marché de travaux pour la réalisation de signalisation horizontale sur le domaine routier public et privé départemental

Conseil général du Var

la présente consultation porte sur:
la réalisation de signalisation horizontale sur le domaine routier public et privé départemental par marché à bons de commandes annuel de travaux reconductible trois fois à trois lots traités par marchés séparés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Miditracage
• Sas Mourgues

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-28	Avis de marché
2014-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Quantité ou étendue:

les principales prestations du marché sont:- marquage de bandes continues en produit retro-réfléchissant- marquage de bandes discontinues en produit retro-réfléchissant- marquage de bandes sur piste cyclable- marquage de bandes en produit VNTP- marquage structuré à effet sonore- marquage spécial (ilot, céder le passage, zébras, stop, flèche de rabattement, etc...)- coloration de revêtement circulable- marquage en produit jaune temporaire- plots rétro-réfléchissant- bandes rugueuses- enduit à froid rétro-réfléchissant- enduit à froid coloréa titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront au premier trimestre 2014.A titre indicatif, la longueur du réseau public départemental est de 2886km.Les travaux sont répartis en trois lots traités par marchés séparés et définis comme suit :Lot 1 : - pôle technique Provence Méditerranée Ouest et Pôle technique Provence Méditerranée EstLot 2 : Pôle technique Provence VerteLot 3 : - pôle technique Dracénie Verdon et Pôle technique Fayence EstérelPremière période: De la date de notification au 31.12.2014lot no1 : Montant Minimum: 190 000 EUR (TTC) - maximum: 570 000 EUR (TTC)Lot no 2 : Montant Minimum: 130 000 EUR (TTC) - maximum: 390 000 EUR (TTC) Lot no3: Montant Minimum: 250 000 EUR (TTC) - maximum: 750 000 EUR (TTC). Période(S) suivante(s) si reconduction :Lot no1 : Montant minimum: 190 000 EUR (TTC) - maximum: 57 000 EUR (TTC)Lot no 2 : Montant minimum: 130 000 EUR (TTC) - maximum 390 000 EUR (TTC)Lot no3: Montant minimum: 250 000 EUR (TTC) - maximum 750 000 EUR (TTC)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date limite de soumission: 2013-12-12 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-368867
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure : Appel d'offres ouvert, Appel d'offres Ouvert, en application des articles 33, 40-iv, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics Marché à bons de commande durée du marché : Le marché est passé pour une première période à compter de la date de notification et se terminera pour la première période le 31.12.2014. Le marché est tacitement reconductible trois (3) fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années. Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion d'un ou de plusieurs " contrat(s)-cadre(s) " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Marché de travaux pour la réalisationde signalisation horizontale sur le domaine routier public et privé départemental. Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations, objet de la présente consultation, pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 du 31 Décembre 1993). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation porte sur:

la réalisation de signalisation horizontale sur le domaine routier public et privé départemental par marché à bons de commandes annuel de travaux reconductible trois fois à trois lots traités par marchés séparés

Numéro du lot: 1
Brève description:

Pôle technique Provence Méditerranée Ouest et Pôle technique Provence Méditerranée Est

Numéro du lot: 2
Brève description: Pôle technique Provence Verte
Numéro du lot: 3
Brève description: Pôle technique Dracénie Verdon et Pôle technique Fayence Esterel
Quantité ou étendue:

les principales prestations du marché sont:

- marquage de bandes continues en produit retro-réfléchissant

- marquage de bandes discontinues en produit retro-réfléchissant

- marquage de bandes sur piste cyclable

- marquage de bandes en produit VNTP

- marquage structuré à effet sonore

- marquage spécial (ilot, céder le passage, zébras, stop, flèche de rabattement, etc...)

- coloration de revêtement circulable

- marquage en produit jaune temporaire

- plots rétro-réfléchissant

- bandes rugueuses

- enduit à froid rétro-réfléchissant

- enduit à froid coloré

a titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront au premier trimestre 2014.

A titre indicatif, la longueur du réseau public départemental est de 2886km.

Les travaux sont répartis en trois lots traités par marchés séparés et définis comme suit :

Lot 1 : - pôle technique Provence Méditerranée Ouest et Pôle technique Provence Méditerranée Est

Lot 2 : Pôle technique Provence Verte

Lot 3 : - pôle technique Dracénie Verdon et Pôle technique Fayence Estérel

Première période: De la date de notification au 31.12.2014

lot no1 : Montant Minimum: 190 000 EUR (TTC) - maximum: 570 000 EUR (TTC)

Lot no 2 : Montant Minimum: 130 000 EUR (TTC) - maximum: 390 000 EUR (TTC) Lot no3: Montant Minimum: 250 000 EUR (TTC) - maximum: 750 000 EUR (TTC). Période(S) suivante(s) si reconduction :

Lot no1 : Montant minimum: 190 000 EUR (TTC) - maximum: 57 000 EUR (TTC)

Lot no 2 : Montant minimum: 130 000 EUR (TTC) - maximum 390 000 EUR (TTC)

Lot no3: Montant minimum: 250 000 EUR (TTC) - maximum 750 000 EUR (TTC)

Description des options:

pas d'option au sens national.

Options au sens communautaire:

- conclusion possible d'avenants.

- Nombre de reconductions : 3

- marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Numéro de référence: 13S0140

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.

- L'Imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste de travaux, en lien avec l'objet du présent marché, effectués au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

- les certificats de qualifications professionnelles selon la famille d'activités définie par la FNTP :

- famille 37 Equipement de la route

- 371 Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière

- 3712 Mise en oeuvre par moyens mécaniques sur routes à trafic important

dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'Imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

ni cautionnement ni garantie prévus.

Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Le réglement de la présente consultation se fera par Mandat Administratif suivi d'un Virement

Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Conformément au Décret no 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.

Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation."

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.

Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché( ou certains de ses lots ) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements)

conformément à l'article 51- vII du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Conseil général du Var : DGRTFAM - service des marchés - fax: +33 483957729
Adresse postale: DGRTFAM - service entretien exploitation - fax: +33 483956759
Commune postale: La Valette
Code postal: 83160
Nom: Conseil général du Var : direction des marchés - bureau 124
Adresse postale: aff. 13s0140 - marché de travaux de réalisation de signalisation horizontale - ouvrir en Commission, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0140
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr

Procédure : Appel d'offres ouvert, Appel d'offres Ouvert, en application des articles 33, 40-iv, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics

Marché à bons de commande

durée du marché : Le marché est passé pour une première période à compter de la date de notification et se terminera pour la première période le 31.12.2014. Le marché est tacitement reconductible trois (3) fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.

Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion d'un ou de plusieurs " contrat(s)-cadre(s) " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.

Marché de travaux pour la réalisationde signalisation horizontale sur le domaine routier public et privé départemental.

Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations, objet de la présente consultation, pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 du 31 Décembre 1993).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2013/S 213-368867 (2013-10-28)

Avis d'attribution de marché (2014-03-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices – CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-07 📅
Date de publication: 2014-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 050-082951
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-368867
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Lot 1 - Entreprise Miditracage Montant HT de 158 862,90 EUR HT à 476 588,60 EUR HT; Lot 2 - Entreprise Miditracage Montant HT de 108 695,60 EUR HT à 326 087 EUR HT ; Lot 3 - Entreprise SAS Mourgues Montant HT de 209 030,10 EUR HT à 627 090,30 EUR HT;Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr Date de conclusion le : 27.2.2014. Modalités de consultation des contrats sur demande de RDV à la direction des marchés par fax au +33 483957878. Les montants indiqués sont le minimum annuel en hors taxe et maximum annuel en hors taxe. Le marché est passé pour une durée allant de sa notification au 31.12.2014 renouvelable trois fois par période de 1 an. Annonce no157, BOAMP 211 A du 31.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-27 📅
Nom: Miditracage
Adresse postale: ZAE Bec de Canard La Farlède BP 166
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83088

2️⃣

3️⃣
Nom: SAS Mourgues
Adresse postale: quartier Le Pélissier rue Paradou
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Source: OJS 2014/S 050-082951 (2014-03-07)

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