marché groupement de commande n. 06/2013 - fourniture annuelle d'effets d'habillement pour le SDIS 54 et 55 :fourniture annuelle de sweat-shirt sapeurs-pompiers
SDIS de Meurthe-et-Moselle
marché de fourniture annuelle de sweat-shirt sapeurs-pompiers dont les caractéristiques figurent au CCTP. Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commande interdépartemental SDIS 54 et SDIS 55, étant précisé que le SDIS 54 est désigné comme coordonnateur du groupement.le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et reconductible trois fois par reconduction expresse pour une période d'un an sans que sa reconduction totale ne puisse excéder 4 ans.des échantillons seront à fournir dans les conditions définies au règlement de la consultation et au CCTP. Ils devront parvenir avant la date limite de réception des offres à : SDIS 54 Centre logistique et technique Service habillement 75 rue Lavoisier 54710 Ludres Si l'échantillon n'est pas fourni alors qu'il était demandé, l'offre sera écartée. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, n. 309136 du 8 août 2008, Commune de Nanterre, le présent marché à bons de commande s'entend comme accord-cadre au sens communautaire (directive 2004/18/ce)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-30.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sweat-shirts
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sweat-shirts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 27 A rue du Cardinal Mathieu
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis54.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis54.fr 📧
Téléphone: +33 383411800 📞
Fax: +33 383411859 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 193-332261
Se réfère à l'avis: 2013/S 96-163638
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 06/2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département 54 et 55
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du CASDIS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 06/2013
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 96-163638
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place la Carrière, CO 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 193-332261 (2013-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sweat-shirts
Quantité ou étendue:
fourniture annuelle de sweat-shirts sapeurs-pompiers : sans quantité minimum ni maximum. Quantité annuelle estimée : 1000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sweat-shirts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 27 A rue du Cardinal Mathieu
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis54.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis54.fr 📧
Téléphone: +33 383411800 📞
Fax: +33 383411859 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 193-332261
Se réfère à l'avis: 2013/S 96-163638
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement sous format électronique à la demande de chaque candidat ou peut être téléchargé sous format électronique via le site internet du SDIS. Www.sdis54.fr sous la rubrique " Marchés Publics Avis de marchés " (un lien vers la plate-forme de dématérialisation http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_2_Liste_Consultation.asp?critere_emetteur=88570 vous permettra de procéder au téléchargement). La date limite d'obtention du DCE est fixée au 12.11.2013 à 12:00. Adresse de téléchargement direct : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=42151. Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté. Cette enveloppe devra contenir l'ensemble des pièces relatives à la candidature ainsi que celles relatives à l'offre telles que listées ci-dessus. Les offres seront adressées par courrier ou remises contre récépissé avant le : 12.11.2013 à 12:00 à l'adresse suivante : Service départemental d'incendie et de secours de meurthe et moselle 27 A rue du Cardinal Mathieu, CS 14305, 54043 Nancy Cedex, horaires d'ouverture : de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 Les envois adressés devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et parvenir à destination avant cette même date et heure limite et comporter la mention suivante : "Appel d'offres DU (à compléter par l'entreprise, mettre la date limite de remise des plis) - ne pas Ouvrir" Marché n. (à compléter par l'entreprise) Le cas échéant : lot n. . nom et adresse de L'Entreprise Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixée ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. Les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique dans les conditions suivantes. Pour le dépôt des candidatures et des offres, il est recommandé de constituer, au préalable, toutes les pièces exigées puis de procéder à leur envoi électronique en ligne sur le site du prestataire de dématérialisation des marchés publics http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=42151 lien vers la plate-forme depuis le site internet du SDIS http://www.sdis54.fr rubrique Avis de marchés). Les candidats ont la faculté de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Les candidats qui effectuent à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doivent faire parvenir cette copie avant la date limite de remise des plis. Si les candidats ont fait parvenir, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde en s'assurant que les documents soient signés, elle peut être ouverte en lieu et place du pli électronique. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant les mentions suivantes : " copie de sauvegarde " intitulé de la consultation nom ou dénomination du candidat. Cette copie de sauvegarde doit être adressée à l'adresse suivante : Service départemental d'incendie et de Secours de Meurthe-et-Moselle, 27 rue du Cardinal Mathieu, CS 14305, 54043 Nancy Cedex.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
fourniture annuelle de sweat-shirts sapeurs-pompiers : sans quantité minimum ni maximum. Quantité annuelle estimée : 1000
Brève description:
marché de fourniture annuelle de sweat-shirt sapeurs-pompiers dont les caractéristiques figurent au CCTP. Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commande interdépartemental SDIS 54 et SDIS 55, étant précisé que le SDIS 54 est désigné comme coordonnateur du groupement.le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et reconductible trois fois par reconduction expresse pour une période d'un an sans que sa reconduction totale ne puisse excéder 4 ans.des échantillons seront à fournir dans les conditions définies au règlement de la consultation et au CCTP. Ils devront parvenir avant la date limite de réception des offres à : SDIS 54 Centre logistique et technique Service habillement 75 rue Lavoisier 54710 Ludres Si l'échantillon n'est pas fourni alors qu'il était demandé, l'offre sera écartée. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, n. 309136 du 8 août 2008, Commune de Nanterre, le présent marché à bons de commande s'entend comme accord-cadre au sens communautaire (directive 2004/18/ce)
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 06/2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département 54 et 55
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature, formulaire Dc1 en vigueur datée, complétée et signée, Déclaration du candidat, formulaire Dc2 en vigueur datée, complété, Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'interdiction de concourir définie à l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n. 2005-102 du 11 février 2005 justifiant que le candidat respecte les obligations d'emploi des travailleurs handicapés ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Les attestations d'assurance garantissant sa responsabilité, en cas de dommages occasionnés,
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certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement du présent marché est assuré par le biais des contributions obligatoires du conseil général, des communes et des EPCI au budget du S.D.I.S 54 et 55. Le paiement s'effectue par mandat administratif par le comptable public du S.D.I.S. De chaque établissement adhérent. Conformément aux dispositions du décret 2008-1355 du 19 décembre 2008 modifiant l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de réception de la facture. Le paiement est effectué par le Comptable de l'établissement adhérent
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si le candidat se présente en groupement d'entreprise, ce groupement devra être solidaire
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du CASDIS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 06/2013
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 96-163638
Informations complémentaires
un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement sous format électronique à la demande de chaque candidat ou peut être téléchargé sous format électronique via le site internet du SDIS. Www.sdis54.fr sous la rubrique " Marchés Publics Avis de marchés " (un lien vers la plate-forme de dématérialisation http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_2_Liste_Consultation.asp?critere_emetteur=88570 vous permettra de procéder au téléchargement). La date limite d'obtention du DCE est fixée au 12.11.2013 à 12:00. Adresse de téléchargement direct : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=42151. Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté. Cette enveloppe devra contenir l'ensemble des pièces relatives à la candidature ainsi que celles relatives à l'offre telles que listées ci-dessus. Les offres seront adressées par courrier ou remises contre récépissé avant le : 12.11.2013 à 12:00 à l'adresse suivante : Service départemental d'incendie et de secours de meurthe et moselle 27 A rue du Cardinal Mathieu, CS 14305, 54043 Nancy Cedex, horaires d'ouverture : de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 Les envois adressés devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et parvenir à destination avant cette même date et heure limite et comporter la mention suivante : "Appel d'offres DU (à compléter par l'entreprise, mettre la date limite de remise des plis) - ne pas Ouvrir" Marché n. (à compléter par l'entreprise) Le cas échéant : lot n. . nom et adresse de L'Entreprise Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixée ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. Les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique dans les conditions suivantes. Pour le dépôt des candidatures et des offres, il est recommandé de constituer, au préalable, toutes les pièces exigées puis de procéder à leur envoi électronique en ligne sur le site du prestataire de dématérialisation des marchés publics http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=42151 lien vers la plate-forme depuis le site internet du SDIS http://www.sdis54.fr rubrique Avis de marchés). Les candidats ont la faculté de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Les candidats qui effectuent à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doivent faire parvenir cette copie avant la date limite de remise des plis. Si les candidats ont fait parvenir, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde en s'assurant que les documents soient signés, elle peut être ouverte en lieu et place du pli électronique. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant les mentions suivantes : " copie de sauvegarde " intitulé de la consultation nom ou dénomination du candidat. Cette copie de sauvegarde doit être adressée à l'adresse suivante : Service départemental d'incendie et de Secours de Meurthe-et-Moselle, 27 rue du Cardinal Mathieu, CS 14305, 54043 Nancy Cedex.
Afficher plus
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place la Carrière, CO 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 193-332261 (2013-09-30)
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