Marché fourniture des tubes pour le remplacement des resurchauffeurs basse température des tranches Q600 de Cordemais 4 et 5

EDF

Marché de fourniture des tubes pour le remplacement des Resurchauffeurs basse température (RBT) des tranches Q600 de Cordemais 4 et 5 incluant la fourniture et le transport.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-28.

Qui ?

• EDF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-28	Avis de marché
2014-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tubes et raccords
Quantité ou étendue:

2 nuances de tubes pour générateur de vapeur sont à approvisionner:- 16Mo3: diamètre 60,3 et 54mm, épaisseur 4 et 6,3mm pour une longueur totale d'une centaine de kilomètres.- 13CrMo4-5 : diamètre 54 et 44,5mm, épaisseur 4 et 5,6 mm pour une longueur totale d'une centaine de kilomètres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tubes et raccords 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: xin-ni.lim@edf.fr 📧
Téléphone: +33 156653379 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-28 📅
Date limite de soumission: 2013-12-12 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-408835
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Important ! les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'Electricité de France, demande d'information n° rfi_56497. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : «Fournisseurs,faîtes vous connaître ».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de fourniture des tubes pour le remplacement des Resurchauffeurs basse température (RBT) des tranches Q600 de Cordemais 4 et 5 incluant la fourniture et le transport.

Quantité ou étendue:

2 nuances de tubes pour générateur de vapeur sont à approvisionner:

- 16Mo3: diamètre 60,3 et 54mm, épaisseur 4 et 6,3mm pour une longueur totale d'une centaine de kilomètres.

- 13CrMo4-5 : diamètre 54 et 44,5mm, épaisseur 4 et 5,6 mm pour une longueur totale d'une centaine de kilomètres.

Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: CQP CB 4136
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AA11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Unité de production de Cordemais (Loire-Atlantique).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner :

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa del'article433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général desimpôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code dela sécurité intérieure

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1,L.8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code decommerce,les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de laconsultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ontpas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière lescandidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu lelancement de laconsultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéane peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

1. L'entreprise doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices.

2. L'entreprise doit avoir un chiffre d'affaire minimal moyen sur les 3 derniers exercices de 10 000 000 EUR.

Dans le cas d'un groupement d'entreprises, la somme des chiffres d'affaires doit être au minimum de 10 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

1. L'entreprise doit montrer ses compétences dans la fourniture en propre des matériels suivants : fourniture en propre d'environ 200 km de tubes pour Générateur de vapeur, nuances : 16Mo3 et 13CrMo4-5, épaisseur 4 à 7mm, diamètre 44 à 62mm.

Pour cela, il est demandé au candidat de présenter les documents suivants pour justifier de ses compétences dans le domaine précédemment cité :

- une fiche indiquant les moyens humains et matériels de la société et prouvant qu'il est fabricant en propre de tubes

- une fiche justifiant d'une organisation qui permette d'assurer une telle fabrication et la traçabilité associée

- des références de marchés similaires de moins de 5 ans ou prouver ses capacités matérielles, humaines et financières permettant de réaliser des prestations équivalentes

Les informations suivantes devront être renseignées pour chaque référence de marchés similaires :

- nom du projet

- année de réalisation

- lieu / pays de réalisation

- client

- maître d'ouvrage final

- scope de la prestation

- montant

- nom et scope des sous-traitants

- durée contractuelle de la prestation

- durée réelle de la prestation

- nombre de personnes ou d'heures travaillées sur la prestation, qualification du personnel

- observations éventuelles

2. Le candidat doit préciser qu'il dispose d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité).

3. Le candidat doit justifier d'une certification ISO 14001 et OHSAS 18 001 ou tout référentiel équivalent à justifier par l'entreprise dans le domaine de l'hygiène, la sécurité et la protection de l'environnement considéré par le présent avis de marché (joindre les documents).

4. Le candidat doit justifier pouvoir fournir la documentation en français ou en anglais.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement« solidaire »).

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Autres conditions particulières: Sera précisé dans le dossier de consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 16
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Xin-Ni Lim
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2013/S 235-408835 (2013-11-28)

Avis d'attribution de marché (2014-06-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-18 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-211049
Se réfère à l'avis: 2013/S 235-408835
Numéro JO-S: 118
Source: OJS 2014/S 118-211049 (2014-06-18)

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