mise a disposition de bouteilles d'oxygene medicinal logistique de remplissage

Quantité ou étendue

Cette procédure concerne un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum. Les quantités estimatives sont les suivantes En ce qui concerne le parc locatif : 4 bouteilles d'oxygène B2 (2 litres) 0,4 m3 285 bouteilles Oxygène B5 (5 litres) 1 m3 125 bouteilles Oxygène B15 (15 litres) 3 m3 En ce qui concerne les charges annuelles en oxygène médicinal : 285 charges de B15 1100 charges de B5. En ce qui concerne les B5 de formation : 40 bouteilles B5 de formation.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera librement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=42561 Il pourra également être remis gratuitement par voie électronique à chaque candidat qui en formulera la demande. Les demandes devront être adressées au : service departemental D'Incendie et de secours de meurthe et moselle Cellule marchés publics 27 A, rue du Cardinal Mathieu CO 14305 54043 Nancy-Cedex Tel: +33 383411846. Fax: +33 383411859. Marches@sdis54.fr Les plis contenant les candidatures et les offres seront transmis par lettre recommandée avec accusé réception ou remis contre récépissé avant le 25 novembre 2013 à 12 h, à l'adresse ci-après indiquée (du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) : service departemental D'Incendie et de secours de meurthe et moselle Cellule marchés publics 27 A rue du Cardinal Mathieu CO 14305 54043 Nancy-Cedex Les candidatstransmettront leur candidature et leur offre sous pli cacheté. Ce pli portera l'indication "Aoo DU (à compléter par l'entreprise, mettre la date limite de remise des plis) - ne pas Ouvrir" marche n. (à compléter par l'entreprise) Le cas échéant : lot n. . nom et adresse de L'Entreprise Attention : les échantillons doivent être transmis directement au Service Pharmacie 75 rue Lavoisier -54710 Ludres 9.2 : Transmission des plis dématérialisés Les candidats pourront également transmettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée sur la plateforme dédiée : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=42561 avant le 25 novembre 2013 à 12h. Si les candidats ont fait parvenir, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde en s'assurant que les documents soient signés, elle peut être ouverte en lieu et place du pli électronique. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant les mentions suivantes : " copie de sauvegarde " intitulé de la consultation nom ou dénomination du candidat. Cette copie de sauvegarde doit être adressée à l'adresse suivante avant la date limite de remise des offres : Service Départemental d'incendie et de Secours de Meurthe-Et-Moselle 27, rue du Cardinal Mathieu CS 14305 54043 nancy cedex Le candidat qui dépose sa copie de sauvegarde en main propre contre récépissé, le fait les jours ouvrés suivants à l'adresse ci-dessus, du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. L'enveloppe intérieure et/ ou fichier électronique contiendra les justifications suivantes : Lettre de candidature, formulaire Dc1 en vigueur datée, complétée et signée, Déclaration du candidat, formulaire Dc2 en vigueur datée, complété, Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : Copie de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique délivrée par l'a.n.s.m (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé), selon le cas : Fabricant ; Exploitant ; Distributeur en gros de gaz à usage médical. Copies des ampliations d'AMM, RCP Certificat d'inscription à l'ordre National des Pharmaciens du pharmacien responsable. Certificat d'inscription à l'ordre National des Pharmaciens du pharmacien délégué de l'établissement pharmaceutique assurant la fourniture de l'oxygène médical. Certificat de Bonnes Pratiques de Fabrication délivré par l'a.n.s.m. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. l'acte d'engagement signé . La signature de l'acte d'engagement par une personne dûment habilité à cet effet par le candidat au marché constitue une formalité substantielle prescrite à peine d'irrecevabilité de l'offre. Le bordereau de prix complété : le candidat pourra utiliser son propre document. Néanmoins il devra figurer sur celui-ci l'ensemble des informations demandées. Si celles-ci manquent il en sera tenu compte dans la note finale. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) dûment complété, et signé et comportant le cachet de la société en dernière page, Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) dûment complété, et signé et comportant le cachet de la société en dernière page, Une note sur la politique de développement durable de la société.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2013.

Brève description

La présente consultation a pour objet la mise à disposition de bouteilles d'oxygène médicinal, leur logistique de remplissage et de livraison, la fourniture d'oxygène médicinal et la fourniture de bouteilles d'oxygène " factices " pour la formation des agents selon les stipulations techniques de l'état des besoins. A l'appui de leur offre, les candidats devront fournir un échantillon de chaque bouteille (B2, B5, B15 et un bouteille B5 de formation). Les bouteilles étant livrées remplies en gaz. (Excepté les bouteilles de formation) Si différents conditionnements existent (diamètre, hauteur ), le fournisseur devra fournir un échantillon de la taille minimum et un échantillon de la taille maximum. Les échantillons devront parvenir avant la date limite de réception des offres à : Centre logistique et technique Service pharmacie 75 rue Lavoisier 54710 Ludres . Ils seront restitués à l'issu de la consultation aux candidats. Dans tous les cas, la consommation des charges des bouteilles transmises à titre d'échantillon ne pourra faire l'objet d'une quelconque facturation. La mise à disposition et le retour des échantillons seront à la charge du soumissionnaire. Pour toutes questions techniques : Séverine Jan : 03 83 50 89 43 . Si l'échantillon n'est pas fourni alors qu'il était demandé, l'offre sera écartée. Conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, n. 309136 du 8 août 2008, Commune de Nanterre, le présent marché à bons de commande s'entend comme accord-cadre au sens communautaire (directive 2004/18/ce).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement du présent marché est assuré par le biais des contributions obligatoires du conseil général, des communes et des EPCI au budget du SDIS. Conformément aux dispositions du décret 2008-1355 du 19 décembre 2008 modifiant l'article 98 du Code des Marchés Publics, le paiement s'effectue par mandat administratif par le comptable public du SDIS, le délai étant fixé à 30 jours à compter de réception de la facture: Le payeur départemental de Meurthe-et-Moselle Paierie Départementale 48 rue du Sergent Blandan - 54035 Nancy Cedex.