Marché en procédure adaptée (Article 28 du CMP)

Communauté de communes Canton d'Ossun

Ouverture et évacuation de fosse, terre végétale, gros terrassements, géomembrane, voirie, assainissement eau pluviale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-18.

Qui ?

• Communauté de communes Canton d'Ossun

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Canton d'Ossun
Adresse postale: Zone tertiaire Pyrène Aéro, pôle bâtiment, téléport 1
Code postal: 65290
Commune postale: Juillan
Contact
Adresse Internet: http://pyrene-aeropole.com 🌏
Courrier électronique: communaute.canton.ossun@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 562326161 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-18 📅
Date limite de soumission: 2013-08-09 📅
Date de publication: 2013-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 141-244841
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ouverture et évacuation de fosse, terre végétale, gros terrassements, géomembrane, voirie, assainissement eau pluviale.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 4 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone tertiaire Pyrène Aéro Pôle, 65290 Juillan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir Règlement de consultation
Situation économique et financière: Voir Règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir Règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie.Cette garantie doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les projets de décompte sont présentés conformément au modèle qui est remis au titulaire lors de la notification du marché. Les comptes sont réglés mensuellement, suivant les dispositions de l'article 13.1, 13.21 et 13.22 du CCAG. Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir augmenté de 2 points. Le point de départ du délai global de paiement des acomptes est la date de réception du projet de décompte par le maître d'oeuvre.Le point de départ du délai global de paiement du solde est la date d'acceptation du décompte général par le titulaire, celle-ci est constituée par la date de la réception de cette acceptation par le maître d'oeuvre.Il est dérogé à la totalité des articles 11.7, 13.231, 13.431 et 13.54 du CCAG et fait application de l'article 98 modifié du CMP et du décret 2002-232 du 21 février 2002.Pour l'application de l'article 13.511, le terme "Paiement" est substitué à celui de "Mandatement".

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Ricaud Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://pyrene-aeropole.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Liautey - BP 43
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Source: OJS 2013/S 141-244841 (2013-07-18)

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