Marché industriel pour l'acquisition de matériels tram-trains destinés à circuler sur le RFN OU sur le RFN et le réseau ferré urbain. Ce marché porte également sur l'acquisition des éléments de soutien des matériels tram-trains

SNCF – direction du matériel

1) Fourniture de matériels tram-trains destinés à circuler :
* sur le Réseau ferré national (RFN)
ou
* sur le RFN et le réseau ferré urbain.
Ce marché porte également sur l'acquisition des éléments de soutien des matériels tram-trains.
Caractéristiques principales des matériels tram-trains données à titre indicatif :
- largeur de caisse de 2,65 m,
- longueur de base d'environ 40m en unité simple,
- capacité d'emport : 240 voyageurs dont 80 assis pour un élément
- montées/descentes voyageurs et flux internes optimisés, accès plain pied
- couplable en unité multiples jusqu'à 3 éléments,
- intervalle en exploitation entre 2 trains : 5 à 3 minutes,
- plateforme adaptée à des quais d'environ 300mm de hauteur,
- bitension parmi les tensions suivantes : 750V, 1500V, 25KV.
Délai prévisionnel de livraison du 1er tram-train admis pour une mise en exploitation commerciale : 2 ans à compter de la commande le cas échéant.
2) Fourniture des éléments de soutien permettant l'exploitation et la maintenance des tram-trains à savoir notamment : pièces de rechange, outillages spécifiques, documentations de maintenance, formation des agents en charge de la maintenance des tram-trains ainsi que des outils et droits nécessaires et suffisants à leur maintenance. A défaut, contrat de maintenance niveau 4
3) Prestation supplémentaire : solution de financement pour l'accord cadre et le (ou les) marché(s) subséquent(s).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-26.

Qui ?

• SNCF – direction du matériel

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-26	Avis de marché
2013-05-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
Quantité ou étendue:

Estimation de la quantité maximale pour la durée de l'accord cadre (donnée à titre indicatif pour permettre aux candidats d'apprécier l'étendue de l'accord cadre - sans engagement de commande) : 150 tram-trains et leurs éléments de soutien.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – direction du materiel
Adresse postale: 15 rue Traversière
Code postal: 75571
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: thomas.duval@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 153336963 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date limite de soumission: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-144582
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur(se), EXCLUSIVEMENT dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Il est précisé que la transmission des actes de candidatures par voie électronique est non-autorisée. Toute candidature ne respectant pas le formalisme précité est rejetée sans être analysée. Pour toute question et/ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur(se) dont les coordonnées sont reprises au présent avis. Les candidatures, ainsi présentées, devront parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée du pli. La SNCF évalue les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, au regard des documents fournis au titre de la rubrique III.2 et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de construction, de maintenance et de transformation du matériel roulant de la SNCF (Edition du 23 décembre 1998, version no3 du 24/11/2008), disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. En cas de pièce manquante, la SNCF sollicitera le candidat concerné en lui demandant de communiquer cette pièce dans un délai de 72 heures. La SNCF informe les autres candidats qu'ils ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. A l'issue de cette démarche, toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés, est rejetée. La SNCF précise que chaque candidat retenu aura à fournir dans son offre les résultats d'une évaluation RSE (responsabilité sociétale des enreprises) de type EcoVadis. Dans le cas où le candidat retenu n'a pas fait l'objet d'une évaluation RSE de ce type, dans les 12 mois précédant le lancement de la consultation, la SNCF s'engage à prendre à sa charge cette démarche d'évaluation auprès d'EcoVadis, afin que le candidat soit en mesure d'en fournir les résultats au moment de la remise de son offre.

Informations complémentaires

Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur(se), EXCLUSIVEMENT dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis.

Il est précisé que la transmission des actes de candidatures par voie électronique est non-autorisée.

Toute candidature ne respectant pas le formalisme précité est rejetée sans être analysée.

Pour toute question et/ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur(se) dont les coordonnées sont reprises au présent avis.

Les candidatures, ainsi présentées, devront parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée du pli.

La SNCF évalue les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, au regard des documents fournis au titre de la rubrique III.2 et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de construction, de maintenance et de transformation du matériel roulant de la SNCF (Edition du 23 décembre 1998, version no3 du 24/11/2008), disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique.

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

En cas de pièce manquante, la SNCF sollicitera le candidat concerné en lui demandant de communiquer cette pièce dans un délai de 72 heures. La SNCF informe les autres candidats qu'ils ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. A l'issue de cette démarche, toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés, est rejetée.

La SNCF précise que chaque candidat retenu aura à fournir dans son offre les résultats d'une évaluation RSE (responsabilité sociétale des enreprises) de type EcoVadis.

Dans le cas où le candidat retenu n'a pas fait l'objet d'une évaluation RSE de ce type, dans les 12 mois précédant le lancement de la consultation, la SNCF s'engage à prendre à sa charge cette démarche d'évaluation auprès d'EcoVadis, afin que le candidat soit en mesure d'en fournir les résultats au moment de la remise de son offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) Fourniture de matériels tram-trains destinés à circuler :

* sur le Réseau ferré national (RFN)

* sur le RFN et le réseau ferré urbain.

Ce marché porte également sur l'acquisition des éléments de soutien des matériels tram-trains.

Caractéristiques principales des matériels tram-trains données à titre indicatif :

- largeur de caisse de 2,65 m,

- longueur de base d'environ 40m en unité simple,

- capacité d'emport : 240 voyageurs dont 80 assis pour un élément

- montées/descentes voyageurs et flux internes optimisés, accès plain pied

- couplable en unité multiples jusqu'à 3 éléments,

- intervalle en exploitation entre 2 trains : 5 à 3 minutes,

- plateforme adaptée à des quais d'environ 300mm de hauteur,

- bitension parmi les tensions suivantes : 750V, 1500V, 25KV.

Délai prévisionnel de livraison du 1er tram-train admis pour une mise en exploitation commerciale : 2 ans à compter de la commande le cas échéant.

2) Fourniture des éléments de soutien permettant l'exploitation et la maintenance des tram-trains à savoir notamment : pièces de rechange, outillages spécifiques, documentations de maintenance, formation des agents en charge de la maintenance des tram-trains ainsi que des outils et droits nécessaires et suffisants à leur maintenance. A défaut, contrat de maintenance niveau 4

3) Prestation supplémentaire : solution de financement pour l'accord cadre et le (ou les) marché(s) subséquent(s).

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 9830
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Livraison des tram-trains sur l'ensemble du territoire français.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer :

- par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 DOUAI CEDEX

- par télécopie au : 03 27 08 27 51.

- par Internet à : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

- Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).

- Le Candidat précise la part de l'accord cadre et du (ou des) marché(s) subséquent(s) qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien sa responsabilité.

Situation économique et financière:

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.

- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.

- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit permettre l'appréciation de la capacité technique du groupement) :

- l'indication du (ou des) sites de réalisation,

- la description de la capacité de production du candidat,

- la démonstration d'une capacité annuelle de production et de livraison du (ou des) site(s) de réalisation (nombre et adresse à préciser) comprise entre 12 et 30 tram-trains,

- la démonstration de la capacité à développer, fabriquer, mettre au point et obtenir les autorisations de mise en exploitation commerciale des tram-trains,

- la démonstration d'un savoir-faire en matière de soutien logistique,

- la description de l'organisation, des dispositions et des moyens humains et techniques pour la production des tram-trains et des éléments de soutien,

- la description des moyens humains et techniques d'études et de recherche,

- la présentation d'une liste des principales fournitures et prestations du candidat, réalisées au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé.

L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

- l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique du candidat,

- l'indication du système de management de qualité mis en place (conformité aux normes ISO9000 ou équivalent) et une photocopie des certificats de qualifications possédés, ou preuves équivalentes,

- le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Fournisseurs - rubrique Devenir Fournisseur.)

- l'indication du système de management de l'environnement mis en place (conformité à la norme internationale ISO14001 et/ou équivalents) et le cas échéant, une photocopie des certifications obtenues ou preuves équivalentes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garanties bancaires à première demande exigées pour…

… tout ou partie des avances et des termes d'acompte.

… la libération anticipée de la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros.

Les prix sont fermes/actualisables pour les frais fixes et révisables pour les frais variables. Il sera possible de procéder au paiement d'avance et au paiement de termes d'acompte.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures et prestations ainsi que vérifications de la facture.

Financement : autorité(s) organisatrice(s) et/ou collectivité(s) publique(s) et/ou SNCF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidatures peuvent être présentées sous la forme d'une candidature individuelle ou en groupement.

Si un groupement est déclaré attributaire du Marché, ce dernier devra nécessairement revêtir, pour la bonne exécution du Marché, la forme d'un groupement solidaire.

La modification de la composition d'un groupement candidat est possible jusqu'à la date de remise des offres initiales, dans la mesure où aucune des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence ne s'y oppose et dès lors que le candidat continue de présenter des capacités et garanties équivalentes à celles qui avaient conduit à la sélection de sa candidature. En cas d'adjonction d'un nouveau membre, ce dernier ne doit relever d'aucun des cas d'exclusion mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005.

Toute modification de la composition d'un groupement candidat est subordonnée à l'accord préalable écrit de la SNCF et doit se justifier par l'évolution des solutions envisagées par le candidat.

Enfin, il est précisé qu'un même candidat ne peut présenter d'offre, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Les candidats admis séparément à présenter une offre ne peuvent se regrouper.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Map
Thomas Duval
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@jurad.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta.paris@jurad.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta.paris/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse Internet: http://www.greffe.ta.paris 🌏
Source: OJS 2013/S 085-144582 (2013-04-26)

Informations complémentaires (2013-05-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-16 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 096-162662
Se réfère à l'avis: 2013/S 85-144582
Numéro JO-S: 96
Source: OJS 2013/S 096-162662 (2013-05-16)

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