Marché exploitation des installations de chauffage des résidences de personnes âgées d'Habitat du Littoral gérées par le CCAS de Boulogne-sur-Mer

OPH - Habitat du littoral

Marché unique. Ce marché aura la forme d'un marché type MCI et MTI

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-11 Avis de marché
2013-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue: Le marché ne pourra en aucun cas excéder 7 ans et 8 mois
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH - habitat du Littoral
Adresse postale: 30-32 avenue Charles de Gaulle - BP 527
Code postal: 62311
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: marches@habitat-du-littoral.com 📧
Téléphone: +33 21100130 📞
Fax: +33 21807030 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-11 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 114-194927
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Le marché est téléchargeable sur marches securises.fr ou sur demande par fax au + 33 321807030 ou par courrier électronique à marches@habitat-du-littoral.com La visite programmée des sites aura lieu le 25.6.2013 à 9:00. Rendez-vous au Centre d'action sociale (CCAS), 25 boulevard Daunou, 62200 Boulogne-sur-Mer, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché unique. Ce marché aura la forme d'un marché type MCI et MTI
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché,
— le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— la présentation d'une liste d'au moins 3 références de l'entreprise en matière de prestations similaires, dont une d'un montant au moins équivalent à celui du présent marché pour les entreprises nouvellement créées,
— les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Exige un cautionnement de 1 % du montant (TTC) du marché, pour l'année de chauffe, en garantie de la bonne exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Crédits ouverts au budget
Paiement des factures: 30 jours à réception des factures

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Dates
Date de début: 2013-11-01 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Informations complémentaires
Le marché est téléchargeable sur marches securises.fr ou sur demande par fax au + 33 321807030 ou par courrier électronique à marches@habitat-du-littoral.com
La visite programmée des sites aura lieu le 25.6.2013 à 9:00. Rendez-vous au Centre d'action sociale (CCAS), 25 boulevard Daunou, 62200 Boulogne-sur-Mer, FRANCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59033
Téléphone: +33 20631300 📞
Fax: +33 20306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
toute décision pourra faire l'objet d'un recours: conformément aux dispositions des articles L 551-1 et R 551-1 et du Code de Justice Administrative avant la conclusion du contrat.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent à ce délai
Source: OJS 2013/S 114-194927 (2013-06-11)
Avis d'attribution de marché (2013-11-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH – Habitat du Littoral
Adresse postale: 30-32 avenue Charles de Gaulle, BP 527
Contact
Téléphone: +33 321100130 📞
Fax: +33 321807030 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-408541
Se réfère à l'avis: 2013/S 114-194927
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Annonce nº 226, BOAMP 113 A du 14.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.11.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-08 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, BP 38
Commune postale: Saint-André
Code postal: 59875
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : conformément aux dispositions des articles L 551-1 et R 551-1 et du code de justice administrative avant la conclusion du contrat.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative dans un délai de dux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent à ce délai.
Source: OJS 2013/S 235-408541 (2013-11-29)
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