Marché de travaux pour la réhabilitation - reconstruction partielle du palais de justice de Strasbourg

APIJ

Réhabilitation d'envergure du Palais de Justice de Strasbourg ayant pour objet l'adaptation du bâtiment aux besoins fonctionnels d'un palais de justice moderne ainsi que sa mise aux normes et mise à niveau technique complète (ERP 2ème catégorie). Le bâtiment est inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques. Le projet met en valeur les éléments patrimoniaux les plus caractéristiques (façades et salle des pas perdus), démolissant notamment la surélévation réalisée en 1978 pour la remplacer par un troisième et quatrième niveau partiel au dessus du bloc d'origine conservé en pierre. La cour intérieure sera quant à elle reconfigurée et densifiée.
Le bâtiment contient de l'amiante et du plomb.
Le maitre d'ouvrage sera particulièrement attentif à la qualité de la réalisation de l'opération et au respect des performances techniques requises. Pour ce faire, un schéma contrôle de la qualité sera joint au dossier de consultation. Sur la base de ce schéma, l'entreprise sera chargée d'élaborer son propre plan de contrôle qualité, de manière à répondre à l'ensemble des exigences qui lui seront fixées.
Les travaux seront réalisés en site libre, un palais de justice provisoire étant construit à proximité de l'actuel palais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-28 Avis de marché
2014-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de tribunaux
Quantité ou étendue:
Surface de la parcelle : environ 6200 mètres carrés.Surface de plancher globale du projet (6 niveaux dont un semi-enterré) à titre indicatif : environ 13 000 mètres carrés dont environ 5 300 mètres carrés d'extension neuve.Surface de plancher déconstruite dans le cadre du projet : environ 4 300 mètres carrés.Des aménagements extérieurs, les VRD sur la parcelle, le parking extérieur et une rampe d'accès au niveau semi-enterré font partie des ouvrages à réaliser.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de tribunaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apij
Adresse postale: 30 rue Château des Rentiers
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: yohan.ohlund@justice.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-28 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 064-107043
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
- La durée citée à l'article 11.3) est prévisionnelle. Elle s'entend à compter de la notification du marché. Elle comprend notamment la période de garantie de parfait achèvement ; - les candidats ou les groupements pourront se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché ; - lots spécifiques pour lesquels il est demandé des compétences particulières au Iii.2.3.5 du présent avis : ravalement de façade en pierres, menuiseries bois, verrières et plafonds vitrés, charpente métallique et couverture zinc, déconstruction-curage. Une note de renseignement concernant les travaux envisagés pour ces lots est disponible sous le lien suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_SL2LmVgYsb ; -le marché comportera une clause d'insertion ; -les dossiers de candidature seront présentés sous enveloppe fermée avec la mention 'Palais de justice de Strasbourg - marché de travaux", en un exemplaire papier + un CD-ROM reproductible (en cas d'envoi papier) rassemblant l'ensemble des documents demandés au Iii.2 ; Les dossiers pourront être : - soit remis contre récépissé à l'adresse suivante : APIJ service juridique et des marchés - bureau 811 - 30 rue du Château des Rentiers - 75013 Paris - France, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi sauf jours fériés ; -soit envoyés par courrier par un moyen permettant de certifier de la date de remise (avis de réception) ; -soit par voie électronique sur le site https ://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do ; Dans tous les cas, les dossiers devront impérativement arriver avant la date limite et l'heure limite indiquées au IV 3.4 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réhabilitation d'envergure du Palais de Justice de Strasbourg ayant pour objet l'adaptation du bâtiment aux besoins fonctionnels d'un palais de justice moderne ainsi que sa mise aux normes et mise à niveau technique complète (ERP 2ème catégorie). Le bâtiment est inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques. Le projet met en valeur les éléments patrimoniaux les plus caractéristiques (façades et salle des pas perdus), démolissant notamment la surélévation réalisée en 1978 pour la remplacer par un troisième et quatrième niveau partiel au dessus du bloc d'origine conservé en pierre. La cour intérieure sera quant à elle reconfigurée et densifiée.
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Le bâtiment contient de l'amiante et du plomb.
Le maitre d'ouvrage sera particulièrement attentif à la qualité de la réalisation de l'opération et au respect des performances techniques requises. Pour ce faire, un schéma contrôle de la qualité sera joint au dossier de consultation. Sur la base de ce schéma, l'entreprise sera chargée d'élaborer son propre plan de contrôle qualité, de manière à répondre à l'ensemble des exigences qui lui seront fixées.
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Les travaux seront réalisés en site libre, un palais de justice provisoire étant construit à proximité de l'actuel palais.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Surface de la parcelle : environ 6200 mètres carrés.
Surface de plancher globale du projet (6 niveaux dont un semi-enterré) à titre indicatif : environ 13 000 mètres carrés dont environ 5 300 mètres carrés d'extension neuve.
Surface de plancher déconstruite dans le cadre du projet : environ 4 300 mètres carrés.
Des aménagements extérieurs, les VRD sur la parcelle, le parking extérieur et une rampe d'accès au niveau semi-enterré font partie des ouvrages à réaliser.
Durée de l'accord: 42 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quai Finkmatt, 67000 Strasbourg, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation propre des opérateurs économiques y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
1. Le formulaire Dc1 "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants" signé avec justificatifs des pouvoirs des signataires
2 Si le(s) candidat(s) est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.620-1 du code du commerce, ou est admis à un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Chaque membre du groupement fournira :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise des 3 derniers exercices disponibles et son chiffre d'affaires relatif aux types de prestations faisant l'objet du marché réalisées par le candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Le meilleur des chiffres d'affaires global du candidat ou du groupement devra être au minimum de 35 millions d'euros hors taxe.
Capacité technique et professionnelle:
1. Présentation des moyens humains du candidat: effectif global sur les 3 dernières années
2. Une déclaration indiquant outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché
3. Les titres d'études et principales expériences professionnelles (comparables aux caractéristiques du marché) des principaux collaborateurs, précisant leurs compétences dans les domaines énumérés au point 4 ci-après
4. Le candidat devra disposer des compétences en travaux tous corps d'état en réhabilitation, en études d'exécution, de synthèse, d'ordonnancement-pilotage-coordinnation et en matière de contrôle qualité (pour en justifier, le candidat devra compléter le tableau disponible sur http://www.achatpublic.com)
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5. Le candidat devra particulièrement amener la preuve, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux, de sa compétence à réaliser des travaux pour les lots spécifiques indiqués au Vi.3 du présent avis
6. Pour chaque cotraitant un dossier de 10 références maximum (seules les 10 premières seront examinées) de bâtiments achevés depuis moins de 5 ans et portant sur des travaux de nature, d'ampleur et de complexité comparable au présent marché (bâtiments à caractère patrimonial objets de réhabilitation lourde et/ou d'extension). Ce dossier présentera, pour chaque référence :
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- les lots attribués à l'entreprise et en cas de groupement si l'entreprise en était le mandataire
- les dates de démarrage, fin de chantier, la localisation, la surface de plancher, le montant (Ht) des travaux
- le cas échéant, la description des moyens mis en place pour le pilotage et la coordination des études exécution, synthèse
- le cas échéant, les mesures prises pour assurer le contrôle de la qualité des prestations
- photographies des références proposées
- le cas échéant, statut de l'ouvrage au titre des monuments historiques
- nom et coordonnées du maître d'ouvrage.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Opération financée sur les crédits alloués à l'Apij. Le paiement est effectué à 30 jours. Une avance est prévue. Acomptes prévus au marché. Le prix est global et forfaitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de candidature proposée en groupement conjoint d'entreprises, l'Apij impose que le mandataire, qui sera l'entreprise en charge du gros oeuvre, soit solidaire de ses cotraitants.

Procédure
Critères objectifs de sélection:
les candidatures seront sélectionnées au regard des capacités économiques et financières, techniques et professionnelles au vu des renseignements demandés dans le présent avis.
Le pouvoir adjudicateur accordera une importance aux références permettant d'apprécier la capacité des candidats à assurer un contrôle qualité efficient
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yohan Ohlund
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
- La durée citée à l'article 11.3) est prévisionnelle. Elle s'entend à compter de la notification du marché. Elle comprend notamment la période de garantie de parfait achèvement ;
- les candidats ou les groupements pourront se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché ;
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- lots spécifiques pour lesquels il est demandé des compétences particulières au Iii.2.3.5 du présent avis : ravalement de façade en pierres, menuiseries bois, verrières et plafonds vitrés, charpente métallique et couverture zinc, déconstruction-curage. Une note de renseignement concernant les travaux envisagés pour ces lots est disponible sous le lien suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_SL2LmVgYsb ;
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-le marché comportera une clause d'insertion ;
-les dossiers de candidature seront présentés sous enveloppe fermée avec la mention 'Palais de justice de Strasbourg - marché de travaux", en un exemplaire papier + un CD-ROM reproductible (en cas d'envoi papier) rassemblant l'ensemble des documents demandés au Iii.2 ;
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Les dossiers pourront être :
- soit remis contre récépissé à l'adresse suivante : APIJ service juridique et des marchés - bureau 811 - 30 rue du Château des Rentiers - 75013 Paris - France, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi sauf jours fériés ;
-soit envoyés par courrier par un moyen permettant de certifier de la date de remise (avis de réception) ;
-soit par voie électronique sur le site https ://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do ;
Dans tous les cas, les dossiers devront impérativement arriver avant la date limite et l'heure limite indiquées au IV 3.4
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 064-107043 (2013-03-28)
Avis d'attribution de marché (2014-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28 377 450,99 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2014-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 014-020013
Se réfère à l'avis: 2013/S 64-107043
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Modalités de consultation du contrat : les pièces du marché peuvent être consultées sur demande écrite au service juridique et des marchés (APIJ - 30, rue chateau des Rentiers - 75013 Paris). Les consultations du contrat s'effectuent sur rendez-vous. Annonce n° 156, BOAMP 65 A du 3.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quai Finkmatt, 67000 Strasbourg.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-16 📅
Nom: eiffage construction alsace franche comte (mandataire) / spie batignolles est / clemessy / eiffage energie alsace franche comte
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 014-020013 (2014-01-16)
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