marché groupement de commande n. 06/2013 - fourniture annuelle d'effets d'habillement pour le SDIS 54 et 55 :fourniture annuelle de sweat-shirt sapeurs-pompiers
marché de fourniture annuelle de sweat-shirt sapeurs-pompiers dont les caractéristiques figurent au CCTP. Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commande interdépartemental SDIS 54 et SDIS 55, étant précisé que le SDIS 54 est désigné comme coordonnateur du groupement.le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et reconductible trois fois par reconduction expresse pour une période d'un an sans que sa reconduction totale ne puisse excéder 4 ans.des échantillons seront à fournir dans les conditions définies au règlement de la consultation et au CCTP. Ils devront parvenir avant la date limite de réception des offres à : SDIS 54 Centre logistique et technique Service habillement 75 rue Lavoisier 54710 Ludres Si l'échantillon n'est pas fourni alors qu'il était demandé, l'offre sera écartée. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, n. 309136 du 8 août 2008, Commune de Nanterre, le présent marché à bons de commande s'entend comme accord-cadre au sens communautaire (directive 2004/18/ce)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-30.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-09-30
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Avis de marché
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