marché groupement de commandes n. 07/2013 - fourniture de un à trois moyens élévateurs aériens de type : Nacelle Sur Porteur 22 mètres
le présent règlement de la consultation s'applique au marché de fourniture de un à trois moyens élévateurs aériens de type : Nacelle Sur Porteur 22 mètres dont les caractéristiques figurent au CCTP. Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commande interdépartemental SDIS 54 et SDIS 57. Le SDIS 54 est désigné comme coordonnateur du groupement. Le présent marché d'achat de fourniture est passé selon les modalités de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, n. 309136 du 8 août 2008, Commune de Nanterre, le présent marché à bons de commande s'entend comme accord-cadre au sens communautaire (directive 2004/18/ce). La consultation est composée d'un lot unique Une prestation supplémentaire éventuelle est demandée dans le CCTP. Il est à noter que l'entreprise se doit de répondre tant à l'offre de base qu'à la prestation supplémentaire éventuelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2013-11-06.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-11-06
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Avis de marché
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| 2013-11-09
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Informations complémentaires
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