Marché de travaux pour la suppression des points noirs du bruit dans les agglomérations de Bagnols-sur-Cèze et Pont-Saint-Esprit

Setec organisation, mandataire qui agit au nom et pour le compte de réseau ferré de France, direction régionale Languedoc-Roussi

Le présent marché porte sur la réalisation de travaux pour la suppression des points noirs du bruit dans les agglomérations de Bagnols-sur-Cèze et Pont-Saint-Esprit par insonorisation de façades.
Les quantités principales du marché sont divisées en 3 lots :
- Lot n°1 : 141 logements à Pont St Esprit
Travaux à réaliser : fourniture et pose de menuiseries, coffres de volet roulants acoustiques + travaux ventilation spécialisé (installation de VMC : création de bouches, installation de bloc moteur, raccordement des conduits, carottage en façade…)
- Lot n°2 : 8 immeubles collectifs (156 logements) à Pont-Saint-Esprit
Travaux à réaliser : fourniture et pose de menuiseries, coffres de volet roulants acoustiques + travaux ventilation spécialisé (installation de VMC : création de bouches, installation de bloc moteur, raccordement des conduits, carottage en façade…)
- Lot n°3 : 90 logements à Bagnols sur Cèze
Travaux à réaliser : fourniture et pose de menuiseries, coffres de volet roulants acoustiques + travaux ventilation spécialisé (installation de VMC : création de bouches, installation de bloc moteur, raccordement des conduits, carottage en façade…)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Setec organisation, mandataire qui agit au nom et pour le compte de réseau ferré de France, direction régionale Languedoc-Roussi

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-08	Avis de marché
2014-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'isolation acoustique
Quantité ou étendue:

Le marché se décompose en trois (3) lots (par ordre d'importance) :- Lot n°1 : 141 logements à Pont St EspritTravaux à réaliser : fourniture et pose de menuiseries, coffres de volet roulants acoustiques + travaux ventilation spécialisé (installation de VMC : création de bouches, installation de bloc moteur, raccordement des conduits, carottage en façade…)- Lot n°2 : 8 immeubles collectifs (156 logements) à Pont-Saint-EspritTravaux à réaliser : fourniture et pose de menuiseries, coffres de volet roulants acoustiques + travaux ventilation spécialisé (installation de VMC : création de bouches, installation de bloc moteur, raccordement des conduits, carottage en façade…)- Lot n°3 : 90 logements à Bagnols sur CèzeTravaux à réaliser : fourniture et pose de menuiseries, coffres de volet roulants acoustiques + travaux ventilation spécialisé (installation de VMC : création de bouches, installation de bloc moteur, raccordement des conduits, carottage en façade…)Chaque lot sera attribué à un candidat différent.L'attribution sera faite par ordre d'importance des lots (un candidat arrivé premier dans l'analyse de deux lots se verra attribuer le plus important des deux, en suivant l'ordre proposé ci-dessus)Le marché n'est pas divisé en tranche.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'isolation acoustique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Setec organisation, mandataire qui agit au nom et pour le compte de réseau ferré de France, direction régionale Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 4 place Sadi Carnot
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: marches.drse@orga.setec.fr 📧
Téléphone: +33 484350050 📞
Fax: +33 484350060 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-08 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 198-342874
Se réfère à l'avis: 2013/S 132-229243
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Ce marché sera dévolu via une procédure simplifiée ouvert (article 10 du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005). En conséquence, les soumissionnaires devront présenter simultanément leur dossier de candidature et d'offre. Des négociations pourront éventuellement être engagées avec les candidats ayant présenté les offres considérées comme répondant aux objectifs recherchés. A titre indicatif, il est prévu une notification du marché travaux en janvier 2014. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. *** Les dossiers devront être établis en français, en 2 exemplaires papier (1 original et 1 copie reproductible) et en 1 exemplaire informatique (CD ROM). Chacun des dossiers devra comprendre une chemise de candidature et une chemise d'offre. La chemise de candidature devra contenir les pièces demandées dans la section III de ce présent avis de marché. La chemise d'offre devra contenir les pièces demandées dans le dossier de consultation. Les dossiers devront être envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre reçu à l'adresse suivante : Setec Organisation Direction régionale Sud-Est A l'attention de M. Chang 4 place Sadi Carnot 13002 Marseille. Ils seront contenus dans une enveloppe portant de façon parfaitement identifiable la mention « Ne pas ouvrir avant la date prévue. Marché de travaux de suppression des points noirs ferroviaires du bruit - Gard. » En cas de remise contre reçu, il appartiendra au porteur de solliciter un récépissé à Setec Organisation, 4 place Sadi Carnot – 13002 Marseille; ces locaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés du calendrier français. L'envoi de fichiers par messagerie électronique n'est pas autorisé. *** Conditions d'obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation sera transmis sur demande écrite du soumissionnaire (courrier postal ou télécopie, avec copie par mail à l'adresse marches.drse@orga.setec.fr ). Cette demande devra être effectuée avant la date indiquée au paragraphe IV.3.3 et devra faire apparaitre les coordonnées complètes du soumissionnaire. Le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux soumissionnaires par voie informatique via un lien de téléchargement. *** Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit.

Informations complémentaires

Ce marché sera dévolu via une procédure simplifiée ouvert (article 10 du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005). En conséquence, les soumissionnaires devront présenter simultanément leur dossier de candidature et d'offre.

Des négociations pourront éventuellement être engagées avec les candidats ayant présenté les offres considérées comme répondant aux objectifs recherchés.

A titre indicatif, il est prévu une notification du marché travaux en janvier 2014.

Le marché prend effet à compter de sa date de notification.

***

Les dossiers devront être établis en français, en 2 exemplaires papier (1 original et 1 copie reproductible) et en 1 exemplaire informatique (CD ROM).

Chacun des dossiers devra comprendre une chemise de candidature et une chemise d'offre. La chemise de candidature devra contenir les pièces demandées dans la section III de ce présent avis de marché. La chemise d'offre devra contenir les pièces demandées dans le dossier de consultation.

Les dossiers devront être envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre reçu à l'adresse suivante :

Setec Organisation

Direction régionale Sud-Est

A l'attention de M. Chang

4 place Sadi Carnot

13002 Marseille.

Ils seront contenus dans une enveloppe portant de façon parfaitement identifiable la mention « Ne pas ouvrir avant la date prévue. Marché de travaux de suppression des points noirs ferroviaires du bruit - Gard. »

En cas de remise contre reçu, il appartiendra au porteur de solliciter un récépissé à Setec Organisation, 4 place Sadi Carnot – 13002 Marseille; ces locaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés du calendrier français.

L'envoi de fichiers par messagerie électronique n'est pas autorisé.

***

Conditions d'obtention du dossier de consultation :

Le dossier de consultation sera transmis sur demande écrite du soumissionnaire (courrier postal ou télécopie, avec copie par mail à l'adresse marches.drse@orga.setec.fr ). Cette demande devra être effectuée avant la date indiquée au paragraphe IV.3.3 et devra faire apparaitre les coordonnées complètes du soumissionnaire.

Le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux soumissionnaires par voie informatique via un lien de téléchargement.

***

Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les quantités principales du marché sont divisées en 3 lots :

- Lot n°1 : 141 logements à Pont St Esprit

Travaux à réaliser : fourniture et pose de menuiseries, coffres de volet roulants acoustiques + travaux ventilation spécialisé (installation de VMC : création de bouches, installation de bloc moteur, raccordement des conduits, carottage en façade…)

- Lot n°2 : 8 immeubles collectifs (156 logements) à Pont-Saint-Esprit

- Lot n°3 : 90 logements à Bagnols sur Cèze

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Logements individuels - Pont-St-Esprit
Brève description:

Isolation acoustique (remplacement de fenêtres et travaux de ventilation) de 141 logements individuels sur la commune de Pont-St-Esprit

Quantité ou étendue:

Fourniture et pose de menuiseries, coffres de volet roulants acoustiques

Travaux ventilation spécialisé (installation de VMC : création de bouches, installation de bloc moteur, raccordement des conduits, carottage en façade…)

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Immeubles collectifs - Pont-St-Esprit
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Bagnols sur Cèze
Quantité ou étendue:

Le marché se décompose en trois (3) lots (par ordre d'importance) :

- Lot n°1 : 141 logements à Pont St Esprit

- Lot n°2 : 8 immeubles collectifs (156 logements) à Pont-Saint-Esprit

- Lot n°3 : 90 logements à Bagnols sur Cèze

Chaque lot sera attribué à un candidat différent.

L'attribution sera faite par ordre d'importance des lots (un candidat arrivé premier dans l'analyse de deux lots se verra attribuer le plus important des deux, en suivant l'ordre proposé ci-dessus)

Le marché n'est pas divisé en tranche.

Numéro de référence: 28798-5500
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gard

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Pour les entreprises françaises et étrangères, déclaration de candidature : imprimé DC1 ou équivalent (disponible sur le site www.finances.gouv.fr).

Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants.

Seuls les DC1 originaux sont acceptés. En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire et les co-traitants signent un DC1 original et en unique exemplaire.

Toutefois, si les co-traitants n'ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les co-traitants. Ainsi, le mandataire remet-il au maître d'ouvrage une liasse constituée par le DC1 original et toutes les copies de ce même original, complétées par la signature de chacun des co-traitants n'ayant pas pu signer l'original.

Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé.

2. Pour chacun des opérateurs (co-traitants et sous-traitants), entreprises françaises et étrangères, le candidat fournit :

2.a Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent) ;

2.b S'il est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les entreprises étrangères, la copie du ou des jugements prononcés ;

2.c Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.

Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

Pour chacun des opérateurs (co-traitants et sous-traitants), entreprises françaises et étrangères, le candidat fournit :

Déclaration du candidat : imprimé DC2 (disponible sur le site www.finances.gouv.fr) ou équivalent indiquant pour les trois dernières années le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires relatif à des travaux similaires à ceux faisant l'objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Pour participer à la consultation, le mandataire - ou l'un des co-traitants - devra obligatoirement détenir les certificats de qualifications suivantes - ou faire la démonstration de leur équivalence, quelque soit le lot concerné :

- Qualibat 7213, Qualibat 5431, Qualibat 5231

- Une attestation Diagnostiqueur sécurité gaz agréé

Il doit enfin présenter, quelque soit le lot concerné :

- la liste de travaux équivalents exécutés ou en cours d'exécution au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire

- les moyens en équipement et personnel démontrant la capacité à réaliser l'opération dans les délais prévus sur les trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5% sera appliquée. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Aucune caution personnelle et solidaire ne sera acceptée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Convention de financement entre RFF et l'ADEME

- Aucune avance n'est prévue au marché

- Les règlements se feront par acompte sur décomptes mensuels

- Le paiement sera effectué en Euros nets à 45 jours à compter de la fin du mois date de facture, par virement bancaire. e défaut de paiement dans le délai de 45 jours fait courir des intérêts moratoires à hauteur du montant de l'intérêt légal majoré de 10 points.

- Les prix seront fermes actualisables et en euros.

- Paiement direct des sous-traitants de premier rang (loi 75 1334 du 31/12/1975 modifiée)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises pourront répondre seules ou en groupement.

En cas de groupement, le mandataire devra être le menuisier poseur. La désignation du mandataire dans les dossiers de candidature est obligatoire ainsi que l'indication de la forme du groupement présenté (solidaire ou conjoint). Quelle que soit la forme du groupement présenté, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Conformément à l'article 23 du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'imposer au groupement momentané d'entreprises attributaire la solidarité de ses membres.

Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements, ou en agissant en qualité de mandataire plusieurs groupements. Il est rappelé aux entreprises candidates que tout groupement d'entreprises qui tendrait à restreindre ou à fausser le jeu de la concurrence au sens des articles L 420-1 et L 420-2 du code du commerce est prohibé.

Si le manque d'indépendance de l'un des candidats et/ou co-traitants par rapport à un intervenant à cette opération est avéré et que ce manque d'indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitaire des candidats et le respect de la libre concurrence, le maître d'ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir ce candidat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-11-13 📅
Lieu d’ouverture: Setec Organisation - Marseille
Lieu: Setec Organisation - Marseille
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Setec organisation
M. Michael Chang
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 132-229243

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 198-342874 (2013-10-08)

Avis d'attribution de marché (2014-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 081 608 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SETEC organisation, mandataire qui agit au nom et pour le compte de réseau ferré de France, direction régionale Languedoc Roussillon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-02 📅
Date de publication: 2014-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 067-115638
Se réfère à l'avis: 2013/S 198-342874
Numéro JO-S: 67
Source: OJS 2014/S 067-115638 (2014-04-02)

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