RTE mène une démarche d'accélération de la reprise de service lors de déclenchements définitifs de ses ouvrages (lignes ou câbles). Une telle démarche s'appuie notamment sur l'utilisation d'appareils de localisation de défauts qui sont installés à demeure, ou mobiles, sur les ouvrages de son réseau Haute et Très Haute Tension (de 60 kV à 400 kV) dans les postes de répartition de son réseau en France. Pour l'essentiel, RTE utilise actuellement pour la localisation de défauts des appareils basés sur des principes de mesures impédancemétriques, associés à des oscilloperturbographes ou à des protections numériques. L'objet du présent avis est la fourniture d'équipements de localisation de défaut, offrant des performances supérieures de précision. La précision visée est de l'ordre de 100 à 500 mètres, et ceci pour les différentes topologies et constitutions de réseau (exemples : ligne en T, aérosouterraine, …). A titre d'exemple, RTE exploite déjà un parc de localisateurs de défauts échométriques. Les équipements fournis inclueront les éventuels capteurs BT associés (exemple : TC tores) et pourront être intégrés dans des armoires de filerie (gabarit normalisé) ou être mobiles. Les équipements fournis répondront aux normes en vigueur de tenue à l'environnement électrique et électronagnétique des postes électriques Haute et Très Haute Tension. Ils seront alimentés par une source auxiliaire en basse tension continue (127 V – 48 V) et devront respecter les normes de sécurité électrique en vigueur. Pour prétendre répondre au présent avis, les équipements proposés par les candidats permettront : - une localisation automatique précise et en temps réel du défaut, et ceci sans intervention manuelle, - une localisation plus précise en temps différé, avec une éventuelle analyse par un opérateur avec un logiciel de traitement, - le filtrage des événements réseau, tels que manœuvres d'organes de coupure, et ne correspondant pas à un défaut électrique, - une mise à disposition locale et à distance des localisations réalisées (via un système compatible avec les réseaux de communication IP et RTC, - une fonction de synchronisation temporelle externe - une communication via une Interface applicative (API) ouverte et un appui sur les composants logiciels du système d'exploitation permettant son intégration dans le système d'information existant de RTE et dans son référentiel technique du système d'information. De plus, RTE met en place une base de données regroupant les informations de fonctionnement du réseau électrique. Le système proposé devra permettre l'alimentation automatique de cette base de données sur apparition de défauts. La structure des formats d'échanges devra être fournie avec l'encodage / décodage : l'appui sur des formats standards sera privilégié.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2013-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-02-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures électrotechniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures électrotechniques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE réseau de transport électricité
Adresse postale: Direction achats 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com🌏
Courrier électronique: daniel.plicaud@rte-france.com📧
Téléphone: +33 179248226📞
Fax: +33 179248231 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-02-18 📅
Date limite de soumission: 2013-03-14 📅
Date de publication: 2013-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 037-058827
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Les candidats devront manifester leur intérêt exclusivement par mail, et à la seule attention et adresse mail indiquées en section I ''Entité adjudicatrice'' et en déclarant ''manifester son intérêt pour la publication N° XXX '' (voir publication) et ce accompagné des pièces et preuves de capacités demandées et du nom et des coordonnées de la personne à contacter et en charge du dossier de réponse.
Par la suite, RTE informera les candidats de la suite donnée à leurs manifestations d'intérêt, et de la poursuite ou non de la procédure.
Les candidats devront manifester leur intérêt exclusivement par mail, et à la seule attention et adresse mail indiquées en section I ''Entité adjudicatrice'' et en déclarant ''manifester son intérêt pour la publication N° XXX '' (voir publication) et ce accompagné des pièces et preuves de capacités demandées et du nom et des coordonnées de la personne à contacter et en charge du dossier de réponse.
Par la suite, RTE informera les candidats de la suite donnée à leurs manifestations d'intérêt, et de la poursuite ou non de la procédure.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
RTE mène une démarche d'accélération de la reprise de service lors de déclenchements définitifs de ses ouvrages (lignes ou câbles).
Une telle démarche s'appuie notamment sur l'utilisation d'appareils de localisation de défauts qui sont installés à demeure, ou mobiles, sur les ouvrages de son réseau Haute et Très Haute Tension (de 60 kV à 400 kV) dans les postes de répartition de son réseau en France. Pour l'essentiel, RTE utilise actuellement pour la localisation de défauts des appareils basés sur des principes de mesures impédancemétriques, associés à des oscilloperturbographes ou à des protections numériques. L'objet du présent avis est la fourniture d'équipements de localisation de défaut, offrant des performances supérieures de précision. La précision visée est de l'ordre de 100 à 500 mètres, et ceci pour les différentes topologies et constitutions de réseau (exemples : ligne en T, aérosouterraine, …). A titre d'exemple, RTE exploite déjà un parc de localisateurs de défauts échométriques.
Une telle démarche s'appuie notamment sur l'utilisation d'appareils de localisation de défauts qui sont installés à demeure, ou mobiles, sur les ouvrages de son réseau Haute et Très Haute Tension (de 60 kV à 400 kV) dans les postes de répartition de son réseau en France. Pour l'essentiel, RTE utilise actuellement pour la localisation de défauts des appareils basés sur des principes de mesures impédancemétriques, associés à des oscilloperturbographes ou à des protections numériques. L'objet du présent avis est la fourniture d'équipements de localisation de défaut, offrant des performances supérieures de précision. La précision visée est de l'ordre de 100 à 500 mètres, et ceci pour les différentes topologies et constitutions de réseau (exemples : ligne en T, aérosouterraine, …). A titre d'exemple, RTE exploite déjà un parc de localisateurs de défauts échométriques.
Les équipements fournis inclueront les éventuels capteurs BT associés (exemple : TC tores) et pourront être intégrés dans des armoires de filerie (gabarit normalisé) ou être mobiles.
Les équipements fournis répondront aux normes en vigueur de tenue à l'environnement électrique et électronagnétique des postes électriques Haute et Très Haute Tension.
Ils seront alimentés par une source auxiliaire en basse tension continue (127 V – 48 V) et devront respecter les normes de sécurité électrique en vigueur.
Pour prétendre répondre au présent avis, les équipements proposés par les candidats permettront :
- une localisation automatique précise et en temps réel du défaut, et ceci sans intervention manuelle,
- une localisation plus précise en temps différé, avec une éventuelle analyse par un opérateur avec un logiciel de traitement,
- le filtrage des événements réseau, tels que manœuvres d'organes de coupure, et ne correspondant pas à un défaut électrique,
- une mise à disposition locale et à distance des localisations réalisées (via un système compatible avec les réseaux de communication IP et RTC,
- une fonction de synchronisation temporelle externe
- une communication via une Interface applicative (API) ouverte et un appui sur les composants logiciels du système d'exploitation permettant son intégration dans le système d'information existant de RTE et dans son référentiel technique du système d'information.
- une communication via une Interface applicative (API) ouverte et un appui sur les composants logiciels du système d'exploitation permettant son intégration dans le système d'information existant de RTE et dans son référentiel technique du système d'information.
De plus, RTE met en place une base de données regroupant les informations de fonctionnement du réseau électrique. Le système proposé devra permettre l'alimentation automatique de cette base de données sur apparition de défauts. La structure des formats d'échanges devra être fournie avec l'encodage / décodage : l'appui sur des formats standards sera privilégié.
De plus, RTE met en place une base de données regroupant les informations de fonctionnement du réseau électrique. Le système proposé devra permettre l'alimentation automatique de cette base de données sur apparition de défauts. La structure des formats d'échanges devra être fournie avec l'encodage / décodage : l'appui sur des formats standards sera privilégié.
Numéro de référence: DLD 2013-02-18 DP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le candidat devra adresser sa demande de participation:
Pour les candidats établis en France :
1 un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés imprimé NOTI2 (ancien K Bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
1 un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés imprimé NOTI2 (ancien K Bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
Pour les candidats établis hors de France :
1 un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
1 un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
1 un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats :
- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugement(s) prononcé(s).
- Une déclaration sur l'honneur, dument datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ‘'Interdiction de soumissionner'' de l'ordonnance N° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés pasés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7 juin 2005.
- Une déclaration sur l'honneur, dument datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ‘'Interdiction de soumissionner'' de l'ordonnance N° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés pasés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7 juin 2005.
- Une copie des attestations d'assurance du candidat précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, ainsi qu'une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile, et garanties complémentaires, etc.) couvrant les risques professionnels du candidat vis à vis du contrat objet de la présente consultation.
- Une copie des attestations d'assurance du candidat précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, ainsi qu'une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile, et garanties complémentaires, etc.) couvrant les risques professionnels du candidat vis à vis du contrat objet de la présente consultation.
>> Important : La fourniture de l'ensemble des documents ci-dessus, constitue une condition essentielle de l'attribution du contrat.
A l'issue de la procédure de consultation, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra également produire les pièces prévues à l'article 19 du décret n° 2005-1308 modifié.
Situation économique et financière: Voir l'article 18.I du décret 2005-1308
Capacité technique et professionnelle:
Voir l'article 18.I du décret 2005-1308 et surtout le candidat doit pouvoir démontrer, de façon formalisée, ses capacités à satisfaire aux conditions énoncées au chapitre II. 1.5, au moyen, par exemple, d'un document rédigé et énonçant ses expériences, ses clients, ses expérimentations ou déploiements industriels du produit proposé dans ce domaine particulier et aussi par la présentation d'attestations diverses de compétences et de satisfaction aux exigences mentionnées. La présentation de certificats de conformité ou de tests réalisés par des laboratoires accrédités sur son produit est appréciée.
Voir l'article 18.I du décret 2005-1308 et surtout le candidat doit pouvoir démontrer, de façon formalisée, ses capacités à satisfaire aux conditions énoncées au chapitre II. 1.5, au moyen, par exemple, d'un document rédigé et énonçant ses expériences, ses clients, ses expérimentations ou déploiements industriels du produit proposé dans ce domaine particulier et aussi par la présentation d'attestations diverses de compétences et de satisfaction aux exigences mentionnées. La présentation de certificats de conformité ou de tests réalisés par des laboratoires accrédités sur son produit est appréciée.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le dossier de consultation remis ultérieurement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le dossier de consultation remis ultérieurement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Daniel Plicaud
Adresse Internet: www.rte-france.com🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:
selon les modalités définies :
- à l'article 44 ''Achèvement de la procédure'' du décret N° 2005 - 1308 du 20 octobre 2005 publié au J O de la République Française 247 du 22 octobre 2005,
- aux articles 2 à 21 de l'ordonnance N° 2009 - 515 du 07 mai 2009 publiée au J O de la République Française 107 du 08 mai 2009,
- par le décret N° 2009 - 1456 du 27 novembre 2009 publié au J O de la République Française du 28 novembre 2009.
Source: OJS 2013/S 037-058827 (2013-02-18)
Informations complémentaires (2013-03-15) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date limite de soumission: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-090932
Se réfère à l'avis: 2013/S 37-058827
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2013/S 056-090932 (2013-03-15)
Avis d'attribution de marché (2014-01-13) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Direction achats, pôle infrastructure réseau de transport, immeuble Cœur Défense – tour B, 100 Esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Courrier électronique: jean-emmanuel.bessiere@rte-france.com📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2014-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 011-015920
Numéro JO-S: 11
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Jean-Emmanuel Bessiere
Source: OJS 2014/S 011-015920 (2014-01-13)