Marché multiservices relatif à la maintenance et l'entretien du Palais des sports et des équipements de traitement d'eau dans les piscines municipales

Ville de Puteaux

Marché multiservices relatif à la maintenance et l'entretien du Palais des sports et des équipements de traitement d'eau dans les piscines municipales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-07 Avis de marché
2013-04-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
compte tenu du volume incertain des commandes, chaque lot est un marché à bons de commande conclu avec les montants suivants :- lot no1 : le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 180 000 EUR HT et sans montant maximum annuel en application des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.- lot n °2 : le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et sans montant maximum annuel en application des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929253 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date limite de soumission: 2013-02-18 📅
Date de publication: 2013-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 007-007958
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Documents relatifs à l'offre - l'Acte d'engagement et ses annexes ; -le bordereau des prix unitaires (BPU) ; -la situation fictive (non contractuelle) ; -le certificat de visite ; -le mémoire technique ; Il est rappelé aux candidats que même si la production des CCAP et CCTP signés n'est pas exigée, ces documents constituent des pièces contractuelles du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de leurs clauses. Critères de jugement des candidatures et des offres Garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains de l'entreprise, la qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations et la preuve d'assurance. Garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années. Les offres seront jugées et notées en fonction des critères selon la pondération suivante: Critère no1 : Valeur technique (coefficient 60) Ce critère sera jugé en fonction des renseignements contenus dans le mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre. Ce critère sera noté sur 60 points répartis de la façon suivante : Lot no1 : note sur 60 points - procédé d'inspection technique et d'entretien proposé pour la maintenance " conduite et entretien " (noté sur 15 points) ; -mode opératoire de gestion d'un dépannage (noté sur 15 points) ; -le délai d'intervention proposé par le candidat pour remédier aux prestations jugées non concluantes en période normale, mais aussi en cas d'urgence (noté sur 10 points) ; -méthode et moyen de communication (noté sur 5 points) ; -méthodologie d'organisation des équipes pour la maintenance " conduite et entretien " (notée sur 15 points) qui comprend ; -la qualification du responsable affecté à temps plein ; -le nombre des agents affectés à temps plein ou partiel ; -leurs qualifications professionnelles ; -leurs horaires de travail dans le cadre de leur affectation ; -la capacité de prise en compte rapide des demandes d'interventions durant toute l'année et pendant les périodes de vacances scolaires d'iles de France ; Lot no2 : note sur 60 points - méthode et procédés mis en oeuvre pour assurer les prestations (note sur 20 points) ; -moyens matériels mis en oeuvre pour exécuter les prestations (la qualité des produits utilisés sera appréciée par rapport au contenu des fiches techniques des matériels et produits utilisés,) (note sur ; 10 points). - les moyens humains mis à disposition pour exécuter les prestations définies au C.C.T.P. Chacun des éléments composant ce sous critère (nombre de personnel à temps plein affecté au site et nombre d'heures totales mensuelles effectuées par les agents) ont une valeur identique (soit 20 points) ; -le niveau de qualification du personnel proposé (note sur 10 points) ; Critère no2 : Le prix (coefficient 40) La note pour le critère du prix sera notée sur 40 points et sera déterminée au regard de la situation fictive comme suit : Montant de l'offre la moins disante x coefficient 40 / Montant de l'offre du candidat noté Visite obligatoire Une visite de tous les sites est obligatoire. Le candidat doit prendre contact avec le secrétariat du service Bâtiment au 01 46 92 93.72 ou 93.16 pour effectuer une visite des sites afin de se rendre compte des prestations à réaliser (uniquement sur rendez-vous). Les visites se feront individuellement en présence d'un représentant du pouvoir adjudicateur. Lors de la visite, aucune réponse verbale ne sera faite par le représentant du pouvoir adjudicateur au(x) éventuelle(s) question(s) des candidats. Les candidats devront poser leurs questions dans les conditions et délais fixés au présent article du règlement de consultation. Lors de la visite, un certificat de visite sera remis aux candidats qui devront le joindre à leur offre. Les offres qui ne contiendront pas le certificat de visite attestant que le candidat a effectué la visite sur site seront rejetées. Attention : Les candidats auront jusqu'à 8 jours avant la date limite de remise des offres pour effectuer la visite, sauf circonstances exceptionnelles. Le non-respect de cette condition rend l'offre irrégulière Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché multiservices relatif à la maintenance et l'entretien du Palais des sports et des équipements de traitement d'eau dans les piscines municipales.
Numéro du lot: 01
Brève description: Prestations de maintenance " conduite et entretien "
Informations complémentaires sur les lots:
Les interventions d'entretien, de réparation, d'amélioration et de mise en conformité du Palais des sports, de la piscine Jacotot, de la piscine des Deux Coupoles, de la piscine de la Falaise (78) et des deux bassins de balnéothérapie du CMS
Numéro du lot: 02
Brève description:
Prestation de nettoyage des bassins, des plages du palais des sports et des deux bassins de balnéothérapie du CMS
Quantité ou étendue:
compte tenu du volume incertain des commandes, chaque lot est un marché à bons de commande conclu avec les montants suivants :
- lot no1 : le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 180 000 EUR HT et sans montant maximum annuel en application des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
- lot n °2 : le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et sans montant maximum annuel en application des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Description des options:
le marché fera l'objet d'une notification par l'envoi en recommandé d'une lettre et d'un exemplaire du marché au titulaire.
Le marché est conclu pour une durée courant à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2013.
le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an, pour les années 2014, 2015 et 2016, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite.
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Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec Ar) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un (1) mois au plus tard avant la date anniversaire du marché.
La durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 01/2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pièce n
La lettre de candidature doit indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation (ou l'imprimé CERFA Dc1) ;
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Pièce n
Une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé cerfa Dc1, dernière version), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales.
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pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (art 45 III du code des marchés publics - décret no2011-1000 du 25 août 2011)
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Situation économique et financière:
pièce n
Pièce n
Capacité technique et professionnelle:
pièce n
Pièce n
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
avance :
Le montant de l'avance est fixé, sous réserve des dispositions des articles 87 et du III du 115 du code des marchés publics, dans le cas d'un marché à bons de commande comportant un montant minimum supérieur à 50 000 EUR HT à 5 % du montant minimum si la durée du marché est inférieure ou égale à 12 mois ; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois.
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le titulaire est informé que le pouvoir adjudicateur pourra demander la constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
retenue de garantie :
Ii ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le mode de règlement choisi par l'administration est le paiement par mandat administratif.
Le délai global de paiement applicable est celui défini à l'article 98 du Code des Marchés Publics, trente (30) jours.
le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
conformément à l'article 5 du décret no2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, ce délai court à compter de la réception de la facture en mairie : l'envoi par lettre avec accusé de réception est recommandé.
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Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles). Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats, en tant que candidat individuel ou groupement, de déposer plusieurs offres
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
conformément à l'article 58 du Code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01/2013
Informations complémentaires
Documents relatifs à l'offre
- l'Acte d'engagement et ses annexes ;
-le bordereau des prix unitaires (BPU) ;
-la situation fictive (non contractuelle) ;
-le certificat de visite ;
-le mémoire technique ;
Il est rappelé aux candidats que même si la production des CCAP et CCTP signés n'est pas exigée, ces documents constituent des pièces contractuelles du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de leurs clauses.
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Critères de jugement des candidatures et des offres
Garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains de l'entreprise, la qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations et la preuve d'assurance.
Garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.
Les offres seront jugées et notées en fonction des critères selon la pondération suivante:
Critère no1 : Valeur technique (coefficient 60)
Ce critère sera jugé en fonction des renseignements contenus dans le mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre. Ce critère sera noté sur 60 points répartis de la façon suivante :
Lot no1 : note sur 60 points
- procédé d'inspection technique et d'entretien proposé pour la maintenance " conduite et entretien " (noté sur 15 points) ;
-mode opératoire de gestion d'un dépannage (noté sur 15 points) ;
-le délai d'intervention proposé par le candidat pour remédier aux prestations jugées non concluantes en période normale, mais aussi en cas d'urgence (noté sur 10 points) ;
-méthode et moyen de communication (noté sur 5 points) ;
-méthodologie d'organisation des équipes pour la maintenance " conduite et entretien " (notée sur 15 points) qui comprend ;
-la qualification du responsable affecté à temps plein ;
-le nombre des agents affectés à temps plein ou partiel ;
-leurs qualifications professionnelles ;
-leurs horaires de travail dans le cadre de leur affectation ;
-la capacité de prise en compte rapide des demandes d'interventions durant toute l'année et pendant les périodes de vacances scolaires d'iles de France ;
Lot no2 : note sur 60 points
- méthode et procédés mis en oeuvre pour assurer les prestations (note sur 20 points) ;
-moyens matériels mis en oeuvre pour exécuter les prestations (la qualité des produits utilisés sera appréciée par rapport au contenu des fiches techniques des matériels et produits utilisés,) (note sur ;
10 points).
- les moyens humains mis à disposition pour exécuter les prestations définies au C.C.T.P. Chacun des éléments composant ce sous critère (nombre de personnel à temps plein affecté au site et nombre d'heures totales mensuelles effectuées par les agents) ont une valeur identique (soit 20 points) ;
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-le niveau de qualification du personnel proposé (note sur 10 points) ;
Critère no2 : Le prix (coefficient 40)
La note pour le critère du prix sera notée sur 40 points et sera déterminée au regard de la situation fictive comme suit :
Montant de l'offre la moins disante x coefficient 40 / Montant de l'offre du candidat noté
Visite obligatoire
Une visite de tous les sites est obligatoire. Le candidat doit prendre contact avec le secrétariat du service Bâtiment au 01 46 92 93.72 ou 93.16 pour effectuer une visite des sites afin de se rendre compte des prestations à réaliser (uniquement sur rendez-vous).
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Les visites se feront individuellement en présence d'un représentant du pouvoir adjudicateur.
Lors de la visite, aucune réponse verbale ne sera faite par le représentant du pouvoir adjudicateur au(x) éventuelle(s) question(s) des candidats. Les candidats devront poser leurs questions dans les conditions et délais fixés au présent article du règlement de consultation.
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Lors de la visite, un certificat de visite sera remis aux candidats qui devront le joindre à leur offre. Les offres qui ne contiendront pas le certificat de visite attestant que le candidat a effectué la visite sur site seront rejetées.
Attention : Les candidats auront jusqu'à 8 jours avant la date limite de remise des offres pour effectuer la visite, sauf circonstances exceptionnelles. Le non-respect de cette condition rend l'offre irrégulière
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 007-007958 (2013-01-07)
Avis d'attribution de marché (2013-04-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-11 📅
Date de publication: 2013-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 074-123035
Se réfère à l'avis: 2013/S 7-007958
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Compte tenu du volume incertain des commandes, chaque lot est un marché à bons de commande conclu avec les montants suivants : - lot nº 1 : le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 180 000 EUR (HT) et sans montant maximum annuel en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. - lot n °2 : le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR (HT) et sans montant maximum annuel en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché fera l'objet d'une notification par l'envoi en recommandé d'une lettre et d'un exemplaire du marché au titulaire. Le marché est conclu pour une durée courant à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2013. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an, pour les années 2014, 2015 et 2016, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec Ar) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci 1 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. La durée totale du marché ne pourra dépasser 4 ans. Annonce nº 249, BOAMP 7 B du 10.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-18 📅
Nom: Energilec
Adresse postale: 88 rue Henri Barbusse
Commune postale: Argenteuil Cedex
Code postal: 95815
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-10 📅
Nom: C+Net
Adresse postale: Parc des Mardelles, 44 rue Maurice de Broglie
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93605
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 074-123035 (2013-04-11)