Marché de travaux relatif au réaménagement des locaux de la direction régionale des Pays de la Loire

Pôle emploi Pays de la Loire

La présente consultation, passée selon la procédure prévue l'article 10 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, vise à la conclusion de marchés de travaux ayant pour objet le réaménagement des locaux de la Direction régionale de Pôle emploi Pays de la Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-09.

Qui ?

• Pôle emploi Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-09	Avis de marché
2013-09-19	Informations complémentaires
2013-12-03	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de cloisonnement
Quantité ou étendue: Le tarif des travaux est décomposé pour chaque lot dans le bordereau des prix.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de cloisonnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Cale Crucy
Code postal: 44179
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: dr-marches.44116@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 251888209 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-09 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 178-306447
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

A- obtention du DCE: le dossier de la consultation devra être téléchargé via la plateforme suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com ; B- candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; C transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1); D- renseignements complémentaires: "Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées aux coordonnées figurant au point I.1). La date de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 19/09/2013 (16:00), la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: démolition - dépose
Brève description: Travaux de démolition et de dépose
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: cloisons sèches - cloisons modulaires
Brève description: Travaux de cloisons sèches et cloisons modulaires
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: plafonds suspendus
Brève description: Travaux d'installation de plafonds suspendus
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: menuiseries intérieures - murs mobiles
Brève description: Travaux de menuiserie intérieures et murs mobiles
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: revêtements de sols
Brève description: Travaux de revêtements de sols
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: peinture - finition divers
Brève description: Travaux de peinture et finitions divers
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: courants Forts - courants Faibles
Brève description: Travaux d'électricité courants forts - courants faibles
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: plomberie - chauffage - ventilation
Brève description: Travaux de plomberie, chauffage et ventilation
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 2013_012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pôle emploi direction régionale Pays de la Loire 1 rue de la Cale Crucy, 44179 Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, certifiant que le candidat:

1) a, au 31.12.2011, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance modifiée no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;

2) n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1et L.8251-2 du code du travail;

3) n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3,435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article1741 du code général des impôts et aux articles L.2339-2 à L.2339-4, L.2339-9, L.2339-11-1 à L.2339-11-3 du code de la défense ou pour une infraction de même nature dans un autre état de l'union européenne; 4) n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

5) n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français.

Situation économique et financière:

Une déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant: le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles.dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie à 5 % du montant du marché sera appliquée. L'entreprise pourra substituer à cette retenue, une caution bancaire ou une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (25)
2. Prix (65)
3. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achats-marchés
Romain Munoz
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Pôle emploi Pays de la Loire
Adresse postale: Direction régionale Pays de la Loire, service achats, 3 rue Célestin Freinet- BP 66305
Code postal: 44263
Point de contact: Pôle achats marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013_012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

B. Après la conclusion du contrat:

1) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

2) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut

Source: OJS 2013/S 178-306447 (2013-09-09)

Informations complémentaires (2013-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 185-318598
Se réfère à l'avis: 2013/S 178-306447
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2013/S 185-318598 (2013-09-19)

Informations complémentaires (2013-12-03)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-03 📅
Date limite de soumission: 2013-12-22 📅
Date de publication: 2013-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 237-411180
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2013/S 237-411180 (2013-12-03)

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