marché N. 1330 - travaux d'entretien, grosses réparations et réfections partielles de la voirie communale

Ville de Nemours

le présent marché a pour objet les travaux d'entretien, la rénovation, les grosses réparations, les aménagements de chaussées, trottoirs, parkings, allées piétonnes, ainsi que les éventuels travaux légers d'assainissement inhérents à ces différentes opérations de voiries. Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouverte soumise aux dispositions des articles 33, 40,57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Le marché est conclu sous forme de marché à bons de commande en valeur avec un opérateur économique unique et se trouve ainsi soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics (décret n. 2006-975 du 1er août 2006). Le marché sera conclu sans montant minimum ni montant maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-24.

Qui ?

• Ville de Nemours

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-24	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:

ce sont des travaux d'entretien, la rénovation, les grosses réparations, les aménagements de chaussées, trottoirs, parkings, allées piétonnes, ainsi que les éventuels travaux légers d'assainissement inhérents à ces différentes opérations de voirie. Le marché est conclu en année calendaire, à compter de la date de notification et est renouvelable par tacite reconduction à partir de cette date pour une durée d'un an sans que la durée totale puisse excéder 4 ans et sans que le titulaire du marché ne puisse s'y opposer

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nemours
Adresse postale: 39 rue du Docteur Chopy, CS 60410
Code postal: 77797
Commune postale: Nemours Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nemours.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-nemours.fr 📧
Téléphone: +33 164784027 📞
Fax: +33 164283869 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 210-363397
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

option au sens du droit interne : Sans objet. Option au sens du droit communautaire : Il est laissé la possibilité d'utiliser en cours d'exécution du marché des avenants et des marchés complémentaires. Les candidats sont informés que l'identification sur le profil acheteur de la ville n'est pas obligatoire mais fortement conseillé, afin d'être informé des éléments prévus ci-dessus. Le DCE est gratuitement téléchargeable après inscription gratuite sur le site http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=42641 Les candidats ont la possibilité de remettre une offre dématérialisée dans les conditions prévues au dossier de consultation. Une assistance est à votre disposition au 0 892 222 401. Le DCE est également disponible au format papier après commande préalable sur papier entête de la société avec retrait en Mairie ou envoi postal sous 4 jours. Mairie de Nemours - commande publique - 39 rue du Docteur Chopy - CS 60410 -77797 Nemours Cedex - tél. +33 164784027 - fax : +33 164283869 - mèl : commande.publique@ville-nemours.fr. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande par courriel à : Mme le maire de Nemours, Hôtel de Ville, service commande publique - 39 rue du Docteur Chopy - CS 60410 - 77797 Nemours Cedex ou commande.publique@ville-nemours.fr ou télécopie : +33 164283869. Une réponse sera alors adressée, au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, à toutes les entreprises ayant répondu à la consultation. Aucune réponse individuelle ne sera fournie. Les candidats transmettent leur proposition sous pli unique cacheté, comportant les documents cités à aux articles 5-1 (candidature) et 5-2 (offre) du présent règlement. Il n'est formellement plus nécessaire de distinguer l'offre et la candidature dans des enveloppes séparées. Pour faciliter les opérations de dépouillement et d'analyse, il est toutefois souhaitable de les regrouper en deux liasses clairement identifiée. L'enveloppe portera l'adresse suivante : Mairie de Nemours, service commande publique - 39 rue du Docteur Chopy - CS 60410 - 77797 Nemours Cedex, avec la mention : " Appel d'offres ouvert relatif Travaux d'entretien, grosses réparations et réfections partielles de la voirie communale à Nemours - ne pas ouvrir " Les soumissions seront remises par tous moyens appropriés permettant de garantir la date de réception et la confidentialité des offres, impérativement au plus tard à la date et l'heure indiquées dans l'avis d'appel Public à la Concurrence et sur la page de garde du règlement de la consultation, à l'adresse suivante : Mairie de Nemours service commande publique - 39 rue du Docteur Chopy - CS 60410 - 77797 Nemours Cedex, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 avant les date et heure limites fixées en page de garde du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.

Informations complémentaires

option au sens du droit interne : Sans objet. Option au sens du droit communautaire : Il est laissé la possibilité d'utiliser en cours d'exécution du marché des avenants et des marchés complémentaires. Les candidats sont informés que l'identification sur le profil acheteur de la ville n'est pas obligatoire mais fortement conseillé, afin d'être informé des éléments prévus ci-dessus. Le DCE est gratuitement téléchargeable après inscription gratuite sur le site http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=42641 Les candidats ont la possibilité de remettre une offre dématérialisée dans les conditions prévues au dossier de consultation. Une assistance est à votre disposition au 0 892 222 401. Le DCE est également disponible au format papier après commande préalable sur papier entête de la société avec retrait en Mairie ou envoi postal sous 4 jours. Mairie de Nemours - commande publique - 39 rue du Docteur Chopy - CS 60410 -77797 Nemours Cedex - tél. +33 164784027 - fax : +33 164283869 - mèl : commande.publique@ville-nemours.fr. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande par courriel à : Mme le maire de Nemours, Hôtel de Ville, service commande publique - 39 rue du Docteur Chopy - CS 60410 - 77797 Nemours Cedex ou commande.publique@ville-nemours.fr ou télécopie : +33 164283869. Une réponse sera alors adressée, au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, à toutes les entreprises ayant répondu à la consultation. Aucune réponse individuelle ne sera fournie. Les candidats transmettent leur proposition sous pli unique cacheté, comportant les documents cités à aux articles 5-1 (candidature) et 5-2 (offre) du présent règlement. Il n'est formellement plus nécessaire de distinguer l'offre et la candidature dans des enveloppes séparées. Pour faciliter les opérations de dépouillement et d'analyse, il est toutefois souhaitable de les regrouper en deux liasses clairement identifiée. L'enveloppe portera l'adresse suivante : Mairie de Nemours, service commande publique - 39 rue du Docteur Chopy - CS 60410 - 77797 Nemours Cedex, avec la mention : " Appel d'offres ouvert relatif Travaux d'entretien, grosses réparations et réfections partielles de la voirie communale à Nemours - ne pas ouvrir " Les soumissions seront remises par tous moyens appropriés permettant de garantir la date de réception et la confidentialité des offres, impérativement au plus tard à la date et l'heure indiquées dans l'avis d'appel Public à la Concurrence et sur la page de garde du règlement de la consultation, à l'adresse suivante : Mairie de Nemours service commande publique - 39 rue du Docteur Chopy - CS 60410 - 77797 Nemours Cedex, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 avant les date et heure limites fixées en page de garde du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1330

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics les critères de sélection des candidatures concernant le présent marché seront les capacités financières, techniques et professionnelles. Les pièces à produire au titre de la candidature sont les suivantes : Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics : - une lettre de candidature : Dc1 obligatoirement avec date et signature, - la déclaration du candidat : Dc2 obligatoirement avec date et signature, Pour information, tous les documents mentionnés ci-dessus sont accessibles également sur le portail du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. - Pouvoir du mandataire

Situation économique et financière:

- Une note présentant l'entreprise, son chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles. - 1 dossier de références datées de moins de 5 ans, de prestations de même nature que celles demandées dans la présente consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Une fiche technique exposant en détail les caractéristiques de l'entreprise, les différents emplois, les moyens techniques, les lieux de dépôts, de garage, de permanence, etc - certificats de qualifications professionnelles des entreprises. La preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen; le candidat fournit le référentiel décrivant les critères d'obtention de ce certificat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produira les mêmes documents concernant le (s) sous-traitants (s) que ceux exigés ci-dessus. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. En cas de cotraitance, chaque cotraitant devra transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception du Dc1.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande d'un montant égal à 5 % du montant du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie. Pour les marchés à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire seront payées dans le délai global fixé à l'article 98 du Code des marchés publics, soit 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points et demi (8,5 points). Le marché est financé sur les fonds propres de la collectivité et avec apport éventuel de subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement, le mandataire commun est solidaire de chacun des autres membres du groupement. Ledit groupement est à forme libre, mais sera transformé en solidaire à l'attribution du marché. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 - Valeur technique (60)
2. Critère 2 - Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lacroute Valérie, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1330
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 210-363397 (2013-10-24)

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