marché groupement de commandes n. 07/2013 - fourniture de un à trois moyens élévateurs aériens de type : Nacelle Sur Porteur 22 mètres

Informations complémentaires

un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement sous format électronique à la demande de chaque candidat ou peut être téléchargé sous format électronique via le site internet du SDIS. www.sdis54.fr sous la rubrique " Marchés Publics Avis de marchés " (un lien vers la plate-forme de dématérialisation www.klekoon.fr vous permettra de procéder au téléchargement). La date limite d'obtention du DCE est fixée au 18.12.2013 à 12h:00. Les candidats auront la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre sous format papier ou sous format électronique. Dépôt des plis sous format papier Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté. Cette enveloppe devra contenir l'ensemble des pièces relatives à la candidature ainsi que celles relatives à l'offre telles que listées ci-dessus. Une société soumissionnant à plusieurs lots ne remettra l'ensemble des documents de candidature qu'en un seul exemplaire. Les offres seront adressées par courrier ou remises contre récépissé avant le : 27.6.2013 à 12:00 à l'adresse suivante : service departemental D'Incendie et de secours de meurthe et moselle 27 A rue du Cardinal Mathieu, CS 14305, 54043 Nancy Cedex. Horaires d'ouverture : de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les envois adressés par la poste doivent arriver obligatoirement par pli recommandé avec accusé de réception ou par Chronopost ou par transporteur et parvenir à destination avant cette même date et heure limite et comporter la mention suivante : "Appel d'offres du (à compléter par l'entreprise, mettre la date limite de remise des plis) - ne pas Ouvrir" marche n. (à compléter par l'entreprise) Le cas échéant : lot n. . nom et adresse de L'Entreprise Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixée ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. Dépôt des plis sous format électronique Les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique avant le 18.12.2013 à 12:00 sur la plateforme de téléchargement www.klekoon.fr Si les candidats ont fait parvenir, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde en s'assurant que les documents soient signés, elle peut être ouverte en lieu et place du pli électronique. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant les mentions suivantes : " copie de sauvegarde " intitulé de la consultation nom ou dénomination du candidat. Cette copie de sauvegarde doit être adressée à l'adresse suivante : Service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, 27 rue du Cardinal Mathieu, CS 14305, 54043 Nancy Cedex. Le candidat qui dépose sa copie de sauvegarde en main propre contre récépissé, le fait les jours ouvrés suivants à l'adresse ci-dessus, du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le plis devra comporter les éléments suivants : lettre de candidature, formulaire Dc1 en vigueur datée, complétée et signée, Déclaration du candidat, formulaire Dc2 en vigueur datée, complété, Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; Un acte d'engagement, un acte d'engagement par SDIS. La signature de l'acte d'engagement par une personne dûment habilité à cet effet par le candidat au marché constitue une formalité substantielle prescrite à peine d'irrecevabilité de l'offre Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) dûment complété, paraphé au bas de chaque page et signé et comportant le cachet de la société en dernière page, un CCAP par SDIS. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) dûment complété, paraphé au bas de chaque page et signé et comportant le cachet de la société en dernière page et les documents demandés au CCTP. Une note sur la politique environnemental de la société du candidat Le dossier technique, comprenant tous les documents mentionnés à l'article 8 du CCTP. Le soumissionnaire remettra un acte d'engagement et un CCAP par SDIS membre du groupement de commande

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.11.2013.

Brève description

le présent règlement de la consultation s'applique au marché de fourniture de un à trois moyens élévateurs aériens de type : Nacelle Sur Porteur 22 mètres dont les caractéristiques figurent au CCTP. Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commande interdépartemental SDIS 54 et SDIS 57. Le SDIS 54 est désigné comme coordonnateur du groupement. Le présent marché d'achat de fourniture est passé selon les modalités de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, n. 309136 du 8 août 2008, Commune de Nanterre, le présent marché à bons de commande s'entend comme accord-cadre au sens communautaire (directive 2004/18/ce). La consultation est composée d'un lot unique Une prestation supplémentaire éventuelle est demandée dans le CCTP. Il est à noter que l'entreprise se doit de répondre tant à l'offre de base qu'à la prestation supplémentaire éventuelle.

Situation économique et financière

lettre de candidature, formulaire Dc1 en vigueur datée, complétée et signée, Déclaration du candidat, formulaire Dc2 en vigueur datée, complété, Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle

certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

le financement du présent marché est assuré par le biais des contributions obligatoires des conseils généraux, des communes et des EPCI aux budgets des SDIS 54 et 57. Le paiement s'effectue par mandat administratif par le comptable public du SDIS de chaque établissement adhérent. Conformément aux dispositions du décret 2008-1355 du 19 décembre 2008 modifiant l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de réception de la facture. Le paiement est effectué par le Comptable de l'établissement adhérent.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

le candidat est autorisé à se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire. La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint de se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus pour assurer la bonne exécution du marché, en application de l'article 51.vii du code des Marchés Publics. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement. Dans ce cas seule l'offre du groupement sera prise en considération ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Dans ce cas la totalité des offres concernées sera écartée