Marche n. 54.13.02 fourniture de dispositifs medicaux pour la pharmacie du SDIS 54
La présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux pour le service départemental d'incendie et de Secours de Meurthe-et-Moselle selon les stipulations techniques de l'état des besoins. Des échantillons seront à fournir dans les conditions définies par l'état des besoins. Ils devront parvenir avant la date limite de réception des offres à : Centre logistique et technique Service pharmacie 75 rue Lavoisier 54710 Ludres Pour toutes questions techniques : Séverine Jan : +33 383508943 ou Stéphanie Chaubet : +33 383501431. Si l'échantillon n'est pas fourni alors qu'il était demandé, l'offre sera écartée. Les échantillons seront restitués aux fournisseurs qui en feront la demande , à leurs frais, à la suite des délibérations et après le respect du délai de recours fondé sur l'arrêt Tropic soit 6 mois après la signature du contrat. Le présent marché commencera à courir à compter de sa notification pour une durée de quatre ans sans que cette durée ne puisse être postérieur au 31.1.2017 . Le SDIS 54 pourra résilier le marché chaque année à date anniversaire sans qu'aucune partie ne puisse prétendre à indemnité pour la partie non exécutée du marché. Il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant la date anniversaire du marché. Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert fondé sur les articles 57 et suivants et 77 du code des marchés publics. Cette procédure concerne un marché à bons de commandes, avec un minimum et un maximum, ou avec minimum sans maximum ou avec maximum sans minimum selon les quantités définies à l'état des besoins. Conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, n. 309136 du 8 août 2008, Commune de Nanterre, le présent marché à bons de commande s'entend comme accord-cadre au sens communautaire (directive 2004/18/ce)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2013-02-26.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-02-26
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Avis de marché
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