Marché du nettoyage des batiments communaux

Ville de Feyzin

La présente procédure concerne le nettoyage des batiments communaux avec des tranches conditionnelles - une visite obligatoire est organisée le 9.9.2013 à 9:00 - Rendez-vous Mairie de Feyzin - 18 rue de la Mairie - Feyzin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-20 Avis de marché
2013-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Feyzin
Adresse postale: 18 rue de la Mairie, BP 46
Code postal: 69552
Commune postale: Feyzin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-feyzin.fr 🌏
Courrier électronique: n.almeida@ville-feyzin.fr 📧
Téléphone: +33 472214600 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-20 📅
Date limite de soumission: 2013-10-16 📅
Date de publication: 2013-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 162-282784
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
A) Chaque candidat aura à produire un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes : — un sous dossier comportant les pièces administratives suivantes : une lettre présentant la candidature (modèle DC 1 ou équivalent) avec le nom et la signature de la ou des personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, le lettre de candidature est signée soit par le mandataire dument habilité à cette fin par ses cotraitants, soit par l'ensemble des entreprises membres du groupement. Puis pour chaque entreprise, groupée ou non : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat par le formulaire Dc2 ou équivalent. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à 4 du code du travail Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet — un sous dossier technique comportant les pièces suivantes: les capacités financières sous forme d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché réalisé par le candidat ou chacun des membres du groupement au cours des 3 dernières années. La liste des moyens techniques (outillage, matériel et équipement technique). La liste des effectifs sur les 3 dernières années avec mention du personnel d'encadrement. Les fiches synthétiques complètes et homogènes où chaque membre de l'équipe aura indiqué ses références récentes (moins de 3 ans), les dates des prestations, le nom du maître d'ouvrage, le montant des prestations. B) Transmission des candidatures et offres Les candidatures et les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse : https://ville-feyzin.marcoweb.fr Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Il est rappelé que le choix du mode de transmission est irréversible. Par contre, la transmission des candidatures sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, à l'exception des photos qui sont remises sur support numérique et des tableaux de prix qui peuvent être présentés sur CD. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : ".Doc ", ".Xls ", ".Pdf ", ".Zip ", ".Rar " Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) . Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. D) Caractéristiques des prix : prix forfaitaire ferme au sens de l'article 18 III du CMP. Modalités de variation des prix : prix révisable Modalités de règlement des comptes : versement d'acomptes. Le paiement sera effectué par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai global de 30 jours Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure concerne le nettoyage des batiments communaux avec des tranches conditionnelles - une visite obligatoire est organisée le 9.9.2013 à 9:00 - Rendez-vous Mairie de Feyzin - 18 rue de la Mairie - Feyzin.
Numéro de référence: 13021FCS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffres d'affaires réalisées par l'entreprise au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— attestations de qualifications requises ou équivalent
— certificat d'identité professionnel
— références d'opérations similaires datant de moins de 3 ans (lieux, date, nom et coordonnées du maitre d'ouvrage, nature précise, montant (TTC).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur les fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, député du Rhône, Yves Blein
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-feyzin.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-feyzin.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-01-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13021FCS
Informations complémentaires
A) Chaque candidat aura à produire un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes :
— un sous dossier comportant les pièces administratives suivantes : une lettre présentant la candidature (modèle DC 1 ou équivalent) avec le nom et la signature de la ou des personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, le lettre de candidature est signée soit par le mandataire dument habilité à cette fin par ses cotraitants, soit par l'ensemble des entreprises membres du groupement.
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Puis pour chaque entreprise, groupée ou non : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat par le formulaire Dc2 ou équivalent. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à 4 du code du travail Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
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— un sous dossier technique comportant les pièces suivantes: les capacités financières sous forme d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché réalisé par le candidat ou chacun des membres du groupement au cours des 3 dernières années. La liste des moyens techniques (outillage, matériel et équipement technique). La liste des effectifs sur les 3 dernières années avec mention du personnel d'encadrement. Les fiches synthétiques complètes et homogènes où chaque membre de l'équipe aura indiqué ses références récentes (moins de 3 ans), les dates des prestations, le nom du maître d'ouvrage, le montant des prestations.
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B) Transmission des candidatures et offres
Les candidatures et les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse : https://ville-feyzin.marcoweb.fr
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Il est rappelé que le choix du mode de transmission est irréversible.
Par contre, la transmission des candidatures sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, à l'exception des photos qui sont remises sur support numérique et des tableaux de prix qui peuvent être présentés sur CD.
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Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : ".Doc ", ".Xls ", ".Pdf ", ".Zip ", ".Rar "
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) . Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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D) Caractéristiques des prix : prix forfaitaire ferme au sens de l'article 18 III du CMP.
Modalités de variation des prix : prix révisable
Modalités de règlement des comptes : versement d'acomptes. Le paiement sera effectué par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai global de 30 jours
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais de recours : référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel dans les 31 jours de l'avis d'attribution (art L 551-13 et suivants du CJA).
Source: OJS 2013/S 162-282784 (2013-08-20)
Avis d'attribution de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 958 060,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-437176
Se réfère à l'avis: 2013/S 162-282784
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Annonce no127, B.O.A.M.P. 162 B du 23 août 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 décembre 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-13 📅
Nom: entreprise essi quartz
Adresse postale: 6 impasse du Rêve
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: serviceclient.quartz@essi-net.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais de recours : référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 et suivants du code de justice administrative)
Référé contractuel dans les 31 jours de l'avis d'attribution (art L 551-13 et suivants du cja)
Source: OJS 2013/S 249-437176 (2013-12-20)
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