Marché de travaux qui comprend la prise en charge, le transport et la pose d'un câble électrique HTA sous marin Belle Ile 4 destiné à assurer une liaison électrique entre Quiberon et Belle Ile en Mer (département 56 Morbihan - France)

ERDF – direction politique industrielle et immobilier – UOA – plate-forme achats de Nantes

Ce marché comprend la prise en charge, le transport et la pose d'un câble électrique HTA sous marin 3 x 150mm2 cuivre, avec double armure, d'une longueur de 14500 m entre Quiberon et Belle Ile. (la longueur résulte d'une étude bathymétrique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-03.

Qui ?

• ERDF – direction politique industrielle et immobilier – UOA – plate-forme achats de Nantes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-03	Avis de marché
2013-07-08	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Quantité ou étendue:

Ce marché comprend la prise en charge, le transport et la pose d'un câble électrique HTA sous marin 3 x 150mm2 cuivre, avec double armure, d'une longueur de 14 500 m entre Quiberon et Belle Ile. (la longueur résulte d'une étude bathymétrique). Le poids du câble fini sera à minima de 25 kg/m dans l'air.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ERDF – direction politique industrielle et immobilier – UOA – plate-forme achats de Nantes
Adresse postale: Asturia – ZAC d'Armor – bâtiment B – rue Edith Piaf – BP 60409
Code postal: 44800
Commune postale: Saint-Herblain
Contact
Courrier électronique: daniel.duverglas@erdfdistribution.fr 📧
Téléphone: +33 251785171 📞
Fax: +33 251785176 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-03 📅
Date limite de soumission: 2013-08-07 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-225272
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Informations générales: Pour la remise des documents demandés dans le présent avis de marché, les candidats sont invités à répondre via le portail achats d'EDF: http://portail-achats.edf.com. Les candidats doivent s'enregistrer dans cet outil préalablement à la remise de leur dossier a partir du portail achats EDF: http://portail-achats.edf.com, ils accèderont à la demande d'information rfi_56060 sur la page d'accueil du portail, cliquer sur 'Accès aux demandes d'informations'. Cliquer ensuite sur l'onglet 'Demandes d'informations accessibles à tous'. Sélectionner la demande d'informations rfi_56060, puis cliquer sur 'J'accepte' sur la gauche de l'écran. Cliquer sur 'Ajouter à mes demandes d'informations' et valider. Toutes les pièces ou documents demandés devront être scannés, au format PDF et postés en pièce jointe de la réponse du candidat. Pour tout renseignement relatif au portail achats d'EDF, contacter Bravo solution au +33 0811906438 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9:00 à 19:00 ou par courrier électronique à edf-achats@bravosolution.fr. Rappels importants: Le candidat devra fournir les éléments de réponse suivant l'ordre établi dans le présent avis (et notamment pour les éléments de candidature demandés à la section III.). — Les candidats devront répondre à l'ensemble des informations demandées dans le présent avis de marché. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de refuser la candidature. — Les candidats doivent nous fournir les informations demandées dans le présent avis pour sa société d'appartenance et également pour son ou ses éventuels sous-traitants / co-traitants, — Les candidats devront respecter rigoureusement la date et heure limite de remise des candidatures fixée à la section IV. Aucun retard ne sera accepté, — Les coordonnées du contact commercial de chaque candidat devront être indiquées en en-tête de leur offre, — Si les candidats le souhaitent, ils peuvent adresser leur dossier de candidature à l'adresse postale indiquée à la section I du présent avis en joignant leur réponse sous format papier ou sous format électronique sous forme d'un CDROm, DVDROM ou clef USB) contenant l'ensemble des documents demandés. Pour le format électronique, toutes les pièces ou documents demandés devront être scannés au format pdf. La date et heure limite de remise des dossiers sont à respecter scrupuleusement. La consultation pour la prestation objet du présent avis de marché sera réalisée également via le portail achats d'ERDF. Les modalités d'accès au portail achats seront communiqués ultérieurement aux candidats reconnus aptes à être consultés au regard des conditions minimales du présent avis.

Informations complémentaires

Informations générales:

Pour la remise des documents demandés dans le présent avis de marché, les candidats sont invités à répondre via le portail achats d'EDF: http://portail-achats.edf.com.

Les candidats doivent s'enregistrer dans cet outil préalablement à la remise de leur dossier a partir du portail achats EDF: http://portail-achats.edf.com, ils accèderont à la demande d'information rfi_56060 sur la page d'accueil du portail, cliquer sur 'Accès aux demandes d'informations'.

Cliquer ensuite sur l'onglet 'Demandes d'informations accessibles à tous'.

Sélectionner la demande d'informations rfi_56060, puis cliquer sur 'J'accepte' sur la gauche de l'écran.

Cliquer sur 'Ajouter à mes demandes d'informations' et valider.

Toutes les pièces ou documents demandés devront être scannés, au format PDF et postés en pièce jointe de la réponse du candidat.

Pour tout renseignement relatif au portail achats d'EDF, contacter Bravo solution au +33 0811906438 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9:00 à 19:00 ou par courrier électronique à edf-achats@bravosolution.fr.

Rappels importants:

Le candidat devra fournir les éléments de réponse suivant l'ordre établi dans le présent avis (et notamment pour les éléments de candidature demandés à la section III.).

— Les candidats devront répondre à l'ensemble des informations demandées dans le présent avis de marché.

En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de refuser la candidature.

— Les candidats doivent nous fournir les informations demandées dans le présent avis pour sa société d'appartenance et également pour son ou ses éventuels sous-traitants / co-traitants,

— Les candidats devront respecter rigoureusement la date et heure limite de remise des candidatures fixée à la section IV. Aucun retard ne sera accepté,

— Les coordonnées du contact commercial de chaque candidat devront être indiquées en en-tête de leur offre,

— Si les candidats le souhaitent, ils peuvent adresser leur dossier de candidature à l'adresse postale indiquée à la section I du présent avis en joignant leur réponse sous format papier ou sous format électronique sous forme d'un CDROm, DVDROM ou clef USB) contenant l'ensemble des documents demandés. Pour le format électronique, toutes les pièces ou documents demandés devront être scannés au format pdf. La date et heure limite de remise des dossiers sont à respecter scrupuleusement.

La consultation pour la prestation objet du présent avis de marché sera réalisée également via le portail achats d'ERDF. Les modalités d'accès au portail achats seront communiqués ultérieurement aux candidats reconnus aptes à être consultés au regard des conditions minimales du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: NT/ATG/13/706
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AA04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quiberon - Le Palais (département du Morbihan - 56 France)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner :

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 FR Formulaire standard 05 - Avis de marché – secteurs spéciaux 6- 16 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure 2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, 3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché, 4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1 à 4 ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

Les documents et informations demandées ci-après doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Seuls les documents en langue française font foi. Le candidat devra fournir obligatoirement les bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices comptables. Le candidat devra joindre à sa demande de candidature les éléments suivants : date de création de la société - Chiffre d'affaires réalisé dans le domaine du transport et de la pose de câbles sous marins, objet du marché - CA réalisé avec les trois clients les plus importants/CA de la société).

Capacité technique et professionnelle:

Les documents et informations demandées ci-après doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Seuls les documents en langue française font foi. La société candidate doit répondre à chacune des exigences suivantes et apporter les preuves et éléments attestant et permettant de vérifier que chacune des exigences est bien remplie (projets réalisés, fiches produits, tous autres documents justificatifs), et qu'elle est en mesure d'effectuer la prise en charge, le transport et la pose de câbles sous marins tels que définit au paragraphe II.2.1.

Le candidat devra :

a) Disposer ou avoir déjà eu recours à la co-traitance ou la location de moyens adaptés, pour l'acheminement par voies maritimes de câbles sous marins de longueurs ou caractéristiques similaires à celui définit au paragraphe II.2.1

Justificatifs : Documents attestant de la possession, de la co -traitance ou de la location de moyens maritimes pour l'acheminement de câbles tel que définit ci-dessus.

b) Disposer ou avoir déjà eu recours à de la co-traitance de moyens ou de compétences pour l'installation de câbles de puissance sous marins, en pleine mer, ou la fixation de câbles sur un sol meuble ou sur des fonds rocheux,

Justificatifs : Documents attestant de la compétence ou de moyens en propre ou de la co-traitance de compétences ou de moyens pour l'installation en mer ou fixation de câbles sous marins tel que définit ci-dessus.

c) Disposer ou avoir eu recours à de la co-traitance de moyens et de compétences pour l'installation de câbles sous marins dans des zones d'atterrages.

Justificatifs : Documents attestant de la compétence ou de moyens en propre ou de la co-traitance de moyens et de compétences pour l'installation aux atterrages de câbles tels que défini ci-dessus.

d) Disposer de méthode de contrôle du positionnement du câble après pose.

Justificatifs : Documents attestant de la compétence ou de moyens en propre ou de la co-traitance de compétences ou de moyens pour effectuer des enregistrements video de la pose et relevé GPS.

Le candidat devra fournir une présentation de sa société , son organisation, son ou ses activités et son savoir faire. Le candidat justifiera le plus précisément possible qu'il dispose de la capacité à réaliser la prestation objet de la consultation à travers la présentation d'expériences similaires ou nécessitant le recours aux mêmes compétences dans les 5 dernières années. Le candidat précisera à cette occasion le nom des interlocuteurs des références clientes qui pourront être contactés dans ces sociétés. Le candidat devra apporter la preuve du respect de ces conditions minimales dans le dossier de demande de participation à cet avis. En l'absence d'aucune référence ou de références insuffisantes, la candidature du candidat pourra être rejetée. Ce dossier ne devra pas dépasser 40 pages. En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la seule forme juridique acceptée en cas d'attribution du marché sera celle du groupement solidaire. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre une offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'ERDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement solidaire).

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Daniel Duverglas

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Code postal: 90020
Source: OJS 2013/S 130-225272 (2013-07-03)

Informations complémentaires (2013-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date limite de soumission: 2013-08-26 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-233086
Se réfère à l'avis: 2013/S 130-225272
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2013/S 134-233086 (2013-07-08)

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