Marché industriel pour l'acquisition d'automotrices RER NG destinées à circuler principalement sur le réseau Transilien et l'acquisition des éléments de soutien correspondants

SNCF – direction du matériel

1) fourniture d'automotrices RER NG destinées à circuler principalement sur le réseau Ile de France, exploité par SNCF, et répondant aux caractéristiques principales suivantes, données à titre indicatif :
— 1 et/ou 2 niveaux (mixité possible),
— 3 versions de longueurs, obtenues à partir d'une conception modulaire : 112 m environ en unité simple et/ou 130 m environ en unité simple et/ou 94 m environ en unité simple,
— plateforme adaptée à des quais de 920 mm de hauteur,
— capacité d'emport élevée,
— montées/descentes voyageurs et flux internes optimisés,
— couplable en unités multiples de plusieurs automotrices,
— prédisposées à l'intégration d'un nouveau système d'exploitation, à ce jour désigné "NExT", pour toutes les versions,
— performances de traction/freinage élevées permettant un débit en exploitation d'environ 30 trains/heure.
L'acquisition de ces matériels s'inscrit notamment dans le cadre du projet EOLE à l'Ouest et le renouvellement du matériel roulant de la ligne D du RER.
NExT est un système sol/bord qui fera l'objet d'un appel d'offres distinct.
Date prévisionnelle de mise en service commercial : 2019.
2) fourniture des éléments de soutien permettant l'exploitation et la maintenance par SNCF, de façon autonome et durant toute leur durée de vie des automotrices à savoir : pièces de rechange, outillages spécifiques, documentations de maintenance, formation des agents en charge de la maintenance des automotrices ainsi que des outils et droits nécessaires et suffisants à leur maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-21 Avis de marché
2015-04-21 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel roulant
Quantité ou étendue:
La quantité indiquée ci-dessous est donnée à titre indicatif.Tranche ferme du marché : 71 automotrices.Tranches optionnelles du marché : 300 automotrices maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel roulant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – Direction du matériel
Adresse postale: 15 rue Traversière
Code postal: 75571
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com - Fournisseurs 🌏
Courrier électronique: rosita.dorigo@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 153331490 📞
Fax: +33 153331837 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-21 📅
Date limite de soumission: 2013-06-18 📅
Date de publication: 2013-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 098-167785
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur(se), exclusivement dans une enveloppe cachetée reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Il est précisé que la transmission des actes de candidatures par voie électronique est non-autorisée. Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute question et/ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur(se) dont les coordonnées sont reprises au présent avis. Les candidatures, ainsi présentées, devront parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée du pli. SNCF évalue les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, au regard des documents fournis au titre de la rubrique III.2 et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de construction, de maintenance et de transformation du matériel roulant de SNCF (Edition du 23 décembre 1998, version no3 du 24.11.2008), disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. En application de l'article 28-1 du Décret 2005-1308 du 20 octobre 2005, en cas de pièce manquante, la SNCF sollicitera le candidat concerné en lui demandant de communiquer cette pièce dans un délai de 72 heures. La SNCF informe les autres candidats qu'ils ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. La durée du marché, précisée à l'article II.3, soit 84 mois, correspond au délai d'exécution de la tranche ferme. SNCF précise que chaque candidat retenu aura à fournir dans son offre les résultats d'une évaluation RSE (Responsabilité Sociétale des Enreprises) de type EcoVadis. Dans le cas où le candidat retenu n'a pas déjà fait l'objet d'une évaluation RSE de ce type, dans les 20 mois précédant le lancement de la consultation, SNCF s'engage à prendre à sa charge cette démarche d'évaluation auprès d'EcoVadis, afin que le candidat soit en mesure d'en fournir les résultats au moment de la remise de son offre. La procédure, objet du présent avis, a été initiée à la suite de la décision de SNCF de déclarer sans suite la procédure référencée 2012/S 106-177089 du 6.6.2012, pour un motif d'intérêt général. SNCF prévoit de verser une indemnisation à hauteur de 1 (un) million d'euros au titre de la remise de(d'une) "meilleure(s) et dernière(s)" offre(s) (BAFO), non retenue(s), dans les conditions et selon les modalités d'indemnisation prévues au Réglement Externe de Consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
1) fourniture d'automotrices RER NG destinées à circuler principalement sur le réseau Ile de France, exploité par SNCF, et répondant aux caractéristiques principales suivantes, données à titre indicatif :
— 1 et/ou 2 niveaux (mixité possible),
— 3 versions de longueurs, obtenues à partir d'une conception modulaire : 112 m environ en unité simple et/ou 130 m environ en unité simple et/ou 94 m environ en unité simple,
— plateforme adaptée à des quais de 920 mm de hauteur,
— capacité d'emport élevée,
— montées/descentes voyageurs et flux internes optimisés,
— couplable en unités multiples de plusieurs automotrices,
— prédisposées à l'intégration d'un nouveau système d'exploitation, à ce jour désigné "NExT", pour toutes les versions,
— performances de traction/freinage élevées permettant un débit en exploitation d'environ 30 trains/heure.
L'acquisition de ces matériels s'inscrit notamment dans le cadre du projet EOLE à l'Ouest et le renouvellement du matériel roulant de la ligne D du RER.
NExT est un système sol/bord qui fera l'objet d'un appel d'offres distinct.
Date prévisionnelle de mise en service commercial : 2019.
2) fourniture des éléments de soutien permettant l'exploitation et la maintenance par SNCF, de façon autonome et durant toute leur durée de vie des automotrices à savoir : pièces de rechange, outillages spécifiques, documentations de maintenance, formation des agents en charge de la maintenance des automotrices ainsi que des outils et droits nécessaires et suffisants à leur maintenance.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La quantité indiquée ci-dessous est donnée à titre indicatif.
Tranche ferme du marché : 71 automotrices.
Tranches optionnelles du marché : 300 automotrices maximum.
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 9863
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Livraison des automotrices sur site(s) SNCF situé(s) en Ile-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,
— l'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété et signé.
Ces documents sont à se procurer :
— par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex,
— par télécopie au : +33 327082751,
Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).
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Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien sa responsabilité.
Situation économique et financière:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures et prestations faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à un tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit permettre l'appréciation de la capacité technique du groupement):
— l'indication du (ou des) sites de réalisation,
— la description de la capacité de production du candidat,
— la démonstration d'une capacité annuelle de production et de livraison du (ou des) site(s) de réalisation (nombre et adresse à préciser) d'au minimum 20 automotrices,
— la démonstration de la capacité à développer, fabriquer, mettre au point et promouvoir l'homologation, sur la base des référentiels de Spécifications Techniques d'Interoperabilité (STI), de ce type de matériel,
— la démonstration d'un savoir-faire en matière de soutien logistique,
— la description de l'organisation, des dispositions et des moyens humains et techniques pour la production du matériel,
— la description des moyens humains et techniques d'études et de recherche,
— la présentation d'une liste des principales fournitures et prestations du candidat, réalisées au cours des 3 dernières années dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes comparables, en indiquant : le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
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— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique du candidat,
— l'indication du système de management de qualité mis en place (conformité aux normes ISO9000 ou équivalent) et une photocopie des certificats de qualifications possédés, ou preuves équivalentes,
— l'indication du système de management de l'environnement mis en place (conformité à la norme internationale ISO14001 et/ou au règlement CE EMAS, et/ou équivalents) et le cas échéant, une photocopie des certifications obtenues ou preuves équivalentes.
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Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garanties bancaires à première demande exigées pour tout ou partie des avances et des termes d'acompte.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont fermes/actualisables pour les frais fixes. Ils sont révisables pour les frais variables.
Il sera possible de procéder au paiement d'avances et au paiement de termes d'acomptes.
Paiement net par virement à échéance fixée à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures et prestations ainsi que vérification de la facture.
Financement : autorité organisatrice et/ou SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont autorisés à présenter une candidature individuelle ou en groupement. Il est toutefois indiqué, qu'en cas de groupement, ce dernier devra nécessairement revêtir, pour la bonne exécution du marché, la forme d'un groupement solidaire.
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Enfin, il est précisé qu'un même candidat ne peut présenter d'offre, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupements, étant précisé qu'il n'est possible d'être membre de plusieurs groupements.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département des achats
Rosita Dorigo
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta.paris 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse Internet: http://www.greffe.ta.paris 🌏
Source: OJS 2013/S 098-167785 (2013-05-21)
Informations complémentaires (2015-04-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-21 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144640
Se réfère à l'avis: 2013/S 98-167785
Numéro JO-S: 81
Source: OJS 2015/S 081-144640 (2015-04-21)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
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