Marché en groupement de commandes pour l'achat de papier recyclé et ordinaire

Cté d'agglo. du Plateau de Saclay

achat et la livraison de papiers pour copieurs, imprimantes laser et papier de brouillon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Torraspapel Malmenayde

Qui ?

• Cté d'agglo. du Plateau de Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier pour photocopie

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-15	Avis de marché
2013-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier pour photocopie
Quantité ou étendue:

montants minimum et maximum annuels (hT) : - Caps : min 5 000 EUR et max 20 000 EUR - mairie de Gometz-le-Châtel : min 0 EUR et max 15 000 EUR - mairie d'Igny : min 0 EUR et max 20 000 EUR - mairie de Saclay : min 2 000 EUR et max 5 000 EUR - mairie de Villiers-le-Bâcle : min 500 EUR et max 2 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier pour photocopie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo. du Plateau de Saclay
Adresse postale: 1 rue Jean Rostand
Code postal: 91898
Commune postale: Orsay Cedex
Contact
Courrier électronique: charles.bonnac@scientipole.fr 📧
Téléphone: +33 169356954 📞
Fax: +33 169412740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date limite de soumission: 2013-03-28 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-056963
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: marché d'un an reconductible 3 fois.
Brève description:

achat et la livraison de papiers pour copieurs, imprimantes laser et papier de brouillon.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1200012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CAPS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'etat où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années, - liste des principales fournitures ou des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années, - titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services, - certificat établi par un service chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes ou tout autre document prouvant la prise de mesures équivalentes de garantie de la qualité, - renseignements sur le savoir-faire du candidat en matière de protection de l'environnement, -descriptions et/ou photographies des fournitures à livrer.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: paiement sous 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire ou conjoint.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24910040500060
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Gometz Le Châtel
Adresse postale: 78 rue Saint Nicolas
Commune postale: Gometz-le-Châtel
Code postal: 91940
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Igny
Adresse postale: 23 avenue de la Division Leclerc
Commune postale: Igny
Code postal: 91430
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saclay
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Saclay
Code postal: 91400
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villiers Le Bâcle
Commune postale: Villiers-le-Bâcle
Code postal: 91190
Contact
Point de contact: M. Bonnac Charles
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caps
Commune postale: Orsay
Point de contact: Mme Lechat Gaelle
Téléphone: +33 169356661 📞
Courrier électronique: gaelle.lechat@scientipole.fr 📧
: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1200012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Comité consultatif des recours amiables
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, DSA, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 036-056963 (2013-02-15)

Avis d'attribution de marché (2013-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'aggloméation du Plateau de Saclay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 231-400830
Se réfère à l'avis: 2013/S 36-056963
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Annonce n° 419, BOAMP 36 B du 20.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (15)
2. Performance environnementale (10)
3. Délai de livraison (15)
4. Prix (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-06 📅
Nom: Torraspapel Malmenayde
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Gometz-le-Châtel
Adresse postale: 78 rue Saint-Nicolas
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villiers-le-Bâcle

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2013/S 231-400830 (2013-11-25)

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