Marché du nettoyage des batiments communaux

Informations complémentaires

A) Chaque candidat aura à produire un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes :

— un sous dossier comportant les pièces administratives suivantes : une lettre présentant la candidature (modèle DC 1 ou équivalent) avec le nom et la signature de la ou des personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, le lettre de candidature est signée soit par le mandataire dument habilité à cette fin par ses cotraitants, soit par l'ensemble des entreprises membres du groupement.

Puis pour chaque entreprise, groupée ou non : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat par le formulaire Dc2 ou équivalent. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à 4 du code du travail Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

— un sous dossier technique comportant les pièces suivantes: les capacités financières sous forme d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché réalisé par le candidat ou chacun des membres du groupement au cours des 3 dernières années. La liste des moyens techniques (outillage, matériel et équipement technique). La liste des effectifs sur les 3 dernières années avec mention du personnel d'encadrement. Les fiches synthétiques complètes et homogènes où chaque membre de l'équipe aura indiqué ses références récentes (moins de 3 ans), les dates des prestations, le nom du maître d'ouvrage, le montant des prestations.

B) Transmission des candidatures et offres

Les candidatures et les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse : https://ville-feyzin.marcoweb.fr

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Il est rappelé que le choix du mode de transmission est irréversible.

Par contre, la transmission des candidatures sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, à l'exception des photos qui sont remises sur support numérique et des tableaux de prix qui peuvent être présentés sur CD.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : ".Doc ", ".Xls ", ".Pdf ", ".Zip ", ".Rar "

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) . Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

D) Caractéristiques des prix : prix forfaitaire ferme au sens de l'article 18 III du CMP.

Modalités de variation des prix : prix révisable

Modalités de règlement des comptes : versement d'acomptes. Le paiement sera effectué par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai global de 30 jours

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.8.2013.

Brève description

La présente procédure concerne le nettoyage des batiments communaux avec des tranches conditionnelles - une visite obligatoire est organisée le 9.9.2013 à 9:00 - Rendez-vous Mairie de Feyzin - 18 rue de la Mairie - Feyzin.

Informations complémentaires

— un sous dossier comportant les pièces administratives suivantes : une lettre présentant la candidature (modèle DC 1 ou équivalent) avec le nom et la signature de la ou des personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, le lettre de candidature est signée soit par le mandataire dument habilité à cette fin par ses cotraitants, soit par l'ensemble des entreprises membres du groupement.

Informations sur les délais d'introduction des recours

— précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais de recours : référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 et suivants du code de justice administrative);