Marché de travaux pour la réalisation des réseaux enterrés d'un ensemble éolien terrestre sur les communes de Pezilla-la-Rivière, Calce, Baixas, Villeneuve-la-Rivière dans les Pyrénées-Orientales

EDF Energies Nouvelles

Dans le but de réaliser un ensemble éolien composé d'une trentaine d'éoliennes terrestres dans les Pyrénées-Orientales, EDF Energies Nouvelles, pour le compte de sa filiale „SAS Parc d'energies renouvelables catalan”, souhaite passer un marché de travaux concernant la réalisation des réseaux enterrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-25.

Qui ?

• EDF Energies Nouvelles

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement électrique › Travaux de câblage et d'installations électriques

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de câblage et d'installations électriques
Quantité ou étendue:

Cet ensemble éolien étant scindé en 2 zones distinctes (Nord/Sud), un allotissement a été prévu à cet effet:Lot A : Zone NORD : Réalisation des réseaux enterrés HTA (33kV) et fibre optique concernant plusieurs éoliennes de 2MW et 3 MW.Lot B : Zone SUD : Réalisation des réseaux enterrés HTA (33kV) et fibre optique concernant plusieurs éoliennes de 2MW et 3 MW.Le périmètre du marché pour chacun des 2 lots est le suivant:- réalisation des études et tracé des réseaux enterrés- réalisation des tranchées- enfouissement des câbles HTA et fibre optique- réalisation du remblai- confection des boites de jonction- raccordement au poste de livraison et au niveau de chaque éolienne- essais de réception- dossier des ouvrages exécutés

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Énergies nouvelles
Adresse postale: Coeur Défense tour B – 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf-energies-nouvelles.com 🌏
Courrier électronique: procurement@edf-en.com 📧
Téléphone: +33 140904818 📞
Fax: +33 140902311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date limite de soumission: 2013-08-29 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254638
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Les candidatures doivent être remises en 1 exemplaire original en version papier et 2 copies CD, à l'adresse spécifiée dans le présent Avis de marché. La version originale papier devra être présentée via un classeur (28*32), sous enveloppe scellée, avec pour référence le titre et le numéro de l'avis de marché. Les candidatures remises par e-mail ne seront pas acceptées. Les contacts techniques et commerciaux des personnes responsables de la soumission de la candidature devront être clairement indiqués dans le dossier de qualification. Une visite du site aura lieu le 7.8.2013 à 9:30 – Cette visite est obligatoire, un certificat de visite sera remis au candidat et devra obligatoirement être joint au dossier candidature. L'absence du certificat de visite est éliminatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Marché de réseaux enterrés
Brève description:

Marché de travaux pour la réalisation des réseaux enterrés d'un ensemble éolien terrestre sur les communes de Pezilla-la-Rivière, Calce, Baixas, Villeneuve-la-Rivière dans les Pyrénées-Orientales.

Quantité ou étendue:

Zone NORD : Réalisation des réseaux enterrés HTA (33kV) et fibre optique concernant plusieurs éoliennes de 2MW et 3 MW.

Le périmètre du marché pour ce lot est le suivant:

>Réalisation des études et tracé des réseaux enterrés

>Réalisation des tranchées

>Enfouissement des câbles HTA et fibre optique

>Réalisation du remblai

>Confection des boites de jonction

>Raccordement au poste de livraison et au niveau de chaque éolienne

>Essais de réception

>Dossier des ouvrages exécutés

Durée de l'accord: 15 mois
Numéro du lot: 2
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Cet ensemble éolien étant scindé en 2 zones distinctes (Nord/Sud), un allotissement a été prévu à cet effet:

Lot A : Zone NORD : Réalisation des réseaux enterrés HTA (33kV) et fibre optique concernant plusieurs éoliennes de 2MW et 3 MW.

Lot B : Zone SUD : Réalisation des réseaux enterrés HTA (33kV) et fibre optique concernant plusieurs éoliennes de 2MW et 3 MW.

Le périmètre du marché pour chacun des 2 lots est le suivant:

- réalisation des études et tracé des réseaux enterrés

- réalisation des tranchées

- enfouissement des câbles HTA et fibre optique

- réalisation du remblai

- confection des boites de jonction

- raccordement au poste de livraison et au niveau de chaque éolienne

- essais de réception

- dossier des ouvrages exécutés

Description des options:

Une partie des travaux pourrait être en option. Cette option sera précisée dans le dossier de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner, quelque soit le/les lot(s) pour lequel/lesquels un candidat souhaite remettre une candidature :

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-2, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail;

3) Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une de ces situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

1) L'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise devra remettre une présentation de sa structure, son organisation, et en cas de filiale, devra indiquer le nom de sa maison mère et la part de celle-ci.

2) L'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices fiscaux.

3) L'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise doit présenter une analyse financière faite par une agence de rating indépendante, type Altares, Coface ou D&B, réalisée en 2013.

4) L'entreprise ou le groupement doit posséder un chiffre d'affaire annuel sur les trois dernières années égal ou supérieur à 3 fois le montant estimé du marché objet de cet avis.

Si 50% ou plus de l'entreprise ou d'un membre du groupement est détenu par une tierce entreprise ou si cette tierce entreprise détient 50% ou plus des votes ou si figurent plus de la moitié de ses membres au comité de direction de l'entreprise du membre du groupement, alors cette entreprise parente devra fournir l'ensemble des justificatifs nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

1) Le candidat doit communiquer les résultats d'accidentologie (tf) sur les trois dernières années de leur entité intervenante et ses sous traitants éventuels ainsi que les mesures prises pour faire baisser ce taux.

2) L'entreprise ou le groupement doit préciser qu'il dispose d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité)

3) L'entreprise ou le groupement doit justifier d'une certification de management de l'environnement ISO 14001 ou d'un système équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité)

4) L'entreprise ou le groupement doit justifier d'une certification de management de la sécurité OHSAS 18001 ou MASE ou VCA ou ILOSH ou d'un système équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité)

5) L'entreprise ou le groupement doit disposer de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier niveau (donner les domaines sous traités).

6) L'entreprise ou le groupement doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre et parler le français dans tous les domaines (ingénierie, réalisation chantier, commercial et assistance technique).

7) L'entreprise ou les entreprises du groupement faisant acte de candidature sera l'entreprise ou seront les entreprises qui exécuteront les travaux.

8) Le candidat doit présenter une liste de références récentes (moins de 10 ans) relatives à des prestations similaires de nature équivalente à celles objet de cet avis de marché en précisant le chiffre d'affaire, les clients correspondants, les moyens matériels et humains affectés; Si le candidat ne dispose pas de référence, il devra justifier de capacités professionnelles, techniques et financières permettant la prise en charge de marchés similaires. Sur 2 pages A4 recto portrait maximum.

9) Le candidat présentera 3 expériences de réalisation de réseaux enterrés HTA pour des parcs éoliens. Pour cela, le candidat devra soumettre tout élément ou référence justifiant de réalisations récentes, en précisant la nature de la réalisation, son périmètre d'intervention réalisé en propre et/ou celles sous-traitées, un récapitulatif technique de son ouvrage (longueur des réseaux, profondeur des tranchées, type de sol, etc), des moyens mis en œuvre pour cette réalisation, le lieu, le délai et l'année de réalisation, l'entité cliente, les éventuels partenaires et/ou sous-traitant.. ou, le cas échéant, fournir tout justificatif permettant de démontrer que le candidat dispose des moyens techniques, professionnels, humains et financiers pour réaliser les prestations demandées. Sur 3 pages A4 recto portrait maximum.

10) Le candidat prouvera sa capacité à mobiliser rapidement entre 50 et 100 kilomètres de câble HTA (33kV). Pour cela, le candidat devra soumettre tout élément justifiant cette capacité, notamment en indiquant le type d'organisation mis en place pour sécuriser les approvisionnements en câble, le nombre de personnes dédiées aux achats et approvisionnements, les éventuels partenaires et/ou sous-traitants susceptibles d'intervenir pour la fourniture de ces câbles, les éventuels contrats de réservation permettant de garantir la disponibilité rapide de ces câbles, les délais d'approvisionnement moyens constatés pour ce type de câble sur des projets similaires, les plans de charges du candidat sur les années 2013 et 2014 en indiquant le nombre de kilomètres de câble à fournir sur les projets présentés, ou, le cas échéant, fournir tout justificatif permettant de démontrer que le candidat dispose des moyens techniques, professionnels, humains et financiers pour approvisionner les besoins nécessaire en câbles pour ce projet. Sur 3 pages A4 recto portrait maximum.

11) Le candidat devra remettre le certificat de visite, tel que défini au paragraphe VI.3 „Informations additionnelles”

Les candidatures devront respecter le formalisme imposé ci-dessus et tel que défini au paragraphe VI.3 „Informations Complémentaires”.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les conditions relatives aux garanties financières seront présentées dans le cahier des clauses administratives et particulières, néanmoins, EDF Energies Nouvelles se réserve la possibilité de demander les garanties suivantes:

1/ Garantie bancaire de restitution d'acompte couvrant le montant de l'acompte qui serait éventuellement versé au candidat à la signature du marché. Cette garantie bancaire devra être émise par établissement/institution/banque approuvé par EDF Energies Nouvelles.

2/ Garantie bancaire de bonne exécution couvrant tout la période de réalisation du marché. Cette garantie devra être émise par établissement/institution/banque approuvé par EDF Energies Nouvelles.

3/ Garantie Maison Mère. Cependant, si le candidat n'est pas une filiale ou si la société parente n'est pas en capacité de délivrer une Garantie Maison Mère, le candidat devra fournir une caution bancaire émise par un établissement/institution/banque approuvé par EDF Energies Nouvelles. Le candidat et l'établissement émetteur de la caution bancaire devront fournir régulièrement une mise à jour de leurs comptes et rapports financiers, jusqu'à la fin de la période de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 45 jours à compter de la date d'émission de facture validée par EDF Energies Nouvelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF Energies Nouvelles. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »)

Dans le cas d'un groupement, le candidat devra être capable de couvrir l'ensemble des lots attribués. Les conditions décrites au III.2.1, III.2.2 et III.2.3 s'appliqueront à chacune des entreprises en fonction du lot et segment où elles interviennent.

Un candidat, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Le candidat devra être en mesure de remettre une copie de sa convention de groupement à EDF Energie Nouvelle ou l'entité adjudicatrice sur simple demande.

Autres conditions particulières: Seule la sous-traitance de rang 1 est autorisée.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ensemble Eolien Catalan SAS
Adresse postale: Coeur Défense Tour 2, 90 esplanade du Géneral de Gaulle
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92933
Contact
Point de contact: Laurence Olagnon

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2013/S 146-254638 (2013-07-25)

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