Marché n 31: travaux d'interconnexion de complément et sécurité d'alimentation en eau potable avec la ressource de la ville de Saint-Étienne - tranche 2

Syndicat mixte du Bonson

Les travaux sont répartis en 2 lots désignés ci-dessous :
Lot 1: travaux de canalisations, partie 1
travaux de pose de la canalisation en fonte de diamètre 350 et 250 d'eau potable entre la connexion de Sury-le-Comtal et le raccordement avec la Tranche 3.
Lot 2: travaux de canalisations, partie 2
travaux de pose de canalisation en fonte de diamètre 250 d'eau potable du raccordement de la Tranche 3 jusqu'à l'antenne de raccordement avec la station d'eau potable de Saint-Marcellin-en-Forez.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement SADE/SPTP SAS
• Sogea Rhône-Alpes Agence Loire

Qui ?

• Syndicat mixte du Bonson

Qu'est-ce que c'est ?

• Tuyauterie › Conduites d'eau potable

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-20	Avis de marché
2014-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conduites d'eau potable
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conduites d'eau potable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Bonson
Adresse postale: 1 rue Saint-André
Code postal: 42450
Commune postale: Sury-le-Comtal
Contact
Courrier électronique: syndicatbonson@orange.fr 📧
Téléphone: +33 477308961 📞
Fax: +33 477301514 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date limite de soumission: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-320198
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Délai d'exécution : lot 1 : 5 mois - lot 2 : 6 mois Renseignements administratifs : Syndicat mixte du Bonson, 1 rue Saint-André 42450 Sury-le-Comtal Tél +33 477505256 Fax +33 477301514 Mail : contact@syndicatmixtedubonson.fr Renseignements techniques : Naldeo, M. Bouaziz, 55 rue de la Villette 69425 Lyon Cedex 03 Tél +33 472918260 Fax +33 472918275 Mail : abdelaziz.bouaziz@naldeo.com unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux sont répartis en 2 lots désignés ci-dessous :

Lot 1: travaux de canalisations, partie 1

travaux de pose de la canalisation en fonte de diamètre 350 et 250 d'eau potable entre la connexion de Sury-le-Comtal et le raccordement avec la Tranche 3.

Lot 2: travaux de canalisations, partie 2

travaux de pose de canalisation en fonte de diamètre 250 d'eau potable du raccordement de la Tranche 3 jusqu'à l'antenne de raccordement avec la station d'eau potable de Saint-Marcellin-en-Forez.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de canalisations, partie 1Travaux de pose de la canalisation d'eau potable entre la connexion de Sury-le-Comtal et le raccordement avec la tranche 3.

Travaux de canalisations, partie 1

Travaux de pose de la canalisation d'eau potable entre la connexion de Sury-le-Comtal et le raccordement avec la tranche 3.

Quantité ou étendue: Pose de canalisation fonte diamètre 350 et 250 : 2.635 kms
Durée de l'accord: 5 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de canalisations, partie 2Travaux de pose de canalisation d'eau potable du raccordement de la tranche 3 jusqu'à l'antenne de raccordement avec la station d'eau potable de Saint-Marcellin-en-Forez.

Travaux de canalisations, partie 2

Travaux de pose de canalisation d'eau potable du raccordement de la tranche 3 jusqu'à l'antenne de raccordement avec la station d'eau potable de Saint-Marcellin-en-Forez.

Quantité ou étendue: Pose de canalisation fonte diamètre 250 : 4 kms
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 13AT-0016-T

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :

lot 1 : Travaux de canalisations PARTIE 1 : Qualification FNTP 5114 ou équivalent,

lot 2 : Travaux de canalisations PARTIE 2 : Qualification FNTP 5114 ou équivalent

qualification FNTP 7311 ou 7312 ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie :

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.

Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.

Avance :

Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'éxécution est supérieur à 2 mois.

Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à 12 mois ; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.

Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.

Le remboursement de l'avance, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint 65 % du montant initial du marché ou de la tranche. Il doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 %.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25420079300043
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Syndicat mixte du Bonson

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13AT-0016-T
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Délai d'exécution : lot 1 : 5 mois - lot 2 : 6 mois

Renseignements administratifs :

Syndicat mixte du Bonson, 1 rue Saint-André

42450 Sury-le-Comtal

Tél +33 477505256 Fax +33 477301514

Mail : contact@syndicatmixtedubonson.fr

Renseignements techniques :

Naldeo, M. Bouaziz, 55 rue de la Villette

69425 Lyon Cedex 03

Tél +33 472918260 Fax +33 472918275

Mail : abdelaziz.bouaziz@naldeo.com

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin - Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2013/S 186-320198 (2013-09-20)

Avis d'attribution de marché (2014-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 414 770,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Saint André

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-11 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-052892
Se réfère à l'avis: 2013/S 186-320198
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
SEETP Robinet SAS.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-10 📅
Nom: Sogea Rhône-Alpes Agence Loire
Adresse postale: ZI Molina la Chazotte – 239 rue Georges Sand
Commune postale: La Talaudiere
Code postal: 42354

2️⃣
Nom: Groupement SADE/SPTP SAS
Adresse postale: lieu-dit La Rama
Commune postale: Montagny
Code postal: 42840
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Source: OJS 2014/S 033-052892 (2014-02-11)

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